Procès Verbal - Reunion du 03 novembre 2023

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Procès Verbal - Reunion du 03 novembre 2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Villemardy. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 03 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Villemardy

Procès-Verbal de réunion

Séance du 03 novembre 2023

Date de convocation : 24 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois novembre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, LEGUEREAU J., LEROI, NOYAU, GOUSSEAU, SAVIGNY, Mme HAUSSERAY lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : M. Francis GOUSSEAU

ORDRE DU JOUR :

− Présentation du rapport 2022 du délégataire concernant la gestion du service de distribution d’eau potable.

− Etude de la proposition du SIDELC pour le projet d’enfouissement des réseaux rue de la Gibardière et rue de l’Abbaye

− Proposition de ValDem pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus − Etude du devis INEO pour l’installation d’un luminaire supplémentaire rue de l’Abbaye

− Préparation des activités de fin d’année : repas festifs, colis, cadeaux de Noël − Organisation de la mise en place des illuminations de Noël

− Compte rendu de la soirée dansante du 07 octobre

− Préparation de la cérémonie du 11 novembre

− Désignation d’un référent déontologique pour les élus municipaux

− Questions diverses

Présentation du rapport 2022 du délégataire concernant la gestion du service de distribution d’eau potable (délibération 2023-28)

Grâce aux recherches de fuites effectuées par SUEZ ainsi qu’au renouvellement de canalisations fuyardes diligenté par le Syndicat, le rendement du réseau est de 88,53 % ce qui est exceptionnel en milieu rural !

Le prix moyen du m3 est de 2,02 € TTC.

Le rapport complet est consultable en mairie.

Les derniers travaux sur le syndicat :

- renouvellement des canalisations route de Périgny à Selommes : 74.734 € HT - renouvellement des canalisations dans le bourg de Périgny : 198.000 € HT - installation de l’unité de traitement des pesticides dans le château d’eau : 280.930 € HT + travaux hors marché : 22.785 € HT.

Prévision des travaux pour 2024 :

- réhabilitation de la tête de forage

- mise en place d’une sonde de niveau

- montage d’une colonne de pompe en inox

Le coût estimatif de ces travaux est de 23.000 € HT.Des devis vont être proposés par SUEZ pour le renouvellement des canalisations rue Saint Martin à Villeromain.

Etude de la proposition du SIDELC pour le projet d’enfouissement des réseaux rue de la Gibardière et rue de l’Abbaye (délibérations 2023-29 et 2023-30)

Lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire avait informé le conseil municipal, qu’ ENEDIS avait mandaté le SIDELC pour renforcer le réseau électrique de Villamoy en direction de Mihaudoin (une nouvelle ligne va être installée du transformateur près de l’abri bus jusqu’à la rue de Fretay, elle sera ensuite enfouie dans le réseau déjà existant) et le renforcement rue de la Gibardière qui subit actuellement des baisses de tension. Un câble de 20.000 volts partira du transformateur près du parking de l’église pour rejoindre un autre transformateur rue de le Gibardière et ainsi alimenter les abonnés.

La question a été posée : et si nous profitions de ces travaux pour enfouir les réseaux rue de l’Abbaye ainsi que rue de la Gibardière ? Un devis a donc été demandé au SIDELC : - rue de l’Abbaye : 129.150 HT

- rue de la Gibardière : 111.350 €HT

Le coût global de cette opération à la charge de la commune est donc de 240.500 HT. Le montant des subventions espérées est de 168.350 €.

Le coût net pour la commune serait donc de 72.150 €HT.

Le conseil municipal, après discussion, donne un avis favorable à l’unanimité pour le lancement de cette opération.

Le travail du bureau d’études devrait durer environ 4 mois, une réunion d’information publique aura lieu au printemps. Les travaux devraient commencer après la moisson 2024 !

Proposition de ValDem pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (délibération 2023-31)

Après discussion, le conseil municipal approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

La commune bénéficiera d’une aide financière de 0,90 € X le nombre d’habitants.

Etude du devis INEO pour l’installation d’un luminaire supplémentaire rue de l’Abbaye

Suite à une demande de parents, il s’avère qu’il existe un « trou noir » au niveau du 19 rue de l’Abbaye. Un devis a été demandé pour l’installation d’un luminaire.

Le montant est de 449 € HT.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Préparation des activités de fin d’année : repas festifs, colis, cadeaux de Noël

- Le conseil municipal souhaite reconduire la formule de repas festif dont le menu sera proposé dans les boîtes aux lettres vers le 20 novembre. Ces repas seront distribués le 16 décembre (délibération 2023-33).

- Gérard David se propose de commander les colis pour les personnes de plus de 70 ans. - Carmen David, Séverine Hausseray et Pauline Leroi sont chargées de préparer et distribuer les cadeaux de Noël pour les enfants.

Merci à toutes ces personnes.Organisation de la mise en place des illuminations de Noël

Le montage des illuminations est programmé le 06 décembre à 9h à Villamoy.

Compte rendu de la soirée dansante du 07 octobre

Un grand merci à David, le cuisinier, ainsi qu’aux 18 personnes qui l’ont aidé car tout était fait « maison ». Les 80 convives ont beaucoup apprécié !

Merci également à l’animateur Didier Levy qui a su créer une excellente ambiance. L’expérience est à renouveler….

Préparation de la cérémonie du 11 novembre

Rendez-vous à 10h15 dans la cour de la mairie pour un départ au monument aux morts à 10h30. - Responsable de la gerbe : Pascal Noyau

- Responsables du vin d’honneur : Gérard David, Daniel Savigny, Pascal Leroi.

Désignation d’un référent déontologique pour les élus municipaux (délibération 2023-32)

En application de la loi 3DS du 21 février 2022, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent déontologique qui ne soit pas un élu.

Le conseil municipal propose de nommer Mme Pauline Leroi pour cette fonction.

Questions diverses

- Suite au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, il s’avère que Mme Carole Hallouin peut bénéficier d’une prime de 120 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (projet de délibération).

- La commune a bénéficié d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police d’un montant de 11.154 € pour la fourniture et l’installation de radars pédagogiques. Pour rappel l’investissement est de 16.535 € HT soit 19.842 € TTC.

- Virement de crédits : Afin de régulariser les écritures comptables, il est nécessaire de virer au compte 2151 la somme de 510 € et au compte 66111 la somme de 10 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (délibération 2023-34).

- le recensement de la population aura lieu à Villemardy entre le 18 janvier et le 17 février 2024. C’est notre secrétaire, Carole, qui sera agent recenseur.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Gilles LEGUEREAU Francis GOUSSEAU