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Déliberation - 99 DE 220502 09 Protocole technique et financier « PanOramas le parc des coteaux 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220502 09 Protocole technique et financier « PanOramas le parc des coteaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/05/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Protocole d’accord
technique et financier
relatif à la mise en
œuvre « PanOramas,
le parc des coteaux
en biennale » Edition
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 avril 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean-claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine
GRENENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SABI Fatima à Andrée COLLIN – BIJOUX Nathalie à Andrée COLLIN SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE - Cédric JUIF à Pascal CAVALIERE - FRENEL Monique à Alexandre BOURIGAULT - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Mme Nadine GRENOUILLEAU a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que « Panoramas » est une manifestation intégrée
dans les actions d’animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de proue et a vocation
à poursuivre la révélation des espaces naturels de la Rive Droite par une créativité exceptionnelle sur
la métropole bordelaise.
BCCUSÉ cerifé exÉCHOITE
| Récephon pers srèfet : GIE
septembre 2022
tions de
longue en lien avec La Nuit
000 € (voir annexe 1).
n, sur le plan
e culturelle
2 sur 3 Page 2 sur 3
En 2022, cette nouvelle édition de panOramas sera accueillie par la ville de Cenon, son
programme s’articulera autour de 3 piliers :
- la Nuit Verte dans les parcs de Cenon le 24 septembre 2022
Les ateliers partagés : accueil d'artistes en résidence pour favoriser les actions de médiation au quotidien et nourrir les relations avec les habitants du quartier.
La résidence de recherche avec 2 programmes : 1 résidence longue en lien avec La Nuit Verte et 1 résidence courte avec des artistes du territoire
Le budget prévisionnel de l’édition 2022 de panOramas est estimé à 342 000 € (voir annexe 1).
Les 4 villes y contribuent à hauteur de 50 000 € TTC, soit respectivement :
- 4.950 € par la Ville de Bassens
- 14.400 € par la Ville de Cenon,
- 11.250 € par la Ville de Floirac,
- 14.400 € par la Ville de Lormont
soit 45.000 euros, auxquels s’ajoute une participation forfaitaire de 5.000 € de la ville d’accueil de la
Nuit Verte, Cenon en 2022.
La clef de répartition utilisée entre les 4 Villes est celle employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir : Ville de Bassens
11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 %.
En accord avec l’ensemble des villes et conformément à la délibération n°2021-23 du conseil
d’administration du 15 décembre 2021, la mise en œuvre de l’événement fait l’objet d’une convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le GIP GPV et la ville de Lormont. Cette convention
fixe les missions et l’engagement de chacune des parties.
Un protocole d’accord technique et financier enrichit la convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage. Il assure à la ville de Lormont la solidarité financière des autres villes pour la mise en
œuvre de panOramas. Le protocole prévoit la solidarité financière des 4 villes en cas de déficit de
l’opération suivant la clé de répartition suivante : Ville de Bassens 11 %, Ville de Cenon 32 %, Ville
de Floirac 25 %, Ville de Lormont 32 % ainsi que les conditions de leur engagement en matière
d’apport en nature et en industrie.
Il sera signé par l’ensemble des parties au plus tard le 3 mai 2022.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le présent protocole.
Vu le rapport ci-dessus et le plan de financement en annexe ;
Vu l’avis de la Commission culture du 14 avril 2022 ;
Considérant que le protocole d’accord technique et financier précise la répartition financière entre les
quatre villes du GPV et engage la Ville de Floirac à une solidarité technique et financière sur la mise
en œuvre de Panoramas 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la participation de la ville à la mise en œuvre de PanOramas 2022 à Cenon, sur le plan
programmatique, logistique, technique et financier.
APPROUVE le budget prévisionnel de panOramas 2022 ;
AUTORISE Monsieur Pascal CAVALIERE en tant que Maire Adjoint délégué à la politique culturelle
à signer le protocole d’accord relatif à Panoramas 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220502-220502-09-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/05/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 3 mai 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Abstention :
Contre :