Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 187
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 187)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 24
SEPTEMBRE 2026 à 18H00
Date de convocation : 16/09/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2026_187 Contre : 0 Abstention : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JAMMES Michel
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, AZIBERT Gérard, BANOS Eric, BELART Xavier, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BREHON Bruno, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CESAR Jean- Paul, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, COURRIERE CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DAUZAT Gérard, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAJUS Marie- Lou, LAPALU Christian, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NAVARRO David, NUNEZ Frederic, PENET Yves, PY Michel, RAPINAT Evelyne, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence, MASSON Guillaume
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELLOTTI Emma a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, BOYER-CORCUFF Marie-Laure a donné pouvoir à PY Michel, DUEZ Sylvie a donné pouvoir à COURRIERE CALMON Sophie, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian, LEBESSOU Claude a donné pouvoir à VITASSE Florence, PONS-PELOFY Sophie a donné pouvoir à GUENFICI Alexandre, TEXIER Bruno a donné pouvoir à MARTIN Henri, THIVENT Viviane a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, VIENNE Sylvain a donné pouvoir à CALMON Julien
ABSENTS :
AMBROSINO Jean-Marc, GOUIRY Catherine
Nomenclature État : 5.2 OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – COMPTE RENDU – Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2026_071,
Une nouvelle délibération fixera les délégations attribuées au Président suite au renouvellement général des conseillers.
A2026_29 INESS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR DE LA MLJ
A2026_30 INESS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR DE CBC
A2026_31 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (CODP), NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS, AU PROFIT DE LA SOCIETE AREA PADEL CLUB
A2026_32 Mandat de représentation du Grand Narbonne donné dans le cadre d un litige auprès du Tribunal Administratif de Montpellier
A2026_33 INESS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EN FAVEUR DE LA SARL EVOLUTION MANAGEMENT
A2026_34 INESS - CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADAPSS CFA SANITAIRE ET SOCIAL
A2026_35 DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION AUX VICE- PRESIDENTS ET AUX CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU
A2026_36 DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR LE PRESIDENT DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION A MONSIEUR LUDOVIC JUGE, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
A2026_37 ARRÊTÉ DE CONSIGNATION EN EXÉCUTION DU JUGEMENT AYANT PRONONCÉ LA RÉSOLUTION D’UNE VENTE DE LOT
A2026_38 AFFAIRES JURIDIQUES - DELEGATIONS DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT AUX RESPONSABLES DE SERVICES AU TITRE DE L’ARTICLE L5211-9 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A2026_39 AFFAIRES JURIDIQUES - DELEGATIONS DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT AUX RESPONSABLES DE SERVICES EN MATIERE D’ENGAGEMENT JURIDIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L5211-9 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A2026_40 VENTE D'UN VÉHICULE POIDS LOURD TYPE POLYBENNE AFFECTÉ AU SERVICE ENVIRONNEMENT
A2026_41 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA NARBONNAISE
A2026_42 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA
NARBONNAISE
A2026_43 AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
A2026_44 DÉCISION DE CONSIGNATION DE L’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION - BIEN SITUÉ 13 RUE DU PONT DES MARCHANDS À NARBONNE (AC123DPA) A2026_45 DÉCISION DE CONSIGNATION DE L’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION - BIEN SITUÉ 15- 17 RUE DU PONT DES MARCHANDS À NARBONNE (AC120DPA-DPB)
A2026_46 DÉCISION DE CONSIGNATION DE L’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION - BIEN SITUÉ 19 RUE DU PONT DES MARCHANDS À NARBONNE (AC120)
A2026_47 DÉCISION DE CONSIGNATION DE L’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION - BIEN SITUÉ 10 RUE DU PONT DES MARCHANDS À NARBONNE (AB21)
A2026_48 DÉCISION DE CONSIGNATION DE L’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION - BIEN SITUÉ 8 RUE DUPONT DES MARCHANDS À NARBONNE (AB20)
A2026_49 SCOT - ARRETE MODIFICATIF POUR ERREUR MATERIELLE DE L'ARRETE DE PRESCRIPTION N°A2026_042
A2026_50 SCOT - ARRÊTÉ MODIFICATIF POUR ERREUR MATÉRIELLE DE L'ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 N°A2026-41
A2026_51 REGIE DE LA MEDIATHEQUE DU GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION - NOMINATION D’UN REGISSEUR INTERIMAIRE
A2026_52 REGIE PROLONGEE D’AVANCES ET DE RECETTES POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE DIRECTE- MODIFICATION ARRETE DE CREATION (MODE DE PAIEMENT)
A2026_53 FINANCES - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE D’ARTICLES ISSUS DE LA RECYCLERIE.
A2026_54 CULTURE-FESTIVAL LA TEMPORA-CONVENTION DE MISE à DISPOSITION – STAND RESTAURATION
A2026_55 ENVIRONNEMENT - VENTE DE 32 CUVES MOBILES
A2026_56 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ESPACE MÉDIA GRAND NARBONNE POUR RAISONS DE SERVICE - MARDI 23 JUIN ET JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
A2026_57 REGIE DE RECETTES DE LA RECYCLERIE DU GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION - NOMINATION D’UNE REGISSEUSE TITULAIRE ET D’UNE MANDATAIRE SUPPLEANTE
A2026_58 OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE L’ESPACE MÉDIA GRAND NARBONNE – JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2026
A2026_59 FINANCES - REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET PRINCIPAL 2026
A2026_60 DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION AUX VICE- PRESIDENTS ET AUX CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU
A2026_61 INESS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN FAVEUR DE LA SASU OXO
A2026_62 INESS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN FAVEUR DE LA SAS ALLSAB-MS
A2026_63 INESS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE SOEURENEMENT PRO - AXEO SERVICES
A2026_64 FINANCES - REGIE DE RECETTES DE LA RECYCLERIE DU GRAND NARBONNE - NOMINATION D’UN MANDATAIRE
A2026_65 CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANTENNE DU RÉSEAU LORA DU SYADEN SUR LE TOIT DU THÉÂTRE
A2026_66 DÉSIGNATION D'UN DÉTENTEUR DE LA CARTE ACHAT - MONSIEUR LUDOVIC JUGE
A2026_67 DÉSIGNATION D'UN DÉTENTEUR DE LA CARTE ACHAT - M. JEAN-ROCH HERAIL (annulé)
A2026_68 COMMANDE PUBLIQUE - DÉSIGNATION D'UN DÉTENTEUR DE LA CARTE ACHAT - M. JEAN-ROCH HERAIL
A2026_69 FINANCES - REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET EAU 2026
A2026_70 FINANCES - REALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 A2026_71 RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
A2026_72 INESS - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE
A2026_73 CONVENTION AVEC A&M BURGER POUR LA MISE EN OEUVRE DE PRESTATION DE RESTAURATION DE TYPE "FOOD TRUCK" À L'ESPACE DE LIBERTÉ DU GRAND NARBONNE - MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
A2026_74 DÉPÔT DU DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU POUR LA STATION D’ÉPURATION LA PALME
A2026_75 INESS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR DE LA ROUATIÈRE - BUREAU SUPPLÉMENTAIRE
A2026_76 INESS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN FAVEUR D'AIRDIE
A2026_77 ENVIRONNEMENT - DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) CONCERNANT LA PLATEFORME DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SIGEAN
A2026_78 AFFAIRES JURIDIQUES - DELEGATIONS DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT AUX RESPONSABLES DE SERVICES AU TITRE DE L’ARTICLE L5211-9 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A2026_79 FONCIER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE NARBONNE D'UNE EMPRISE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CX n°106 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE l'ESPACE DE LIBERTE
Le Conseil prend acte.
- du compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).