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Déliberation - 202388 Emploi dr ADM
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202388 Emploi dr ADM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Montanay Saône et Dombes
République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
23
15
15
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents :
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire :
Date d’envoi de la
convocation :
Gilbert SUCHET, Patrice COFEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI,
Philippe COMBET, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Guylène SELIN,
Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
néant
Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Coralie PERSIANI, Adeline ANCENAY,
Geoffroy GOIRAND
Patrice COEURJOLLY
6/12/2023
Délibération n° 2023-88 Création d’un emploi non permanent aux services administratifs —
Renfort ouverture Dispositif de Recueil
Monsieur le Maire explique qu'il a été sollicité avant l’été 2023 par les services de la Préfecture
du Rhône pour l'ouverture d’un service d'établissement des cartes d'identité et des
passeports. Après étude, ce service pourrait être mis en place en renforçant le service
administratif. D2023-88
Afin d'accéder au seuil intermédiaire d'aides financières de l'Etat pour ce service, il est projeté
d’instruire 2 501 demandes par an.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent,
dans un premier temps, d’adjoint administratif à 17h30. Le poste serait ouvert à compter du
22 janvier 2024 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la création de l'emploi non permanent proposée
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de fixer la rémunération en fonction de la qualification
et de l’expérience de l'agent par référence à l'échelle indiciaire applicable au grade de
recrutement.
A Montanay, le 15 décembre2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mise en ligne le : A ? hat Av La