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Arrêté - V24 319
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 319)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/319
OBJET : Demande de modification de la règlementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise ORANGE SA — 380 rue Marcelin
Berthelot — 45400 Fleury les Aubrais sollicitant l’autorisation de stationner rue Renée de
France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par l’entreprise ORANGE SA, rue Renée de France, la
réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Lundi 15 juillet 2024 au Vendredi 19 juillet 2024
La circulation sera alternée par feux tricolores,
Seule l’entreprise est autorisée à stationner au droit des travaux,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
La voirie devra être remise à l'identique sous quinzaine,
+
+
+
+
+
Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE ? :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
N° V24/319 (suite)
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
* M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGSS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise Orange SA
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
me, & or IAR Certifié exécutoire le Sous l'identification : 045-214502080-
Fait à Montargis, le 03/07/2024
x fe Maire-Adjoint de pis
#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/ /www.telerecours.fr