Déliberation - Délibération N° 2018.54

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Déliberation - Délibération N° 2018.54 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2018.54)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Numérique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de décembre à 10 h 40,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2018.

Date d’affichage : 06 décembre 2018.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –

Etaient absents : M. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –

M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. Henri COSENZA –

Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –

DELIBERATION N° 2018/54 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : DEVELOPPEMENT DE L’INNOVATION NUMERIQUE A L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres présents de la demande de Monsieur Joël ROGNE, Directeur de l’école primaire, sur le besoin de renouvellement de son vidéoprojecteur et de l’acquisition de 06 tablettes supplémentaires avec l’aide que peut apporter l’Etat dans ces acquisitions (DETR et ENIR).Monsieur le Maire explique que le montant HT de cette acquisition s’élève à 4 926 €, dont le plan de financement pourrait se décomposer comme suit :

- Montant HT des acquisitions 4 926,00 €

- Subvention DETR 2019 (30%) 1 477,80 €

- Subvention ENIR (50 %) 2 463,00 €

- Autofinancement (20 %) 985,20 €

Monsieur le Maire propose d’approuver ce projet d’acquisition et de solliciter ces subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 et de l’appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » (ENIR).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école primaire, tel que présenté, ci-dessus, par Monsieur le Maire, pour un montant de 4 926 € HT ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution au taux maximum, de la subvention DETR nécessaire au financement de ce projet ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution au taux maximum, de la subvention ENIR nécessaire au financement de ce projet ;

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO