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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
3 Projet d’aménagement et de déveloPPement durables
BUREAU D’URBANISTES
études d’aménagement
et de prospective
territoriale
un nouveau regard sur l’urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation
du conseil communautaire en date du 18 octobre 2018
Le Président,
Vincent MILLAN
Plan Local d’Urbanisme
Saint-MarceL
indre (36) Sommaire...
PréaMbULe .................................................................................................................................................................................................................... p4
i- Le Projet de territoire ............................................................................................................................................................................................p7
1. Pérenniser le potentiel économique du territoire en renforçant son accessibilité ...........................................................................................................p8
2. Maintenir l’attractivité du territoire par une offre de logement adaptée à la demande.. ................................................................................................ p10
ii- orientationS et actionS théMatiqUeS ...............................................................................................................................................................p12
1. L’activité économique ................................................................................................................................................................................................ p12
2. Tourisme et loisirs ....................................................................................................................................................................................................... p14
3. Transports et déplacements ....................................................................................................................................................................................... p16
4. Aménagements et équipements .................................................................................................................................................................................. p18
5. Urbanisme et habitat ................................................................................................................................................................................................... p20
6. Environnement, paysage et patrimoine........................................................................................................................................................................ p22
7. Énergies renouvelables et développement durable ...................................................................................................................................................... p24
iii- objectifS chiffréS de Modération de La conSoMMation de L ’eSPace ...................................................................................................... p25
1. Prospective de développement ................................................................................................................................................................................... p25
2. Maîtrise de la consommation d’espace ....................................................................................................................................................................... p26
3. Lutte contre l’étalement urbain ................................................................................................................................................................................... p27
4. Calcul théorique des surfaces à ouvrir à l’urbanisation ................................................................................................................................................ p28 Préambule
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4
Le PADD n’est pas un projet politique de réalisation sur le mandat, mais une impulsion, une vision du territoire à horizon 2030. Certaines actions pourront être mises en oeuvre à court terme, d’autres à moyen et long terme, en fonction des opportunités et des évolutions du territoire.
L’idée du PADD est d’avoir une vision prospective et spatialisée de l’évolution de la commune, de la mobilisation foncière, des finances publiques,
des opportunités... Autant de facteurs qui rendent les actions du PADD opérationnelles. C’est une vision d’ensemble nécessaire au développement harmonieux et raisonné du territoire. Préambule
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
5
La loi Solidarité et renouvellement
Urbain (S.r.U.) a rendu obligatoire la
rédaction d’un Projet d’Aménagement
et de Développement Durables dans le
cadre de la réalisation d’un Plan Local
d’Urbanisme.
Ce document découle du diagnostic ter-
ritorial réalisé dans la première phase
d’élaboration du P.L.U., où les enjeux ont
émergé.
Le PADD est l’expression des ré-
flexions des élus du territoire. Il
fait le lien entre les enjeux du diagnostic
et les règlements (graphiques et écrit).
«découlant du
diagnostic et
influençant le
zonage, le P.a.d.d. est
véritablement la clé de
voûte du P.L.U.i»
Il justifie sur le long terme les choix
d’aménagement communaux.
Ce document établit les axes
d’aménagement qui répondent
aux grands enjeux de dévelop-
pement.
Cadre réglementaire du PADD :
La loi laisse libre les élus dans l’élaboration
et l’énonciation des enjeux communaux et
de leurs axes de développement, dans le
respect du cadre supra-communal.
Le projet d’aménagement et de dévelop-
pement durables comprend l’ensemble
des éléments mentionnés à l’article
L.151-5 du code de l’urbanisme.
Lorsque le plan local d’urbanisme tient
lieu de programme local de l’habitat, le
PADD détermine les principes et objectifs
mentionnés aux a) à c) et f) de l’article R.
302-1-2 du code de la construction et de
l’habitation.
Lorsque le plan local d’urbanisme tient
lieu de plan de déplacements urbains, le
PADD détermine les principes mention-
nés aux articles R.1214-1 du code des
transports et vise à assurer les objectifs
fixés à l’article L.1214-2 du même code.
Loi Grenelle ii (n°2010-788 du 12
juillet 2010)
Le PADD peut afficher :
• un équilibre entre un développement
urbain raisonné et le développement rural;
• une utilisation économe et équilibrée de
l’espace;
• une diversité des offres de service et
mixité sociale.
• une prise en compte des risques natu-
rels, notamment les mouvements de ter-
rain et le ruissellement
• un objectif de réduction des émissions
de gaz à effet de serre, une maîtrise de
l’énergie et de la production énergétique
à partir de sources renouvelables et
l’amélioration des performances énergé-
tiques ;
• une restructuration des espaces urba-
nisés et la revitalisation des centres ur-
bains et ruraux ;
• une diversité des fonctions rurales ;
• une satisfaction des besoins en matière
d’activités touristiques et d’équipement
commercial ;
• une mise en valeur des entrées de ville ;
• une préservation des ressources natu-
relles et de la biodiversité (trame verte et
bleue, corridors écologiques) ;
• une préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques ;
• un développement des communica-
tions électroniques ;
• une répartition géographiquement équi-
librée entre emploi, habitat, commerces
et services ;
• une préservation de l’activité agricole
Loi aLUr (n°2014-366 du 24 mars
2014)
Le projet d’aménagement et de dévelop-
pement durables (PADD) devra chiffrer les
objectifs de modération et de consomma-
tion de l’espace et de lutte contre l’éta-
lement urbain. Il devra, également, inté-
grer une politique du paysage dans les
orientations générales pour une meilleure
prise en compte de la biodiversité. 6 1. Le projet de territoire
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
7
0 les grands défis
défi 1 :
Pérenniser le potentiel économique du territoire en renforçant son accessibilité
défi 2 :
Maintenir l’attractivité du territoire par une offre de logement adaptée à la demande
2 GrandS défiS interdéPendantS :
Le projet de territoire est structuré
autour de 2 grands défis, déclinés en
orientations stratégiques.
Ces défis ne sont pas indépendants et isolés les
uns des autres.
en effet, bon nombre d’enjeux sont
transversaux par nature (par exemple l’en-
vironnement, le cadre de vie ou encore l’activité
agricole). C’est pourquoi chaque défi est suscep-
tible d’être rattaché à un autre. 1. Le projet de territoire
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
8
L’objectif premier de la commune est de
pérenniser son potentiel économique au-
tour de ses pôles d’activités et touristiques,
en renforçant son accessibilité.
il est question dans ce premier défi de ren-
forcer l’accessibilité du territoire en s’ap-
puyant sur la proximité immédiate de l’a20
et en œuvrant à une meilleure connexion
intra-territoriale en favorisant les modes de
déplacements durables.
La seconde stratégie et de structurer et
d’accroître le potentiel des pôles d’activi-
tés et touristiques du territoire pour renfor-
cer son rôle économique.
C’est pourquoi le PLU met notamment en place
des règles d’urbanisme permettant :
- De renforcer le positionnement économique du
territoire et d’accentuer l’offre proposée. La zone
économique existante des Varennes sera confor-
tée par la prise en compte de projets privés
d’agrandissement et l’installation de nouvelles
entreprises sera anticipée.
- De structurer l’économie du tourisme. Il est
question ici de structurer et d’accroître cette
offre par la protection et la valorisation des sites
existants et par l’installation d’activités et de pro-
jets privés d’hébergement touristiques.
- De permettre au territoire de mettre en avant
ses richesses naturelles et patrimoniales, sup-
port du développement pour les activités touris-
tiques.
- De mettre en réseau les sites touristiques du
territoire et le centre bourg en s’appuyant sur la
voie verte existante et par la création de liaisons
douces.
- De permettre un maillage extra-territorial plus
optimal, en œuvrant à la création d’un double
échangeur sur l’A20, facilitant l’accès aux pôles
d’emplois proches.
- D’encourager une meilleure connexion entre
les quartiers d’habitation, les zones de services
et de commerces et les équipements publics par
la création de liaisons douces.
1 défi 1 : Pérenniser le Potentiel économique du territoire en renforçant son accessibilité 1. Le projet de territoire
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
9
1 défi 1 : Pérenniser le Potentiel économique du territoire en renforçant son accessibilité
RENFORCER LE RÔLE
ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
DU TERRITOIRE
Protéger et valoriser les
sites touristiques existants
Structurer et accroître l’offre
touristique
Développer l’offre d’activités
nautiques
PERMETTRE UNE MEILLEURE
CONNEXION INTRA ET EXTRA
TERRITORIALE
Conforter la zone économique
Mettre en réseau les sites
touristiques et le centre bourg en
s’appuyant sur la voie verte existante
Créer des liaisons douces entre les
quartiers d’habitation et les zones de
services
Créer un double échangeur sur l’A20
A20
17 1. Le projet de territoire
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
10
il s’agit dans ce défi de maintenir la popu-
lation sur le territoire en luttant contre la
vacance en centre bourg, tout en identifiant
des zones de développement en continuité
urbaine pour l’accueil de nouveaux habi-
tants.
Le maintien de la population passe d’abord
par la rénovation du vacant en centre bourg,
en mettant en place des moyens d’actions
pour adapter un logement ancien devenu
inadapté aux nouveaux modes d’habiter.
La seconde stratégie est d’accueillir la po-
pulation en priorité à proximité du bourg,
centre névralgique du territoire, pour ré-
pondre au mieux aux attentes et besoins
des habitants.
Pour cela le PLUi met notamment en place une
série de mesures permettant :
- D’œuvrer à une rénovation du vacant par la
mise en place d’une politique volontariste, en
proposant des programmes de réhabilitation
permettant d’adapter les anciens logements aux
nouveaux besoins, tout en gardant l’attractivité
du territoire.
- De répartir les besoins en logements sur les dif-
férentes zones de développement, en continuité
urbaine, dans le respect des sites et paysages
environnants.
- De garantir une mixité sociale, en prévoyant
une diversification de l’offre pour l’accueil de
population éclectique.
- De prendre en compte le vieillissement de la
population, en proposant une offre en logements
adaptés répondant aux attentes des séniors.
- D’identifier les dents creuses et potentiels de
densification pour lutter contre le desserrement
du tissu urbain et ainsi limiter la consommation
d’espaces agricoles, naturels ou forestiers.
2 défi 2 : maintenir l’attractivité du territoire
Par une offre de logement ada
Ptée à la demande 1. Le projet de territoire
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
11
2 défi 2 : maintenir l’attractivité du territoire
Par une offre de logement ada
Ptée à la demande
A20
17
qq q
q q
q q
q
qq q
q q q q
MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
Prévoir des zones de
développement en continuité
urbaine
Identifier les dents creuses
et potentiels de densification
Oeuvrer à la rénovation du
logement vacant
PRÉVOIR UNE DIVERSIFICATION
DE L’OFFRE EN LOGEMENT
Développer les logements adaptés
Développer les logements sociaux
Développer l’accession à la propriété
Développer des petits logements
Développer le locatif 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
12
1 l ’activité économique
▶maintenir les entrePrises et activités commerciales
existantes et Permettre
leur déveloPPement.
▶offrir des Potentialités d’accueil de nouvelles
entrePrises.
▶Permettre le déveloPPement des
entrePrises existantes
▶maintenir l’activité agricole et Permettre son
déveloPPement
comment ?
- En s’appuyant principalement sur la
zone existante des Varennes, adaptée
à l’équipement commercial ;
- Prendre en compte les projets privés
d’évolutions et d’agrandissement ;
- Permettre l’implantation de petits com-
merces dans le bourg.
comment ?
- Conforter la zone économique d’intérêt
communautaire des Varennes ;
- Favoriser la reprise des friches sur les
Varennes ;
- Offrir la possibilité d’implantation de
nouvelles industries ;
- Réfléchir au réemploi de l’ancienne
carrière.
comment ?
- Favoriser la mixité entre activités et
habitat en zone urbaine, tout en tenant
compte des nuisances éventuelles
(bruits, odeurs, risques technolo-
giques, circulation de véhicules).
comment ?
- Permettre aux exploitants agricoles de
se développer et de se diversifier ;
- Permettre la reconversion de bâtis agri-
coles n’étant plus adaptés à l’activité ;
- Préserver les espaces agricoles, en n’ou-
vrant à l’urbanisation que des terrains en
limite urbaine dans le respect du scéna-
rio établi.
concentrer
les activités
économiques
au sein de la
zone d’activités
des varennes
soutenir les
projets industriels
sur la commune
favoriser le
développement de
l’activité agricole
gérer et déveloPPer la sPhère économique du territoire orientation
action 1 action 2 action 3 action 4 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
13
1 l ’activité économique
ACTION 1
ACTION 2
Conforter la zone économique
des Varennes
Offrir la possibilité d’implantation
de nouvelles industries
Réfléchir au réemploi de l’ancienne
carrière
ACTION 3
S’appuyer sur la zone des
Varennes pour l’implantation
de grands commerces
Permettre l’implantation de
petits commerces dans le
centre bourg
Favoriser la mixité entre activités et
habitat en zone urbaine
GÉRER ET DÉVELOPPER LA SPHÈRE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE ORIENTATION
ACTION 4
Permettre aux exploitants agricoles de
se développer et de se diverfisier et
préserver les espaces agricoles
2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
14
2 tourisme et loisirs
une offre
touristique
variée
autour de
la qualité du
Patrimoine
historique
culturel et
naturel.
capitaliser sur
le potentiel
touristique
du territoire et
développer les
loisirs
orientation une offre à structurer et à étoffer
▶conforter et valoriser les sites existants ▶déveloPPer les équiPements
touristiques et de loisirs
▶encourager l’offre d’hébergements touristiques
comment ?
- Protéger les sites existants et offrir des
possibilités de valorisation ;
- Créer une liaison douce entre la grotte
de la Garenne, le théâtre, le musée et
l’amphitéâtre ;
- S’appuyer sur la voie verte existante et
la connecter au bourg via les berges de
la Creuse ;
comment ?
- Avoir une réflexion sur la création d’une
aire de camping-car ;
- Offrir la possibilité de développement
d’activités nautiques le long de la Creuse;
comment ?
- Autoriser les projets d’hébergements tou-
ristiques (gîtes, chambres d’hôtes, etc.).
action 1 action 2 action 3
Musée d’Argentomagus 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
15
ACTION 1
ACTION 2
Avoir une réflexion sur la création
d’une aire de camping-car
Offrir la possibilité de
développement d’activités
nautiques le long de la Creuse
ACTION 3
Protéger les sites existants
Création de liaisons douces
Autoriser les projets
d’hébergements touristiques
S’appuyer sur la voie verte
existante et la connecter au
bourg via les berges de la Creuse
UNE OFFRE À STRUCTURER ET À ÉTOFFER ORIENTATION
2 tourisme et loisirs 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
16
3 transPorts et déPlacements
faciliter
l’accès au
pôle d’emploi
castelroussin
Prendre en
compte les risques
et nuisances
induits par les
grands axes
vers une démarche durable des dé
Placements
orientation
▶mener une réflexion globale sur l’amélioration des
déPlacements intra et extra
territoriaux
▶sécuriser et gérer les déPlacements et
stationnement sur le
territoire
▶favoriser les déPlacements doux
comment ?
- Œuvrer à la création d’un double échan-
ger sur l’A20 au niveau de la sortie 17 ;
- Matérialiser une aire de co-voiturage sur
la commune ;
- Mettre en place des bornes de recharge
pour véhicules électriques pour complé-
ter l’offre présente.
comment ?
- Sécuriser certaines portions de routes
(Avenue de Verdun, franchissement de la
RD 927...) ;
- Prévoir des aires de stationnements suf-
fisantes dans les nouvelles opérations ;
- Mener une réflexion globale sur l’urba-
nisation dans la bande des 100 m de
l’A20.
comment ?
- Sécuriser les cheminements piétons ;
- Interconnecter les quartiers d’habitation
et les zones de services et de com-
merces par des liaisons douces.
action 1 action 2 action 3 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
17
3 transPorts et déPlacements
ACTION 1
ACTION 2
Sécuriser certaines portions de
routes
Mener une réflexion globale sur
l’urbanisation dans la bande des
100 m de l’A20
ACTION 3
Oeuvrer à la création d’un
double échangeur
Matérialiser une aire de
co-voiturage
Interconnecter les quartiers
VERS UNE DÉMARCHE DURABLE DES DÉPLACEMENTS ORIENTATION 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
18
4 aménagement et équiPements
assurer les
besoins présents
et anticiper les
besoins futurs
déveloPPer les équiPements et les es
Paces Publics
orientation
▶conforter les équiPements existants et anticiPer
leurs agrandissements
▶anticiPer les besoins en équiPements généraux ▶déveloPPer les lieux de rencontre ▶Prévoir des stationnements dans les oPérations d’aménagement
comment ?
- Prévoir l’extension du nouveau cime-
tière ;
- Prévoir l’agrandissement potentiel de
la STEP.
comment ?
- Prévoir un emplacement pour les
services techniques mutualisés des
communes d’Argenton-sur-Creuse, du
Pêchereau et de Saint-Marcel ;
- Prévoir le développement du numérique
dans les futurs projets de construc-
tions ;
- Prévoir la création de bassins de réten-
tion dans les futurs opérations d’amé-
nagement.
comment ?
- Prévoir l’aménagement d’espaces
publics sur le bourg : coeur de village,
aire en face de l’ancien cimetière à
réaménager, création au Nord ou au
Sud du lotissement Sud du bourg.
comment ?
- En anticipant les besoins en station-
nement public dans les orientations
d’aménagement et de programmation,
aussi bien en ouverture à l’urbanisa-
tion que dans le cas de renouvellement
urbain.
action 1 action 2 action 3 action 4 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
19
4 aménagement et équiPements
ACTION 1
ACTION 2
Prévoir un emplacement pour
les services techniques
mutualisés
ACTION 3
Prévoir l’extension des
équipements existants
Prévoir l’aménagement d’espaces
publics
DÉVELOPPER LES ÉQUIPEMENTS ET LES ESPACES PUBLICS ORIENTATION 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
20
5 urbanisme et habitat
▶maîtriser l’urbanisation et donner Priorité au
réinvestissement des
tissus urbains existants
▶renforcer la cohésion urbaine et encadrer le
déveloPPement urbain sur
des sites stratégiques
▶encourager la mixité sociale et
intergénérationnelle
▶Promouvoir un habitat durable, éco-construction
et éco-rénovation
comment ?
- Identifier les dents creuses pouvant
être mobilisées et comblées et les
potentiels de densification sur les par-
celles bâties de grande taille ;
- Encadrer le développement par l’utili-
sation des Orientations d’Aménage-
ment et de Programmation ;
- Lutter contre la vacance, en particulier
dans les rues de Lorette, de Verdun, du
Parlement et de leurs abords, et éven-
tuellement prévoir un renouvellement
urbain à long terme.
comment ?
- Prioriser le développement autour du
bourg. Néanmoins permettre une évo-
lution modérée de Saint-Marin ;
- Identifier des zones de développement
en continuité urbaine dans le respect
des sites et paysages environnants ;
- Prioriser les sites à proximité des voi-
ries et réseaux existants.
comment ?
- Permettre la création de logements
adaptés sur le territoire ;
- Imposer une mixité de produit au sein
des futures opérations d’aménage-
ment (accession à la propriété, locatif,
logement social...) ;
- Création d’une zone d’habitat spéci-
fique au niveau des Roches.
comment ?
- Autoriser et encourager les installations
utilisant les énergies renouvelables,
dans la mesure où elles ne dégradent
pas les qualités esthétiques des bâti-
ments ;
- Encourager les travaux de rénovation du
bâti ancien et lutter contre les «passoirs»
énergétiques.
exploiter les
potentiels de
densification
des noyaux
urbains
limiter le
prélèvement
foncier sur le
monde agricole
Proposer une offre
diversifiée afin
de répondre à une
demande éclectique
maintenir la PoPulation sur le territoire et
ProPoser une offre diversifiée
orientation
action 1 action 2 action 3 action 4 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
21
5 urbanisme et habitat
ACTION 1
ACTION 2
Prioriser le développement
autour du bourg et sur
Saint-Marin
Identification des zones de
développement en continuité
urbaine
ACTION 3
Identifier les dents creuses
et potentiels de densification
Permettre la création de logements
adaptés sur le territoire
Création d’une zone d’habitat
spécifique
ACTION 4
Promouvoir un habitat durable,
éco-construction et éco-rénovation
MAINTENIR LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE ET PROPOSER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE ORIENTATION
Lutter contre la vacance
2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
22
6 environnement, Paysage et Patrimoine
▶Préserver les richesses naturelles du territoire ▶assurer les continuités
écologiques
▶Préserver le cadre de vie ▶réduire l’exPosition des biens et des Personnes aux
risques et nuisances
comment ?
- Protéger le réseau hydrographique et la
ressource en eau ;
- Mettre en place une protection stricte
des sites écologiques fragiles (Natura
2000, ZNIEFF) ;
- Préserver les boisements significatifs.
comment ?
- Décliner, à échelle locale, la Trame
Verte et Bleue ;
- Éviter les zones de conflits potentiels.
A défaut, prévoir des compensations.
comment ?
- Identifier et protéger les marqueurs
paysagers tels que les arbres remar-
quables, les linéaires végétaux, etc. ;
- Identifier et protéger les espaces de
jardins œuvrant au cadre de vie : aéra-
tion du bâti, espace tampon en limite
urbaine ;
- Reconnaissance du patrimoine histo-
rique et d’intérêt architectural (lavoir,
croix, chapelles, etc.) ;
-Garantir l’intégration des bâtiments de
grands volumes au sein des paysages
dans lesquels ils s’inscrivent.
comment ?
- Prendre en compte les périmètres de
protection des captages, les plans de
prévention des risques inondations et
autres éléments permettant de limiter
les risques pour les personnes ;
- Limiter les conflits d’usages entre activi-
tés (agricoles, industrielles) et les tiers.
Protéger le
patrimoine
naturel,
historique et
architectural
exceptionnel
éviter la
fragmentation
des corridors
par l’urbanisation
nouvelle
limiter les
nuisances visuelles
des constructions
Préserver et mettre en valeur les atouts environnementaux du territoire orientation
action 1 action 2 action 3 action 4 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
23
6 environnement, Paysage et Patrimoine
ACTION 1
ACTION 2
Continuités principales à
protéger
Continuités secondaires à
conforter
ACTION 3
Protéger le réseau
hydrographique
Identifier et protéger les espaces
de jardins
Reconnaissance du patrimoine
historique et d’intérêt architectural
ACTION 4
Réduire l’exposition des biens et des
personnes aux risques et nuisances
PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE ORIENTATION
Protéger les sites écologiques
Préserver les boisements
significatifs Bois
Bois de la Côte
Bois de Nuits
Bois Patelot
les Chaudières 2. Orientations et actions
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
24
7 énergies renouvelables et déveloPPement durable
répondre
aux besoins
en matière
d’énergies
renouvelables
tourner le territoire vers les énergies renouvelables et les
Pratiques durables
orientation
▶Prendre en comPte les Projets d’énergies
renouvelables
▶concilier déveloPPement urbain et Préservation des
milieux
comment ?
- Identifier les sites d’implantation de
champs photovoltaïques.
comment ?
- Favoriser les infiltrations d’eaux à la par-
celle pour toute construction ;
- Favoriser l’utilisation de revêtements
perméables au sein des nouvelles zones
de développement.
action 1 action 2
ACTION 1
Identifier les sites
d’implantation de
champs photovoltaïque 3. Objectifs chiffrés
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
25
1 ProsPective de déveloPPement
mise en
place d’une
prospective:
- 52 habitants
entre 1999 et
2013, volonté
communale
de retrouver sa
population de
1999 pour les 14
prochaines années
renforcer la PoPulation communale orientation
▶mettre en Place une stratégie d’accueil maîtrisée
et durable
▶traduire l’objectif d’accueil de PoPulation en nombre de
logement
▶Prendre en comPte la variation du logement
vacant dans la ProsPective
comment ?
- En basant la prospective sur les dyna-
miques passées, tout en restant un
minimum ambitieux par rapport au fil de
l’eau, pour tenter de rattraper la popu-
lation ;
- En estimant le besoin en logement en
fonction de l’objectif d’accueil ;
comment ?
- En s’appuyant sur les chiffres de l’INSEE
sur la période 1999-2013 pour estimer
le besoin en logement pour les 14 pro-
chaines années.
comment ?
- En retranchant du besoin la variation de
logements vacants sur la période d’ana-
lyse permettant ainsi de s’assurer de ne
pas sur-produire de la vacance ;
- Cette prise en compte s’accompagne par
un objectif de la commune de diminuer
le stock de logement vacant existant de
10 %.
action 1 action 2 action 3
Pour les 14 prochaines années :
+ 52 hab.
(rattraper sur les 14 prochaines années la
diminution des 14 dernières années) 3. Objectifs chiffrés
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
26
2 maîtrise de la consommation d’esPace
1300 m 2 :
taille moyenne
de parcelle
sur les 10
dernières années,
augmenté de 20
% vrd = 1560 m 2
rationaliser le besoin en foncier orientation
▶Prévoir des surfaces dédiées à l’habitat cohérentes avec
les sPécificités du territoire
▶Prioriser les esPaces de densification ▶identifier les besoins en terme d’activités
économiques et
d’équiPements Publics
comment ?
- En analysant la taille moyenne de par-
celle des constructions sur les dernières
années ;
- En prévoyant une réduction de la taille
moyenne prise en compte pour le calcul
des surfaces à ouvrir à l’urbanisation ;
- En faisant la différence entre surface
brute et surface nette (comprenant envi-
ron 20 % de VRD supplémentaire).
comment ?
- En identifiant les dents creuses à l’inté-
rieure de l’enveloppe urbaine ;
- En analysant la mobilité des dents
creuses (application d’un coefficient de
rétention foncière) ;
- En retranchant de la prospective l’estima-
tion réelle de potentiel constructible en
dents creuses.
comment ?
- Évaluer le besoin économique en parte-
nariat avec la CdC (la ZAE des Varennes
semble répondre aux besoins actuels et
futurs) ;
- En estimant le besoin d’équipements
publics (prévoir l’extension des équipe-
ments existants si nécessaire).
action 1 action 2 action 3
Pour le calcul des besoins en foncier :
800 à 1 000 m2
(taille moyenne brute de parcelle par logement) 3. Objectifs chiffrés
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
27
3 lutte contre l’étalement urbain
une centralité :
le bourg
une centralité
secondaire :
saint-marin
renforcer les centralités et avoir une
Planification dans le temPs
orientation
▶lutter contre le mitage et recentrer le déveloPPement
autour du bourg
▶déterminer un Phasage de l’urbanisation en fonction
des besoins
▶mettre en Place des PrinciPes de densités
dans les oPérations
d’aménagement
comment ?
- En priorisant l’ouverture à l’urbanisation
sur le bourg de Saint-Marcel ; permettre
néanmoins le développement de la cen-
tralité secondaire de Saint-Marin ;
- En ne développant pas l’habitat sur le
reste du territoire. Néanmoins permettre
une évolution mesurée des habitations
existantes (annexes et extensions).
comment ?
- En différenciant les zones à urbaniser à
court et moyen terme des zones à urba-
niser à long terme (réserve foncière) ;
- En établissant un planning de program-
mation des équipements et réseaux.
comment ?
- Appliquer des principes de densité dans
les OAP en prenant en compte les spéci-
ficités des zones ;
- Imposer une densité minimale de 15 lo-
gements à l’hectare dans toute opération
d’aménagement d’ensemble de plus d’1
hectare.
action 1 action 2 action 3
densité minimale :
15 log/ha
pour toute opération de plus d’1 hectare 3. Objectifs chiffrés
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
28
calcul théorique des surfaces à ouvrir à l’urbanisation 4
1999 - 2013 horizon 2030
évolution de la population - 52 + 52
évolution du nombre résidences principales et secondaires + 69 + 138
évolution du nombre de logements vacants + 43 - 12
Prise en compte du potentiel de logement en densification / - 30
Production estimée en extension / + 96
t aille moyenne des parcelles urbanisées 1300 m2
800 à 1000 m2
Voiries, réseaux et divers (+20 %) 1560 m2
consommation d’espace estimée 11,8 ha 7,7 ha à 9,6 ha