Procès Verbal - Reunion du 12 septembre 2023

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Procès Verbal - Reunion du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Commune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 12 Septembre 2023

Date de convocation : 05 Septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze septembre à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, NOYAU, PATRY, GOUSSEAU, SAVIGNY, Mmes DAVID C, HAUSSERAY lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Gérard David

ORDRE DU JOUR :

− Visite commentée du système de traitement des pesticides

− Visite des travaux de réhabilitation du préau

- compte rendu de la reprise en sous-œuvre des fondations de l’ancien sanitaire - compte rendu du diagnostic amiante et plomb

− Délibération définitive concernant l’achat des radars pédagogiques et demande de subvention amendes de police

− Compte rendu de la visite du SIDELC pour un projet de renforcement électrique sur la commune

− Signature de la convention ValDem suite à revalorisation des tarifs

− Compte rendu de la journée du 14 juillet

− Compte rendu de la rentrée scolaire

− Préparation de la soirée dansante du 7 octobre

− Questions diverses

* Visite commentée du système de traitement des pesticides dans le château d’eau par M. Jérôme Dubois de la société SUEZ

Les travaux, ainsi que les divers contrôles, sont maintenant terminés. Il sera procédé à un traitement « à l’égout » afin de réaliser les analyses qui seront envoyées à un laboratoire agréé. Il faudra attendre environ 1 mois pour connaître les résultats. Ils seront ensuite communiqués à l’ARS afin qu’elle donne son accord pour la production.

Il s’ensuivra une période d’observation qui permettra à l’ARS d’effectuer une contre analyse pour la validation du système de traitement.

* Visite des travaux de réhabilitation du préau

Le gros œuvre concernant la maçonnerie est maintenant terminé. La pose de la charpente est prévue semaine 41. Il a fallu reprendre en sous-œuvre les fondations de l’ancien sanitaire pour un coût de 1.470 € HT.

La facture concernant le diagnostic amiante et plomb s’élève à 1.350 € HT.* Délibération définitive concernant l’achat des radars pédagogiques et demande de subvention amendes de police (délibération 2023-24)

Il s’avère que le devis concernant l’achat des radars pédagogiques était erroné. Le coût de la fourniture et la pose des 4 radars pédagogiques fixes avec système de fixation et raccordements sur le réseau EP ainsi que le radar sur plot béton s’élève à 16.535,00 € HT.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, le dossier de demande de subvention amendes de police va être finalisé en urgence car il doit être présenté à la DDT le mercredi 13 septembre.

* Compte rendu de la visite du SIDELC pour un projet de renforcement électrique sur la commune

Nous avons eu la visite de M. Laridant du SIDELC qui est diligenté par ENEDIS concernant des baisses de tension rue de la Gibardière ainsi que sur la ligne électrique qui va en direction de Mihaudoin.

Des travaux sont prévus à partir du transformateur de Villamoy, qui se situe près de l’abri bus, ainsi que du transformateur de Villemardy près du parking de l’église.

De plus amples informations nous seront transmises pour la prochaine réunion du conseil municipal.

* Signature de la convention ValDem suite à revalorisation des tarifs (délibération 2023- 25)

Les tarifs de la redevance spéciale ont été révisés lors du comité syndical du Syndicat ValDem du 15 décembre 2022. Le coût annuel pour la collecte des déchets non recyclables pour la commune s’élève dorénavant à 1.099,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise M. le Maire à signer la convention proposée.

* Compte rendu de la journée du 14 juillet

Nous avons eu le plaisir d’accueillir 106 convives.

Merci aux 18 personnes qui se sont investies pour l’organisation de cette journée. Toutes les personnes présentes ont été ravies de la qualité du repas ainsi que de la très bonne ambiance.

Le budget est équilibré.

* Compte rendu de la rentrée scolaire

45 enfants ont fait leur rentrée dans nos écoles : 15 à Périgny (maternelle), 15 à Villeromain (CP-CE1-CE2) et 15 à Villemardy (CM1-CM2).

Les tarifs cantine et garderie sont les suivants :

- repas : 3,75 €

- garderie : 2,50 € l'heure (divisible en 1,25 € la ½ heure)

Une nouvelle ATSEM, Mme Aurélie Lemoine a été recrutée par le Syndicat Scolaire. La rentrée s’est très bien passée.

* Préparation de la soirée dansante du 7 octobre 2023

Une réunion de préparation est prévue le mercredi 13 septembre à 19h et une seconde aura lieu le vendredi 29 septembre à 19h.

Toutes les personnes intéressées par l’organisation de cette manifestation seront les bienvenues. Des affiches seront distribuées dans les boîtes aux lettres le vendredi 15 septembre.* Questions diverses

- le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose aux communes la signature d’une convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Le coût annuel pour notre commune est de 30 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce dispositif et autorise M. le maire à signer la convention correspondant à cette décision (délibération 2023-26)

- notre employé communal JF Coutout a bénéficié d’un renouvellement de 6 mois de son congé longue maladie qui est donc prolongé jusqu’au 03 janvier 2024. A compter de cette date, il sera en inaptitude définitive à toutes fonctions.

- le bus itinérant France Services ne stationnera plus à Villemardy à compter du mois de septembre. Un flyer qui indiquera les dates et les lieux de stationnement proches de la commune, où il sera possible de se rendre, sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilles LEGUERAU Gérard DAVID