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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Banassac-Canilhac.
Lien du pdf (unknown - Formulaire Demande de Modification de Branchement au Service EAU Assainissement)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
Je soussigné…………………………………………………........................................………..
demeurant à……………..............................................................................................................
………………………………………………………………………………………………….
demande pour ma propriété située à ……………………………………………………………,
la modification du branchement au :
RESEAU D’EAU(1)
Les travaux seront effectués :
Par la commune de Banassac-Canilhac et je m’engage à payer les frais des travaux
suivant le devis ci-joint
ou
Par l'entreprise....................................................................... que j'ai choisie et que je m'engage à payer
RESEAU D’ASSAISSEMENT(1)
Les travaux seront effectués :
Par la commune de Banassac-Canilhac et je m’engage à payer les frais des travaux
suivant le devis ci-joint
ou
Par l'entreprise....................................................................... que j'ai choisie et que je m'engage à payer
Vous pourrez me joindre au : ……………………………………………...................................
Adresse mail :
Fait en deux exemplaires à Banassac-Canilhac, le …………………………
Signature
Date d’intervention :
(1) Cocher le ou les réseaux (x) concerné (s) par votre demande
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune pour envoyer les factures par voie dématérialisée et donner des informations sur le service de l’eau.
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DEMANDE DE MODIFICATION
DE BRANCHEMENT