Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 25 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, MAUREL François, STODEL Muriel, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, LATIEULE Jean- Claude, MAROLLE Brigitte, SALERES Christian, SARAIS André

Pouvoir(s) : LATIEULE Jean-Claude à CLEMENT Karine, MAROLLE Brigitte à MAUREL François, SARAIS André à LACOMBE Vanessa

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Présentation de la manifestation du mois du film documentaire de novembre 2025 ;  Réhabilitation d’un bâtiment existant en maison pour adolescents : attribution du marché de travaux ;

 Plans de financement des projets d’investissement ;

 Budget général : décision modificative ;

 Adressage : actualisation de la dénomination de voies de la commune de Naucelle ;  Conseil Municipal Jeunes – Convention avec l’association Baraquadabra ;  Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Assainissement collectif 2024 ;  Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 08 AOUT 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

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OBJET : Présentation de la manifestation du mois du film documentaire de novembre 2025

Une nouvelle fois, la Médiathèque Départementale de l’Aveyron participe à cette manifestation nationale, à l’initiative du Ministère de la Culture et de l’association « Images en bibliothèque ». L’objectif est de mettre en avant le cinéma documentaire (cinéma de création, scénario/montage…), 16 projections gratuites sont proposées sur l’Aveyron.

Le thème choisi en 2025 est : « Terre nourricière ».

La programmation a été élaborée par la MDA et le programmateur/historien du cinéma Federico ROSSIN. Cette action est conventionnée avec le Conseil Départemental.

En amont des 16 projections gratuites, des animations sont proposées.

La candidature de Naucelle a été déposée avec les bibliothèques du Pays Ségali sous forme de note d’intention.

Membres

18

Présents

12

Votants

15Les films projetés à Naucelle sont :

« Je ne veux pas être paysan » de Tanguy Le Cras (2018) et « Une famille de paysans » de J. Krier et J-C Bergeret (1958).

La projection aura lieu le mercredi 5 novembre 2025 à 20H30 à la salle de réception du Complexe sportif de Naucelle et sera suivie d’une rencontre avec le réalisateur Tanguy Le Cras et l’historien Federico ROSSIN.

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Délibération n° 20250925 01

OBJET : Réhabilitation d’un bâtiment existant en maison pour adolescents : attribution du marché de travaux

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant en maison pour adolescents. Le marché est divisé en 9 lots.

Après ouverture des offres, vérification des pièces de candidatures, négociations et analyses des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, un tableau récapitulant l’ensemble de ces offres et classement est présenté aux élus lot par lot.

 Lot 01 – Désamiantage

Quatre entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise BENEZECH TP pour un montant global de 5 499.00 € HT.

 Lot 02 – Gros œuvre – Charpente - Couverture

Une entreprise a remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise MOULY-REY pour un montant global de 116 737.84 € HT avec option cheminement piétonnier.

 Lot 03 – Menuiseries extérieures

Deux entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise LT BOIS pour un montant global de 16 725.00 € HT.

 Lot 04 – Doublages – Cloisonnement – Faux plafonds

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise GC SOLS MURS PLAFONDS pour un montant global de 22 008.80 € HT.

 Lot 05 – Menuiseries intérieures

Une entreprise a remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL BARTHEZ CHRISTOPHE pour un montant global de 11 113.54 € HT.

 Lot 06 – Peintures

Quatre entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise TARROUX pour un montant global de 4 856.09 € HT.

 Lot 07 – Sols souples

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise NF POSE pour un montant global de 6 279.32 € HT.

 Lot 08 – Electricité

Quatre entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise NAUCELLE ELEC pour un montant global de 13 028.30 € HT.

 Lot 09 – Plomberie – Chauffage - Ventilation

Trois entreprises ont remis une offre.

Madame le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise NAUCELLE THERMIQUE pour un montant global de 29 886.81 € HT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de valider le classement des candidats proposés pour ce marché ; - DECIDE d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant en maison pour adolescents, des lots 1 à 9 comme suit :

o Lot 01 : BENEZECH TP ......................................................................................... 5 499.00 € HT o Lot 02 : MOULY-REY ....................................................................................... 116 737.84 € HT o Lot 03 : LT BOIS ................................................................................................. 16 725.00 € HT o Lot 04 : GC SOLS MURS PLAFONDS .................................................................. 22 008.80 € HT o Lot 05 : SARL BARTHEZ CHRISTOPHE ............................................................... 11 113.54 € HT o Lot 06 : TARROUX ............................................................................................... 4 856.09 € HT o Lot 07 : NF POSE ................................................................................................. 6 279.32 € HT o Lot 08 : NAUCELLE ELEC ................................................................................... 13 028.30 € HT o Lot 09 : NAUCELLE THERMIQUE ........................................................................ 29 886.81 € HT - Dit que les dépenses afférentes à cette opération, pour la part de la commune, membre du groupement, sont inscrites au budget de la commune ;

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer le marché correspondant et tous les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

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Délibération n° 20250925 02

OBJET : Plans de financement des projets d’investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’investissement, des financements ont été sollicités auprès de différents partenaires financiers institutionnels.

Il convient de finaliser ou réactualiser le plan de financement des projets d’investissement comme suit :

PROJET RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - PHASE 1

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Etudes de faisabilité 10 500.00 €

Etudes photovoltaïques 1 720.00 €

Etudes et bilan énergétique 13 970.00 €

Etudes de sols 2 000.00 €

Maitrise d'œuvre 53 353.51 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 13 250.00 €

TRAVAUX rénovation énergétique 15 000.00 €

TRAVAUX hors énergétiques 743 600.00 €

Divers imprévus 75 860.00 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat 180 000.00 €

Fonds vert études 6 000.00 €

Département (sollicité) 139 388.03 €

TOTAL SUBVENTIONS 325 388.03 €

Autofinancement 603 865.48 €

TOTAL TRAVAUX 929 253.51 €PROJET HABITAT INCLUSIF : réhabilitation d'immeubles et aménagement de logements locatifs sociaux pour séniors avec local commun

ACQUISITIONS ETUDES & TRAVAUX Montant

Acquisitions foncières et frais de portage 220 147.31 €

Frais de notaires et frais annexes 14 000.00 €

Travaux EPF de mise en sécurité maison Vidal 13 390.42 €

Etudes sols + diagnostic amiante 8 431.00 €

Réseaux branchements et raccordements divers 22 500.00 €

Travaux COMMUNE 637 267.55 €

Imprévus travaux 10% 63 726.76 €

DIVERS DU GROUPEMENT 65 039.30 €

Subventions ville & d'équilibre commune 176 000.00 €

TOTAL TRAVAUX 1 220 502.34 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Fonds Friches 423 962.00 €

DSIL 321 189.00 €

Département 100 000.00 €

MSA 50 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 895 151.00 €

Emprunt/Autofinancement 325 351.34 €

TOTAL 1 220 502.34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les projets ET les plans de financement ci-dessus présentés ; - Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20250925 03

OBJET : Budget général : décision modificative

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, exposent les décisions modificatives suivantes :

Budget Général 2025 – DM 1Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les décisions modificatives ci-avant exposées ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions.

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Délibération n° 20250925 04

OBJET : Adressage - actualisation de la dénomination de voies de la commune de Naucelle

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC, Adjoint au Maire, rappellent que par délibération du 19 mai 2025, le conseil municipal a actualisé la dénomination des voies et places de la commune et validé le système de numérotation (système mixte entre le système métrique et la numérotation continue).

Il est nécessaire de définir le nom à donner une nouvelle voie.

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC proposent les nouvelles appellations suivantes : - PLACE DES CENT VALLEES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la dénomination des nouvelles voies telle qu’exposée ci-dessous et modifie la liste globale de dénomination des voies et places décidée par délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2025, comme suit :

AVENUE DE CIROU ROUTE D ARGENT

AVENUE DE LA GARE ROUTE DE BOUSCAILLOT

AVENUE DE L ETANG ROUTE DE BOUVERT

AVENUE DE RODEZ ROUTE DE CABANES

AVENUE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE ROUTE DE CANTEFAU

AVENUE JEAN HENRI FABRE ROUTE DE CRESPIN

AVENUE JEAN MOULIN ROUTE DE GELIOC

AVENUE TOULOUSE LAUTREC ROUTE DE LA BALAGE

BOULEVARD DU ROUERGUE ROUTE DE LA DEVEZE

BOULEVARD EUGENE VIALA ROUTE DE LA FANGASSE

BOULEVARD JUSTIN BESSOU ROUTE DE LA GAMASSE

CHEMIN DE CANITROT ROUTE DE LA GARDE

CHEMIN DE CASSAGNOLE ROUTE DE LA GRAVASSE

CHEMIN DE LA CHATAIGNERAIE ROUTE DE LA GREZE

CHEMIN DE LA COTE VIEILLE ROUTE DE LA LANDE

CHEMIN DE LA FRANQUEZE ROUTE DE LA LANDETTE

CHEMIN DE LA PLANE ROUTE DE LA MOTHE

CHEMIN DE LA POMAREDE ROUTE DE LA SOUQUE

CHEMIN DE LA RIVIERE ROUTE DE L ORT

CHEMIN DE LA SOUQUE ROUGE ROUTE DE MAGRIN

CHEMIN DE PAULETOU ROUTE DE MALEPERE

CHEMIN DE PAULETOU HAUT ROUTE DE MONTMEYRAC

CHEMIN DES AUBEPINES ROUTE DE PEYREBRUNE

CHEMIN DES GAROUSTES ROUTE DE QUINCET

CHEMIN DES LAGUNES ROUTE DE SAINT JUST

CHEMIN DES MINOTIERS ROUTE DE SAINT MARTIN

CHEMIN DES POETES ROUTE DE SAINT SAUVEUR

CHEMIN DES TROIS RUISSEAUX ROUTE DES COURS

CHEMIN DU GARRIC ROUTE DE SENICANCHEMIN DU MOTO CROSS ROUTE DE SOULAGES

CHEMIN DU MOULIN DE GARY ROUTE DU BOSC

CHEMIN DU NOYER ROUTE DU CAMP DEL RIOU

CHEMIN DU PONT NOYÉ ROUTE DU CHENE VERT

CHEMIN DU POUZET ROUTE DU LAC

CHEMIN DU PUECH DE SEGUI ROUTE DU LIEU

IMPASSE BONNEFON BAS ROUTE DU MASNAU

IMPASSE CAMI GRAND ROUTE DU MOULIN DE BONNEFON

IMPASSE DE LA BECADE ROUTE DU MUSEE

IMPASSE DE LA FONTAINE ROUTE DU POMMIER

IMPASSE DE LA MANUFACTURE ROUTE DU PRE BAS

IMPASSE DE LA SOURCE ROUTE DU ROUDIER

IMPASSE DE LA TALVERA ROUTE DU SAPIN

IMPASSE DE LA ZONE DE MERLIN ROUTE DU SUQUET

IMPASSE DE L EDEN ROUTE ROYALE

IMPASSE DE L HORTUS RUE BELLEVUE

IMPASSE DES ABEILLES RUE CAP DE L ESTANG

IMPASSE DES ACACIAS RUE CHANTEMERLE

IMPASSE DES ANDROMEDES RUE DE BONNECOMBE

IMPASSE DES ARTISANS RUE DE LA CAPELOTE

IMPASSE DES ATELIERS RUE DE LA CHAPELLE

IMPASSE DES BLEUETS RUE DE LA CITE

IMPASSE DES CARRELETTES RUE DE LA CONQUETE

IMPASSE DES CERISIERS RUE DE LA FONTANELLE

IMPASSE DES CHENES RUE DE LA GARE PAUL BODIN

IMPASSE DES COMPAGNONS RUE DE LA RAZAILHOU

IMPASSE DES ESCARASSOUS RUE DE L ARTISANAT

IMPASSE DES FRENES RUE DE L AUBE

IMPASSE DES HIRONDELLES RUE DE L AURORE

IMPASSE DES LYS RUE DE LA ZONE DE L ISSART

IMPASSE DES MARGUERITES RUE DE L EGLISE

IMPASSE DES MESANGES RUE DE L INDUSTRIE

IMPASSE DES MIMOSAS RUE DE MEZE

IMPASSE DES NOISETIERS RUE DE PAULETOU

IMPASSE DES POMAYRASSES RUE DES BOURGNOUNETS

IMPASSE DES ROSEAUX RUE DES CHARDONNERETS

IMPASSE DES ROSIERS RUE DES CHAUDRONIERS

IMPASSE DES ROUTIERS RUE DES ECOLES

IMPASSE DES SEMEURS RUE DES FAUVETTES

IMPASSE DES TOURNESOLS RUE DES FIGUIERS

IMPASSE DU BOIS DE CIROU RUE DES GRILLONS

IMPASSE DU FOURNIL RUE DES JARDINS

IMPASSE DU LEVANT RUE DES LILAS

IMPASSE DU MAS RUE DES MENUISIERS

IMPASSE DU MOULIN DE LA CONQUETE RUE DES PEUPLIERS

IMPASSE DU PETIT STADE RUE DES POTIERS

IMPASSE DU PRE ALARY RUE DES PRAIRIES

IMPASSE DU RUCHER RUE DES TONNELIERS

IMPASSE EDMOND ISSAC RUE DE VILLELONGUE

IMPASSE JEAN LACOMBE RUE DROITEIMPASSE LA PESSE RUE DU 19 MARS 1962

IMPASSE LE CLOT RUE DU BARRAL

IMPASSE LE GOUFFARD BAS RUE DU COLLEGE

IMPASSE LE GOUFFARD HAUT RUE DU COTEAU

IMPASSE LES COURS BAS RUE DU FOUR

IMPASSE PEYREBRUNE BAS RUE DU PARADIS

IMPASSE PEYREBRUNE HAUT RUE DU POINT DU JOUR

IMPASSE PLEIN SUD RUE DU VAL

IMPASSE ROQUES BAS RUE DU VALLON DES SPORTS

IMPASSE ROQUES HAUT RUE DU VERGER

PASSAGE DU MARCHE RUE EDOUARD GALY

PLACE CASTELNAU RUE EMMA CALVE

PLACE DE L HOTEL DE VILLE RUE FRANCOIS FABIE

PLACE DE L OCCITANIE RUE FREDERIC MISTRAL

PLACE DES ARTHESIENS RUE GEORGES BIZET

PLACE DES CENT VALLEES RUE GILBERT IMBERT

PLACE DES CLOUTIERS RUE NEUVE

PLACE DES LIBERTES RUE NOTRE DAME

PLACE DU BARRY HAUT RUE PAUL COUSTY

PLACE DU SEGALA RUE ROBERT MARTY PADENA

PLACE JEAN BOUDOU RUE SAINT AMANS

PLACE MARCELLIN CAZALS

PLACE SAINT MARTIN

- CONFIRME que le système de numérotation choisi par la commune est un système mixte entre le système métrique (mesure depuis le début de la voie) et la numérotation continue (pairs d’un côté et impairs de l’autre)

- Autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

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Délibération n° 20250925 05

OBJET : Conseil Municipal Jeunes – Convention avec l’association BARAQUADABRA

Madame le Maire et Madame Virginie FIRMIN, Adjointe au maire et Responsable de la commission Affaires sociales, Enfance, Jeunesse, Sanitaire et séniors, informent les membres du conseil municipal qu’elles se sont rapprochées de l’association BARAQUADABRA afin d’assurer des temps d’animation avec les jeunes du Conseil municipal Jeunes.

Ces temps ont pour but d’accompagner les jeunes, en présence d’élus de la commune, dans leur rôle de citoyens, découvrir les institutions locales et faire émerger des projets et créer un espace de dialogue, d’échanges et de débats.

Un projet de convention a été établi entre l’association BARAQUADADRA et la commune de Naucelle. Il définit principalement l’objet de la convention, les engagements de la commune et de l’association et les conditions financières de ces interventions.

La convention prendra effet à compter de la date de la signature de l’ensemble des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet de convention entre la commune et l’association BARAQUADABRA tel que présenté,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------Délibération n° 20250925 06

OBJET : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Assainissement collectif 2024

Madame Anne TROUCHE, Adjointe au maire et responsable de la commission urbanisme assainissement rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) expose la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de l’année n-1.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport doit être télédéclaré au système d’information tel que prévu par le code de l’Environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Adopte le RPQS du service public d’assainissement collectif 2024 tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Information n° 20250925 07

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

05/08/2025 C 381 19 Rue du Coteau 568 m² Bâtiment + terrain

21/07/2025 H 971 15 Quincet 62 m² Bâtiment

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22h00.

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle