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Arrêté - Arrete 2023 031U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 031U)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Publié
le
:
MARIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
83
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-errjarrest.fr
e
2023032Ù
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-031/U
Accordant
une
autorisation
de
travaux
au
nom
de
l'Etat
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
enregistrée
sous
la
référence
AT
069
176
23
00001,
présentée
le
01
mars
2023
par
le Département
du
Rhône,
sis
29-31
Cours
de
la
Liberté
69483
LYON
03,
représenté
par
M.
Christophe
GUILLOTEAU ;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
la
reprise
des
désordres
de
la dalle
de
la salle
polyvalente
du
collège,
-
Sur
un
terrain
situé
14
chemin
de
la Maillarde
à Soucieu-en-Jarrest
(parcelle
AK0276),
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
l'article
L122-3
;
Vu
l'absence
de
modifications
des
conditions
d'accessibilité,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
11
mai
2023,
émettant
un
avis
favorable
à
l'autorisation
de
travaux
précitée,
avec
prescriptions.
ARRÊTE
Article
1
L'autorisation
de
travaux
portant
sur
un
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
ci-dessus
désigné
est
ACCORDEÉE
pour
les travaux
décrits
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
émises
par
la commission
de
sécurité.
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
et
toutes
les
autorités
administratives
compétentes,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- __ AMadame
la Préfète
du
Rhône
-
Au
Département
du
Rhône,
représenté
par
Monsieur
Christophe
GUILLOTEAU
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
16
mai
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
17
MAI
2023