Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Fiscalité, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 19 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt et une heures, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SALERES Christian, SUDRES Régine,

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, MAROLLE Brigitte, SARAIS André, STODEL Muriel, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Pouvoir(s) : MAROLLE Brigitte à SALERES Christian, SARAIS André à CLEMENT Karine, STODEL Muriel à SUDRES Régine, SUDRES Vincent à FIRMIN Virginie, TROUCHE Anne à LATIEULE Jean-Claude

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Habitat inclusif : attribution marché de travaux

 Ecole Jules Ferry : attribution marché de maitrise d’œuvre

 Plan de financement des projets d’investissement

 Budget lotissement de Cirou : complément

 Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

 Adressage : actualisation de la dénomination de voies de la commune de Naucelle  Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron  Modification des statuts du SMAEP du Viaur

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;  Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 8 AVRIL 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

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Délibération n° 20250519 01

OBJET : Habitat inclusif : attribution marché de travaux

Réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors et local commun

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre de la réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors.

Cette opération est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes constitué de la commune de Naucelle et d’Aveyron Habitat, co-maître d’ouvrage.

Le marché est divisé en 14 lots.

Après ouverture des offres par la commission d’appel d’offres du groupement de commande,

Membres

18

Présents

11

Votants

16vérification des pièces de candidatures, négociations et analyses des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, un tableau récapitulant l’ensemble de ces offres et classement est présenté aux élus lot par lot :

 Lot 01 – Désamiantage

Deux entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SAS FERRIE pour un montant global de 17 988.71 € HT.

 Lot 02 – Démolition – Gros œuvre – Ravalement extérieur

Quatre entreprises ont remis une offre dont une est non conforme.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise TREBOSC-COUVENHES ANTHONY pour un montant global de 402 070.69 € HT.

 Lot 03 – Charpente Bois

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise EURL EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER pour un montant global de 144 356.56 € HT.

 Lot 04 – Couverture – Zinguerie

Deux entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL MASSOL ET FILS pour un montant global (Base + PSE) de 72 851.59 € HT.

 Lot 05 – Menuiseries extérieures Bois et Aluminium

Six entreprises ont remis une offre dont une est non conforme.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL BARTHEZ CHRISTOPHE pour un montant global de 117 424.62 € HT.

 Lot 06 – Menuiseries intérieures

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL BARTHEZ CHRISTOPHE pour un montant global de 80 596.08 € HT.

 Lot 07 – Serrurerie – Métallerie

Une entreprise a remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS pour un montant global de 50 000.42 € HT.

 Lot 08 – Plâtrerie – Isolation

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL FRANCIS LOUBIERE pour un montant global de 218 000.00 € HT.

 Lot 09 – Carrelage

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise G12 CARRELAGE pour un montant global de 16 841.79 € HT.

 Lot 10 – Electricité – Courants forts et faibles

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL NAUCELLE ELEC pour un montant global de 107 710.56 € HT.

 Lot 11 – Ventilation – Plomberie – Sanitaires

Deux entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise MOLENAT ENERGIES pour un montant global de 169 270.12 € HT.

 Lot 12 – Peintures

Quatre entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL PEINTURE ET DECO DU SEGALA pour un montant global de 57 223.25 € HT.

 Lot 13 – Revêtements de sol souple

Deux entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise GASTON PERE ET FILS pour un montant global de 50 781.14 € HT. Lot 14 – Ascenseurs

Aucune offre. Une nouvelle consultation a été relancée.

Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de valider le classement des candidats proposés pour ce marché ;

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors et local commun, des lots 1 à 13 comme suit :

o Lot 01 : SAS FERRIE ........................................................................................... 17 988.71 € HT o Lot 02 : TREBOSC-COUVENHES ANTHONY ................................................... 402 070.686 € HT o Lot 03 : EURL EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER .............................................. 144 356.56 € HT o Lot 04 : SARL MASSOL ET FILS .......................................................................... 72 851.59 € HT o Lot 05 : SARL BARTHEZ CHRISTOPHE ............................................................. 117 424.62 € HT o Lot 06 : SARL BARTHEZ CHRISTOPHE ............................................................... 80 596.08 € HT o Lot 07 : SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS ................................................... 50 000.42 € HT o Lot 08 : SARL FRANCIS LOUBIERE ................................................................... 218 000.00 € HT o Lot 09 : G12 CARRELAGE ................................................................................... 16 841.79 € HT o Lot 10 : SARL NAUCELLE ELEC ........................................................................ 107 710.56 € HT o Lot 11 : MOLENAT ENERGIES ......................................................................... 169 270.12 € HT o Lot 12 : SARL PEINTURE ET DECO DU SEGALA ................................................. 57 223.25 € HT o Lot 13 : GASTON PERE ET FILS .......................................................................... 50 781.14 € HT

- Dit que les dépenses afférentes à cette opération, pour la part de la commune, membre du groupement, sont inscrites au budget de la commune ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer le marché correspondant et tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

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Délibération n° 20250519 02

OBJET : Ecole Jules Ferry : attribution marché de maitrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été relancée afin d’assurer la maitrise d’œuvre pour la restructuration globale du pole scolaire Jules Ferry (rénovation énergétique, création de l’espace restauration et diverses réhabilitations avec options).

Sept candidats ont répondu à cette consultation. Un tableau récapitulant l’ensemble de ces offres est présenté aux élus.

Après analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’équipe pluri disciplinaires du cabinet Helene DORMINY Architecture selon les critères énoncés dans le Règlement de Consultation.

Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration globale du pôle scolaire Jules Ferry (rénovation énergétique, création de l’espace restauration et diverses réhabilitations avec options) à l’équipe Hélène DORMINY Architecture pour un montant de 127 134.25 € HT soit 152 561.10 € TTC ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer le marché correspondant et tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

----------Délibération n° 20250519 03

OBJET : Plan de financement des projets d’investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’investissement, des financements ont été sollicités auprès de différents partenaires financiers institutionnels.

Il convient de finaliser et réactualiser les plans de financement des projets d’investissement suivant comme suit :

CREATION D’UN TERRAIN DE PÉTANQUE

MONTANT TRAVAUX Montant H.T.

Travaux 39 870,00 € Création éclairage public 15 617,80 € Imprévus 10% 5 548,78 €

TOTAL TRAVAUX 61 036,58 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Conseil départemental 12 12 207,32 € ANS 18 310,97 € TOTAL SUBVENTIONS 30 518,29 € Autofinancement 30 518,29 € TOTAL 61 036,58 €

RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - PHASE 1

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Etudes de faisabilité 10 500.00 €

Etudes photovoltaïques 1 720.00 €

Etudes et bilan énergétique 13 970.00 €

Etudes de sols 2 000.00 €

Maitrise d'œuvre 53 353.51 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 13 250.00 €

TRAVAUX rénovation énergétique 15 000.00 €

TRAVAUX hors énergétiques 743 600.00 €

Divers imprévus 75 860.00 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat 180 000.00 €

Fonds vert études (acquis) 6 000.00 €

Département (15%) 139 388.03 €

TOTAL SUBVENTIONS 325 388.03 €

Autofinancement 603 865.48 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les projets ET les plans de financement ci-dessus présentés ; - Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------Délibération n° 20250519 04

OBJET : Budget lotissement de Cirou : complément

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 7 mars 2011, le conseil municipal a autorisé la création d’un budget annexe dénommé « Lotissement Cirou ».

Toutefois, Madame Le Maire explique qu’il convient de déterminer la nomenclature comptable applicable à ce budget ainsi que d’indiquer son régime fiscal afin de permettre la prise en compte de la création de ce budget.

Madame Le Maire rappelle que toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées. Sa gestion relève donc du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cette création permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

L’instruction budgétaire M 57 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains concernés. Ces biens destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Le budget lotissement est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans ce cadre, il convient de créer le budget annexe « lotissement Cirou » de comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de :

- Opter pour que le budget annexe soit soumis à la comptabilité M57 ; - Opter pour que le budget annexe soit assujetti au régime de la TVA : réel et trimestriel ; - Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ;

- Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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Délibération n° 20250519 05

OBJET : Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame la Préfète a interpellé les communes sur la recomposition de l’organe délibérant des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - Article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires sont établis : - Soit selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT ; - Soit par accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L.5211-6-1 du CGCT pour les communautés de communes et communautés d’agglomération.

Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par ces dispositions.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal la réglementation et les différentes modalités de répartition selon le droit commun et l’accord local telles que développées dans le courrier de la Préfecture. Elle présente un tableau de répartition selon les règles de droit commun et les possibilités de répartition selon l’accord local.

Elle rappelle cet accord doit être adopte par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseilmunicipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer afin de répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement par accord local. Si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

L'arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI a fiscalité propre et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d'un accord local ou de la répartition de droit commun, devra être pris au plus tard le 31 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la proposition d’accord local pour 43 sièges de conseillers communautaires au sein de Pays Segali communauté selon la répartition ci-dessous :

COMMUNES Population municipale Accord local

BARAQUEVILLE 3 168 6

CALMONT 2 208 4

NAUCELLE 2 017 4

MOYRAZES 1 085 2

CASSAGNES-BEGONHES 946 2

QUINS 885 2

COLOMBIES 880 2

MANHAC 873 2

SAUVETERRE DE ROUERGUE 711 2

SAINTE JULIETTE / VIAUR 634 2

BOUSSAC 605 2

CAMJAC 575 2

GRAMOND 539 1

CASTANET 525 1

CENTRES 462 1

CAMBOULAZET 401 1

TAURIAC DE NAUCELLE 386 1

PRADINAS 359 1

CRESPIN 317 1

CABANES 279 1

SAINT JUST / VIAUR 210 1

MELJAC 135 1

CASTELMARY 118 1

TOTAL 18 318 43

- Charge Madame le Maire de transmettre cette décision.

----------Délibération n° 20250519 06

OBJET : Adressage - actualisation de la dénomination de voies de la commune de Naucelle

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC, Adjoint au Maire, rappellent que par délibération du 26 novembre 2024, le conseil municipal a validé la dénomination des voies et places de la commune et validé le système de numérotation (système mixte entre le système métrique et la numérotation continue)

Il est nécessaire de définir le nom à donner à trois nouvelles voies.

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC proposent les nouvelles appellations suivantes : - Impasse de la Manufacture

- Chemin de la côte vieille

- Chemin du pont noyé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la dénomination des nouvelles voies telle qu’exposée ci-dessous et modifie la liste globale de dénomination des voies et places décidée par délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2024, comme suit :

AVENUE DE CIROU ROUTE D ARGENT

AVENUE DE LA GARE ROUTE DE BOUSCAILLOT

AVENUE DE L ETANG ROUTE DE BOUVERT

AVENUE DE RODEZ ROUTE DE CABANES

AVENUE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE ROUTE DE CANTEFAU

AVENUE JEAN HENRI FABRE ROUTE DE CRESPIN

AVENUE JEAN MOULIN ROUTE DE GELIOC

AVENUE TOULOUSE LAUTREC ROUTE DE LA BALAGE

BOULEVARD DU ROUERGUE ROUTE DE LA DEVEZE

BOULEVARD EUGENE VIALA ROUTE DE LA FANGASSE

BOULEVARD JUSTIN BESSOU ROUTE DE LA GAMASSE

CHEMIN DE CANITROT ROUTE DE LA GARDE

CHEMIN DE CASSAGNOLE ROUTE DE LA GRAVASSE

CHEMIN DE LA CHATAIGNERAIE ROUTE DE LA GREZE

CHEMIN DE LA COTE VIEILLE ROUTE DE LA LANDE

CHEMIN DE LA FRANQUEZE ROUTE DE LA LANDETTE

CHEMIN DE LA PLANE ROUTE DE LA MOTHE

CHEMIN DE LA POMAREDE ROUTE DE LA SOUQUE

CHEMIN DE LA RIVIERE ROUTE DE L ORT

CHEMIN DE LA SOUQUE ROUGE ROUTE DE MAGRIN

CHEMIN DE PAULETOU ROUTE DE MALEPERE

CHEMIN DE PAULETOU HAUT ROUTE DE MONTMEYRAC

CHEMIN DES AUBEPINES ROUTE DE PEYREBRUNE

CHEMIN DES GAROUSTES ROUTE DE QUINCET

CHEMIN DES LAGUNES ROUTE DE SAINT JUST

CHEMIN DES MINOTIERS ROUTE DE SAINT MARTIN

CHEMIN DES POETES ROUTE DE SAINT SAUVEUR

CHEMIN DES TROIS RUISSEAUX ROUTE DES COURS

CHEMIN DU GARRIC ROUTE DE SENICAN

CHEMIN DU MOTO CROSS ROUTE DE SOULAGES

CHEMIN DU MOULIN DE GARY ROUTE DU BOSC

CHEMIN DU NOYER ROUTE DU CAMP DEL RIOUCHEMIN DU PONT NOYÉ ROUTE DU CHENE VERT

CHEMIN DU POUZET ROUTE DU LAC

CHEMIN DU PUECH DE SEGUI ROUTE DU LIEU

IMPASSE BONNEFON BAS ROUTE DU MASNAU

IMPASSE CAMI GRAND ROUTE DU MOULIN DE BONNEFON

IMPASSE DE LA BECADE ROUTE DU MUSEE

IMPASSE DE LA FONTAINE ROUTE DU POMMIER

IMPASSE DE LA MANUFACTURE ROUTE DU PRE BAS

IMPASSE DE LA SOURCE ROUTE DU ROUDIER

IMPASSE DE LA TALVERA ROUTE DU SAPIN

IMPASSE DE LA ZONE DE MERLIN ROUTE DU SUQUET

IMPASSE DE L EDEN ROUTE ROYALE

IMPASSE DE L HORTUS RUE BELLEVUE

IMPASSE DES ABEILLES RUE CAP DE L ESTANG

IMPASSE DES ACACIAS RUE CHANTEMERLE

IMPASSE DES ANDROMEDES RUE DE BONNECOMBE

IMPASSE DES ARTISANS RUE DE LA CAPELOTE

IMPASSE DES ATELIERS RUE DE LA CHAPELLE

IMPASSE DES BLEUETS RUE DE LA CITE

IMPASSE DES CARRELETTES RUE DE LA CONQUETE

IMPASSE DES CERISIERS RUE DE LA FONTANELLE

IMPASSE DES CHENES RUE DE LA GARE PAUL BODIN

IMPASSE DES COMPAGNONS RUE DE LA RAZAILHOU

IMPASSE DES ESCARASSOUS RUE DE L ARTISANAT

IMPASSE DES FRENES RUE DE L AUBE

IMPASSE DES HIRONDELLES RUE DE L AURORE

IMPASSE DES LYS RUE DE LA ZONE DE L ISSART

IMPASSE DES MARGUERITES RUE DE L EGLISE

IMPASSE DES MESANGES RUE DE L INDUSTRIE

IMPASSE DES MIMOSAS RUE DE MEZE

IMPASSE DES NOISETIERS RUE DE PAULETOU

IMPASSE DES POMAYRASSES RUE DES BOURGNOUNETS

IMPASSE DES ROSEAUX RUE DES CHARDONNERETS

IMPASSE DES ROSIERS RUE DES CHAUDRONIERS

IMPASSE DES ROUTIERS RUE DES ECOLES

IMPASSE DES SEMEURS RUE DES FAUVETTES

IMPASSE DES TOURNESOLS RUE DES FIGUIERS

IMPASSE DU BOIS DE CIROU RUE DES GRILLONS

IMPASSE DU FOURNIL RUE DES JARDINS

IMPASSE DU LEVANT RUE DES LILAS

IMPASSE DU MAS RUE DES MENUISIERS

IMPASSE DU MOULIN DE LA CONQUETE RUE DES PEUPLIERS

IMPASSE DU PETIT STADE RUE DES POTIERS

IMPASSE DU PRE ALARY RUE DES PRAIRIES

IMPASSE DU RUCHER RUE DES TONNELIERS

IMPASSE EDMOND ISSAC RUE DE VILLELONGUE

IMPASSE JEAN LACOMBE RUE DROITE

IMPASSE LA PESSE RUE DU 19 MARS 1962

IMPASSE LE CLOT RUE DU BARRAL

IMPASSE LE GOUFFARD BAS RUE DU COLLEGEIMPASSE LE GOUFFARD HAUT RUE DU COTEAU

IMPASSE LES COURS BAS RUE DU FOUR

IMPASSE PEYREBRUNE BAS RUE DU PARADIS

IMPASSE PEYREBRUNE HAUT RUE DU POINT DU JOUR

IMPASSE PLEIN SUD RUE DU VAL

IMPASSE ROQUES BAS RUE DU VALLON DES SPORTS

IMPASSE ROQUES HAUT RUE DU VERGER

PASSAGE DU MARCHE RUE EDOUARD GALY

PLACE CASTELNAU RUE EMMA CALVE

PLACE DE L HOTEL DE VILLE RUE FRANCOIS FABIE

PLACE DE L OCCITANIE RUE FREDERIC MISTRAL

PLACE DES ARTHESIENS RUE GEORGES BIZET

PLACE DES CLOUTIERS RUE GILBERT IMBERT

PLACE DES LIBERTES RUE NEUVE

PLACE DU BARRY HAUT RUE NOTRE DAME

PLACE DU SEGALA RUE PAUL COUSTY

PLACE JEAN BOUDOU RUE ROBERT MARTY PADENA

PLACE MARCELLIN CAZALS RUE SAINT AMANS

PLACE SAINT MARTIN

- CONFIRME que le système de numérotation choisi par la commune est un système mixte entre le système métrique (mesure depuis le début de la voie) et la numérotation continue (pairs d’un côté et impairs de l’autre)

- Autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

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Délibération n° 20250519 07

OBJET : Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de

l'Aveyron

Sur la proposition de Madame le Maire,

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024 fixant les

tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion ;

- Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et

préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2024 et qu’il y a lieu de

délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion

annexée à la présente délibération,

- Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron ;

- Autorise Madame le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025.

- Décide de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service. ----------Délibération n° 20250519 08

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Viaur

Madame le Maire et Monsieur François MAUREL donnent lecture de la délibération n° 20250407-

01 du 7 avril 2025 portant approbation sur la révision des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation

en Eau Potable du Viaur (SMAEP du Viaur), sous réserve de l'acceptation de l'approbation de ces

statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil

Municipal de donner son avis sur l'approbation de la révision de ces statuts du SMAEP du Viaur.

Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

et représentés,

- DECIDE d’approuver la révision des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable

du Viaur, annexés à la présente délibération.

----------

Délibération n° 20250519 09

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 4/26/2025 A 971 35 Résidence Le Barral 415 m² terrain + bâtiment

2 5/17/2025 B 41, 42 1 Avenue de sauveterre de rouergue 1099 m² terrain + bâtiment

--------------------------------------------------------------------------------

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22H00

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle