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Déliberation - 202030 Désignation du délégué communal au Syndicat Mixte de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202030 Désignation du délégué communal au Syndicat Mixte de)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HN IN D OH D &
fi HN | Nombre
de
conseillers
|
Æ
M * en
exercice
11
_-
*
présents
11
:
‘
nr
R
:
De
la
commune
BARBAZAN
4”
votants
.
AL
%
-
s
absents
0
:
Séance
du
11
juin
2020
à
18
heures
00
à" exclus
0 |
[
Date
de
convocation
:
;
5
A
a
RM
er
&
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
05
juin
2020
TRE
,
x
:
:
_.
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
|
Date
d'affichage:
|sous
la
présidence
de
:
sm ET
05
juin
2020
|
|
—
.
}
Objet
|Mme
STRADERE
Michèle
[r—-
|
Désignation
du
délégué
|
.
e!
17
+
communal
au
Syndicat
OL
j
|
mixte
de
clarac.
|
|
SOUS
[|
x
à
|
Étaient
présents
:
7
———A"N0ENs
|
=
.
.
|
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
n
ne
-
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
_
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel.
=
=
|
Secrétaire
de
séance
:
=
8
Mme
VEYRIES
Nadine
=
E
nee
sé
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
.
renouvellement
général
des
assemblées
municipales
du
15
mars
2020,
Î
nt
appartient
à
la
commune
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
|
RE,
Syndicat
mixte
de
clarac.
5
Après
en
avoir
procédé
au
vote
a
été
désignés
::
»
&
- Monsieur
SALES
André
Fe
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
“+
Au
registre
sont
les
signatures.
5
#
=
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
æ
de
Saint-Gaudens
ji
é
Le
14
juin
2020
.
Publié
ou
notifié
le
:
Fait
à
BARBAZAN
Le
12
juin
2020
nu”
Le
Maire
#
+
Es
ä
FE
me #
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