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unknown - Formulaire Demande Dabonnement au Service de Leau
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Banassac-Canilhac.
Lien du pdf (unknown - Formulaire Demande Dabonnement au Service de Leau)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Fin de vie, Eau et assainissement,
Je soussigné…………………………………………………........................................………..
demeurant à……………...............................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………..
demande pour ma propriété située à …………..……………………………………………….,
un abonnement au service de l’eau.
Je m’engage à observer toutes les dispositions du règlement du service de l’eau de Banassac- Canilhac en date du 8 mars 2016 et dont je déclare avoir pris connaissance.
Date d’acquisition :……………………………………………………………………………..
Vous pourrez me joindre au : ……………………………………………...................................
Adresse mail :
Fait en deux exemplaires à Banassac-Canilhac, le …………………………
Signature
Informatique et liberté : les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Banassac-Canilhac pour établir votre contrat. La basse légale du traitement est la rédaction d’un contrat. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le trésor public, le CDG 48 et la communauté de communes ALCT. Les données sont conservées pendant la durée de validité du contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (en fonction de la base légale du traitement mentionnée ci-dessus)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la commune de Banassac-Canilhac ou son DPO : dpd@cdg48.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
DEMANDE D’ABONNEMENT
AU SERVICE DE L’EAU