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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0321 2026 slow convnetion salle de la risle 1er etage 10.10.26 mme levesque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0321 2026 slow convnetion salle de la risle 1er etage 10.10.26 mme levesque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2026
Publié
le
21/08/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260819-DEC 0321.
2026-AU
Ville
de
os
/"
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
DE
LA
RISLE
"1ER
ÉTAGE"
10
OCTOBRE
2026
MADAME
LAURENCE
LEVESQUE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Laurence
LEVESQUE,
à utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1°
étage
»,
le samedi
10
octobre
2026
en
vue
d’accueillir
: une
journée
bien-être
au
profit
d’octobre
rose,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
ler
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
Madame
Laurence
LEVESQUE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1er
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse.des
affaires
générales
et de
la vie
associative
Fe
Christophe
CANTELOUE