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Arrêté - Arrete 2023 031U
Arrêté - Arrete 2023 043U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 043U)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
(NrSoucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023044 ER
ELESSS:]
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-043/U
Refusant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
16/06/2023
par
PIERRE
ET
PATRIMOINE
représenté
par
Monsieur
MONTILLET
Bernard
demeurant
2
avenue
Jean
BERGERON
69290
CRAPONNE,
enregistrée
sous
la
référence
PC
069
176
23
00006
;
Vu
l'objet
de
la demande
:
=
pour
la
construction
de
deux
maisons
individuelles
avec
piscines,
=
Sur
un
terrain
situé
32
chemin
de
la
Croix
blanche
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AMO084),
-
pour
une
surface
créée
de
255
m?,
Vu
le Code
de
l'urbanisme;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018 ;
Vu
la déclaration
préalable
pour
division
foncière
n°
DP
069
176
23
00043
en
date
du
12/06/2023 :
Vu
l'avis
défavorable
du
SIAHVG
en
date
du
06/07/2023;
Considérant
que,
conformément
à l'article
R
111-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations
;
Considérant
que
le
projet
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
et
qu'il
est
donc
de
nature
à porter
atteinte
à la
sécurité
publique
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
2-1
du
plan
local
d'urbanisme,
« implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
»,
les
constructions
doivent
s'implanter
avec
un
retrait
minimum
de
4
m
par
rapport
à
la
limite
séparative
;
Considérant
que
le
garage
de
la
maison
lot 2
est
implanté
sur
la
limite
de
propriété
Nord
:
ARRÊTE
Article
unique
Le
permis
de
construire
est
REFUSÉ.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 20
juillet
2023
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dan
jonS
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le :
2
l
JUIL,
2073
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
:contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
| peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).