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Déliberation - 99 DE DEL2025 12A Panoramas Protocole daccord technique et financier
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 12A Panoramas Protocole daccord technique et financier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
1 contact@gpvrivedroite.fr 05 56 40 24 24
PROTOCOLE D'ACCORD
TECHNIQUE ET FINANCIER
relatif à la mise en œuvre de
panoramas et l'édition 2025 de sa Nuit Verte
ENTRE LES SOUSSISIGNES
La Ville de Bassens, représentée par son Maire Alexandre RUBIO,
La Ville de Lormont, représentée par son Maire Jean TOUZEAU,
La Ville de Cenon, représentée par son Maire Jean-François EGRON,
La Ville de Floirac, représentée par son Maire Jean-Jacques PUYOBRAU,
ET
Le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet des Villes Rive Droite (GPV Rive Droite),
Domicilié Bâtiment B0 – Résidence Beausite, rue Marcel Paul, 33150 Cenon
N°SIRET : 183 300 383 00019, code APE 8413Z
Représenté par son Président Jean-Jacques PUYOBRAU, dûment habilité par Délibération 2024- 14 du 6 novembre 2024
Ci-après dénommé « le GPV »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet du protocole
Le présent protocole d’accord technique et financier a pour objet de définir les conditions
techniques et financières de la participation du GPV Rive Droite et de ses membres à l’opération
« panoramas et Nuit Verte - édition 2025.
Article 2 - Modalités de participation financière des Villes à
panoramas
Le budget prévisionnel 2025 de panoramas est de 153 000 €.
Il prévoit la participation des 4 Villes à hauteur de 41.940 euros TTC, soit respectivement
- 14.400 € par la Ville de Lormont (ville d’accueil de la Nuit Verte en septembre 2025).
- 12.960 € par la Ville de Cenon,
- 10.125 € par la Ville de Floirac,
- 4.455 € par la Ville de Bassens.
Les participations financières des Villes seront versées au GPV Rive Droite, maître d’ouvrage du projet culturel.
Le délai de versement de ces participations financières devra intervenir au plus tard deux mois avant la Nuit Verte panoramas 2025.
Les autres participations financières seront versées par les partenaires selon leurs propres
calendriers. 2
contact@gpvrivedroite.fr 05 56 40 24 24
Article 3 - Modalités de la participation technique des Villes à
panoramas et à l'édition 2025 de la Nuit Verte
Les Villes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac concourront en apportant leur savoir-faire et leurs moyens logistiques et techniques à la mise en œuvre et au bon fonctionnement de panoramas et de l’édition 2025 de la Nuit Verte.
Comme pour les éditions précédentes, les services municipaux pourront être mobilisés, sur les plans tant de la mise à disposition de personnel que de prêt de matériel. Le calendrier et l’évaluation des besoins seront établis en concertation avec les Villes et transmis aux services concernés au plus tard en avril 2025.
Les communes s’engagent à mobiliser leurs services en faveur de cette manifestation. Elles délègueront en particulier un référent, ou un service référent, qui sera le contact privilégié du GPV Rive Droite pendant toute la durée du présent protocole.
Dans cette optique de coordination, un comité de partenariat réunissant les services techniques de Lormont, ville d’accueil, se réunira régulièrement (1ère séance le 3 décembre 2024).
Les villes s’engagent également à participer, via leur référent ou leur service référent, aux comités de partenariat.
Les apports en nature et en industrie des villes et, le cas échéant, de la Métropole, feront l’objet d’une valorisation lors de l’établissement du bilan financier définitif.
Article 4 - Durée du protocole
Le protocole d’accord financier et technique prend effet dès sa signature par les parties au plus
tard en mars 2025 et sa transmission au contrôle de légalité. Il se clôture lorsque toutes ses
composantes (achèvement de la manifestation, acquittement de toutes les factures, perception des
financements) sont terminées.
Article 5 - Résiliation du protocole d'accord financier
Le présent protocole peut être résilié, soit d’un commun accord, soit en cas de non-respect de ses
clauses par l’une des parties, quinze jours après notification de la décision par lettre recommandée
avec avis de réception.
Fait à Cenon, en 5 exemplaires, le
Pour la ville de Lormont, Le Maire Pour la ville de Bassens, le Maire Jean TOUZEAU Alexandre RUBIO
Pour la ville de Cenon, Le Maire Pour la ville de Floirac, Le Maire Jean-François EGRON Jean-Jacques PUYOBRAU
Pour le GPV Rive Droite, Le Président
Jean-Jacques PUYOBRAU