Procès Verbal - Reunion du 06 juilllet 2023

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Procès Verbal - Reunion du 06 juilllet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 06 juilllet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 06 Juillet 2023

Date de convocation : 30 Juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six juillet à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, LEGUEREAU J., TARDIVEAU, SAVIGNY, PATRY, GOUSSEAU, Mme DAVID C lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Denis PATRY

ORDRE DU JOUR :

− Compte rendu des travaux de réhabilitation du préau

- étude du devis concernant l’évacuation des eaux usées des bâtiments de chantier − Compte rendu de la réunion du syndicat scolaire

− Complément d’informations concernant les radars pédagogiques

− Etude du devis relatif à l’achat d’une illumination de noël

− Etude du devis de l’entreprise Crystal Nettoyage pour l’entretien de la salle polyvalente (sol + vitres)

− Compte rendu de la fête de la musique et préparation de la journée du 14 juillet − Questions diverses

Compte rendu des travaux de réhabilitation du préau - étude du devis concernant l’évacuation des eaux usées des bâtiments de chantier

L’inspection du travail a demandé à ce que soit fait un diagnostic amiante et plomb avant travaux ce qui a retardé le chantier d’une semaine. Les résultats sont négatifs. L’entreprise TBC Construction a donc repris son activité.

Il a fallu refaire le réseau d’eau usée pour les bâtiments de chantier avec fourniture et pose de tampons fontes sur la fosse toutes eaux et réalisation d’une chappe au pourtour. La facture est de 2.434,00 € HT. Il est à noter que cette somme sera intégrée dans l’enveloppe subventionnable.

Compte rendu de la réunion du Syndicat Scolaire

La prévision des effectifs est de 46 enfants pour la prochaine rentrée.

Le car ne fera plus qu’un tour le midi pour aller chercher les élèves de Périgny et Villeromain, les horaires des classes seront aménagés en conséquence.

Les maires du regroupement ont reçu Mme Richon, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Vendôme, qui leur a assuré qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe. Le chauffe-eau de la cantine qui est obsolète va être changé.C’est la société Cristal Nettoyage qui est chargée de nettoyer les vitres des bâtiments scolaires de Villemardy et Villeromain.

Le prix du repas de cantine est fixé pour la prochaine rentrée scolaire à 3,75 € et l’heure de garderie à 2,50 €.

Mme Anaïs Renier, ATSEM à l’école de Périgny, a demandé sa mutation pour une autre école à compter du 1er septembre 2023 ; le comité syndical a décidé de recruter un agent contractuel pour la remplacer à compter de cette date et de créer la vacance de poste auprès du centre de gestion.

Complément d’informations concernant les radars pédagogiques

Le responsable de la société INEO nous a rendu visite afin de nous expliquer le fonctionnement des radars pédagogiques. Nous avions prévu, lors de la dernière réunion, de démonter les radars afin de les positionner à différents endroits, ce qu’il déconseille.

Après réflexion, le conseil municipal décide d’installer 2 radars fixes à Villamoy et 2 radars fixes à Villemardy. Un radar posé sur béton sera également acheté, il sera installé sur les rues passantes de la commune par intermittence.

Le coût global de cette opération est donc de 14.835 € HT.

Des subventions vont être demandées auprès du département.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Etude du devis relatif à l’achat d’une illumination de noël

Le conseil municipal décide d’installer pour Noël une illumination rue des Peziers. La fourniture du motif, pose, mise en place des fixations, prises raccordement et essais seront effectués par l’entreprise INEO pour un coût de 705,00 € HT.

Etude du devis de l’entreprise Crystal Nettoyage pour l’entretien de la salle polyvalente (sol + vitres)

Des devis sont proposés par l’entreprise Cristal Nettoyage pour l’entretien de la salle polyvalente :

- nettoyage de l’ensemble des vitres : 108,00 € HT

- décapage des sols avec la machine Rotowash : 432,00 € HT

- nettoyage simple des sols : 98,00 € HT

Après discussion le conseil municipal décide de faire un nettoyage complet des sols et des vitres.

Le coût de cette opération est de 432,00 € HT + 108,00 € HT = 540,00 € HT (soit 648,00 € TTC).

Le conseil municipal souhaite que la société intervienne courant août.

Compte rendu de la fête de la musique et préparation de la journée du 14 juillet

Merci à la Lyre Amicale de Selommes et à la Band’Azimut pour l’animation de notre fête de la musique le 17 juin dernier.

La soirée s’est terminée d’une manière très conviviale autour du verre de l’amitié offert par la municipalité et des barbecues mis à disposition !Concernant la journée du 14 juillet, nous avons déjà plus de 100 réservations. Le prix du repas a été fixé à 17€ pour les adultes et 7€ pour les enfants de 5 à 10 ans (délibération 2023-21). Une réunion pour l’organisation de la journée est prévue le vendredi 07 juillet à 19h à la mairie. Nous remercions par avance toutes les personnes qui veulent bien s’investir.

Questions diverses

* Le PLUI-H est au stade d’élaboration de son projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le rapport a été remis à chaque conseiller municipal.

Il est donc proposé de prendre acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L153.12 du code de l’urbanisme.

Une délibération (n° 2023-22) sera donc rédigée dans ce sens.

* Nous avons reçu une notification concernant le dossier de M. Jean-François COUTOUT agent territorial. Le conseil médical formation restreinte se réunira le 7 juillet 2023 afin de statuer sur un éventuel renouvellement de congé longue maladie à compter du 04/07/2023.

* Une demande de subvention FACIL va être faite auprès de la CATV concernant les travaux 2023 (délibération 2023-23).

* La préfecture nous demande dans quel lieu sera affecté le bureau de vote pour les élections de 2024.

Après discussion le conseil municipal souhaite maintenir le bureau de vote dans la salle polyvalente.

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles LEGUEREAU Denis PATRY