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Déliberation - 202431 emploi eje 2024 2025
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202431 emploi eje 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Montanay Entre Saône et Dombes
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 23 mai 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Philippe COMBET, Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Séverine LIETSCH, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY, Geoffroy GOIRAND
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 16/05/2024
Délibération n° 2024-31 Service Enfance-Jeunesse - Création d'emplois non permanents
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, année scolaire 2024-2025
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la forte variabilité de la fréquentation sur le service enfance jeunesse, il est
nécessaire de créer les emplois non permanents à temps non complet suivants :
F REÇU EN PREFECTURE
le 27/85/2824 D2024-31
© unemploi contractuel d'agent de surveillance du temps méridien du 2/09/2024
au 4/07/2025 inclus relevant de la catégorie C de la filière animation, du cadre
d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation à raison
7.75 h dont la rémunération sera calculée par référence au 1° échelon de
l'échelle indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation
o deux emplois contractuels d'agent de surveillance du temps méridien du
2/09/2024 au 4/07/2025 inclus relevant de la catégorie C de la filière
animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint
d'animation à raison 8h dont la rémunération sera calculée par référence au
1% échelon de l'échelle indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation
o un emploi contractuel d'agent de surveillance du temps méridien, de l'accueil
du matin et d’aide au nettoyage de certains bâtiments du 2/09/2024 au
4/07/2025 inclus relevant de la catégorie C de la filière animation, du cadre
d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation à raison 22h
dont la rémunération sera calculée par référence au 1° échelon de l'échelle
indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation
Par ailleurs, afin de pourvoir à l'absence prévisionnelle de deux ATSEM à la rentrée prochaine,
il convient de créer les emplois non permanents à temps complet suivants :
o un emploi contractuel d’atsem du 2/08/2024 au 10/07/2025 inclus relevant de
la relevant de la catégorie C de la filière sanitaire et social, du cadre d'emplois
des atsem au grade d’atsem principal 2è" classe dont la rémunération sera
calculée par référence au 3°" échelon de l’échelle indiciaire du grade d’atsem
2ème classe
o un emploi contractuel d’atsem du 2/08/2024 au 30/03/2025 inclus relevant de la
catégorie C de la filière sanitaire et social, du cadre d'emplois des atsem au grade
d’atsem principal 2è"® classe dont la rémunération sera calculée par référence au
3ème échelon de l'échelle indiciaire du grade d’atsem 2è"® classe
Pour accompagner l'animation artistique et culturelle au sein des écoles maternelles et
élémentaires, il est proposé de créer l'emploi non permanent suivant :
o un emploi contractuel du 1/09/2024 au 31/08/2025 inclus relevant de la
catégorie B de la filière culturelle, du cadre d'emplois des assistants
d'enseignement artistique au grade d’assistant d'enseignement artistique
principal 2è"€ classe à raison de 7.50h dont la rémunération sera calculée par
référence au 7è"° échelon de l'échelle indiciaire du grade d'assistant
d'enseignement artistique principal 2è"® classe
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du
Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
F RECU EN PREFECTURE
le 27/65/2824
9 0E-û D2024-31
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Article 1 : De créer les emplois précités dans les conditions exposées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels sur le fondement de
l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
À Montanay, le 27 mai 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mise en ligne le : 22 LS l 27 4
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/85/2824
9 DE-h6