Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 136 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 003 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 136 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 136 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 060 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 039 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 027 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 136 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 136 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-136

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2020-09-01-001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL (3 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2020-09-01-002 - Arrêté SUBD 2020 sept RAA (3 pages) Page 7

03-2020-09-01-003 - Arrêté SUBD 2020-sept ORDO RAA (2 pages) Page 11

03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353

en raison des travaux d’entretien de chaussées. (4 pages) Page 14

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2020-09-01-001

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 3DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VICHY

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame Pascale CALMON-QUERSIN, Inspectrice Divisionnaire des

Finances Publiques, Adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VICHY, à l’effet de

signer :

1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant,

les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la

limite de 50 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Myriam DARROBERS, Inspectrice des Finances Publiques,

Adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VICHY, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant,

les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la

limite de 15 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 4sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 3

1°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom OGER Renaud MONTEGUT Elisabeth PIESSAT Patrick LAMAISON Xavier DE OLIVEIRA Jessica VITALIS Muriel PIRES Alfredo

2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office :

dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom BEST Carine GILLE Franck THIVRIER Cécile BIDAUD Marie-Hélène LABOISSE Christophe REYNARD Sandrine BONNET Gérard LANGIAUX Eric RANDOIN Julie DANIEL Carole LIONNOIS Frank TAILLADE Sandrine

DELAMOTTE Candice MASCHER Nadège

KARERA Delphine

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 5Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

COUPERIER Françoise Contrôleur FIP 200 € 6 mois 3 000 € FAUCONNIER Isabelle Contrôleur FIP 200 € 6 mois 3 000 €

DUCARRE Sandrine Agent FIP 200 € 6 mois 3 000 € GRANJON Monique Agent FIP 200 € 6 mois 3 000 € FAURE Estelle Agent FIP 200 € 6 mois 3 000 € PARDON Lionel Contrôleur FIP 200 € 6 mois 3 000 € VALCOURT Martine Contrôleur FIP 200 € 6 mois 3 000 € CHAVENON Géraldine Contrôleur FIP 200 € 6 mois 3 000 €

Article 5

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée maximale des délais de paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de

paiement peut être

accordé

LAMAISON Xavier Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € DE OLIVEIRA Jessica Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € MONTEGUT Elisabeth Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € PIESSAT Patrick Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € PIRES Alfredo Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € VITALIS Muriel Contrôleur FIP 3 mois 3 000 € OGER Renaud Contrôleur FIP 3 mois 3 000 €

Article 7

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs du

département de l’ALLIER.

A Cusset , le 1er septembre 2020

La comptable, Responsable du Service des impôts

des Particuliers,

Signé

Mireille POUZERATTE

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-09-01-002

Arrêté SUBD 2020 sept RAA

subdélégation de signature

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-002 - Arrêté SUBD 2020 sept RAA 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2118 / 2020 du 1er septembre 2020, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne RIZAND, directrice départementale des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 2

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires Générales I A4 à I A14, I A17 I B2

I C1 – I C2

Dominique DARNET Adjoint au chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Florent CLEMENT Adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable I A7 IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-002 - Arrêté SUBD 2020 sept RAA 8Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

ARTICLE 3

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Christine DELBAC Chef du bureau ADS V

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU

Chef du bureau transports et

déplacements II B3 - II B4

ARTICLE 4

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre

instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 5

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Page : 2/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-002 - Arrêté SUBD 2020 sept RAA 9Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Gilles CELLIER (jusqu’au 30/10/2020) Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6

Les dispositions de l’arrêté n° 789 / 2020 du 23 mars 2020 sont abrogées. Le présent arrêté est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 1er septembre 2020

La directrice départementale des territoires de l’Allier

Signé

Anne RIZAND

Page : 3/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-002 - Arrêté SUBD 2020 sept RAA 1003_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2020-09-01-003

Arrêté SUBD 2020-sept ORDO RAA

subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-003 - Arrêté SUBD 2020-sept ORDO RAA 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2117 / 2020 du 1er septembre 2020, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRETE

ARTICLE 1

La directrice départementale des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Dominique DARNET, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;

– les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Florent CLEMENT Adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-003 - Arrêté SUBD 2020-sept ORDO RAA 12ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements , à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

ARTICLE 4

Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice départementale des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 5

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6

Les dispositions de l’arrêté n°790 / 2020 du 23 mars 2020 sont abrogées.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 1er septembre 2020

La directrice départementale des territoires de l’Allier

Signé

Anne RIZAND

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-09-01-003 - Arrêté SUBD 2020-sept ORDO RAA 1303_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2020-08-28-001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020

réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des

travaux d’entretien de chaussées.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées. 14DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées Article 1er :

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur l’autoroute A71 :

Pendant la période du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 4 septembre 2020, avec report possible

jusqu’au mardi 8 septembre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation

suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 345+300 et 350+400:

Neutralisation de la voie lente dans le sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand du PR 345+300 au PR 350+400, avec une réduction de vitesse à 90km/h au droit de la zone de travaux. Neutralisation de la bande dérasée de gauche de la bretelle de sortie vers l’A719 en direction de Vichy dans le sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand.

Pendant la période du mardi 8 septembre 2020, avec report possible jusqu’au mercredi 9 septembre

2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes pourront être

mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 353+900 et 351:

Neutralisation de la voie lente dans le sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris du PR 353+900 au

PR 351, avec une réduction de vitesse à 90 km/h au droit de la zone de travaux.

Pendant la période du mercredi 9 septembre 2020, avec report possible jusqu’au jeudi 10 septembre

2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes pourront être

mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 345+300 et 346+800:

Neutralisation de la voie rapide, dans le sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand, du PR 345+300

au PR 346+500, avec une réduction de vitesse à 90km/h au droit de la zone de travaux.

Neutralisation de la voie rapide, dans le sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris, du PR 346+800

au PR 346+100, avec une réduction de vitesse à 90km/h au droit de la zone de travaux.

Pendant la période du lundi 14 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020, avec report possible

jusqu’au lundi 28 septembre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de

circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 339+500 et

347+300:

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 339+500 et PK 347+300,

du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la

zone de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement de sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 343+200 et PK 347+300,

du vendredi 18 septembre au lundi 21 septembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la

zone de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Pendant la période du lundi 21 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 2 octobre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation

suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 343+200 et 351+300 :

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 343+200 et PK 351+300,

du lundi 21 septembre au mercredi 23 septembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la

zone de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 345+300 et PK 351+300,

du mercredi 23 septembre au vendredi 25 septembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de

la zone de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Neutralisation de la voie rapide, dans les deux sens de circulation, du PR 345+300 au PR 351+300, du

vendredi 25 septembre au lundi 28 septembre, avec une réduction de vitesse à 90km/h au droit de la zone

de travaux.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées. 15Fermeture brève de la section courante liée à la manœuvre d’engins de chantiers imposants.

Pendant la période du lundi 28 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 9 octobre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation

suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 351+300 et 343+200 :

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 351+300 et PK 345+300,

du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la

zone de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 351+300 et PK 343+200,

du mercredi 30 septembre au lundi 5 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone

de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Réduction de la largeur de la voie laissée libre à la circulation de la bretelle d’entrée en provenance de

l’A719 depuis Vichy, en direction de Paris.

Pendant la période du lundi 5 octobre 2020 au lundi 12 octobre 2020, avec report possible jusqu’au

lundi 19 octobre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes

pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 351+300 et 339+600 :

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 351+300 et PK 341+700,

du lundi 5 octobre au mercredi 7 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 344+900 et PK 341+700,

du mercredi 7 octobre au jeudi 8 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 344+900 et PK 339+600,

du jeudi 8 octobre au vendredi 9 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 342+900 et PK 339+600,

du vendredi 9 octobre au lundi 12 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Réduction de la largeur de la voie laissée libre à la circulation de la bretelle d’entrée en provenance de

l’A719 depuis Vichy, en direction de Paris.

Pendant la période du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de

circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 342+900 et 335+700

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 342+900 et PK 335+700,

avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de travaux, et à 50km/h au point de

basculement.

Pendant la période du dimanche 18 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 30 octobre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de

circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 338+900 et 332+400

Fermeture de l’aire de repos de Chantelle-en-Bourbonnais à partir du dimanche 18 octobre à 17h jus -

qu’au vendredi 23 octobre à 14h.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 338+900 et PK 332+400,

du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Clermont-Ferrand vers Paris entre les PK 338+900 et PK 332+400,

du jeudi 22 octobre au vendredi 23 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone

de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées. 16Fermeture brève de la section courante liée à la manœuvre d’engins de chantiers imposants.

Pendant la période du dimanche 25 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 6 novembre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de

circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 332+400 et 338+900

Fermeture de l’aire de repos de la Bouble à partir du dimanche 25 octobre à 17h jusqu’au

vendredi 30 octobre à 14h.

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 332+400 et PK 338+900,

du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone

de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Pendant la période du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020, avec report possible

jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de

circulation suivantes pourront être mises en œuvre sur l’autoroute A71 entre les PK 335+900 et 342+900

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 335+900 et PK 342+900,

du lundi 2 novembre au jeudi 5 novembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone de

travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Basculement du sens de circulation Paris vers Clermont-Ferrand entre les PK 337+500 et PK 342+900,

du jeudi 5 novembre au vendredi 6 novembre, avec une réduction de vitesse à 80km/h au droit de la zone

de travaux, et à 50km/h au point de basculement.

Article 2 :

Les forces de l’ordre, en assistance des agents de la société APRR, procéderont à l’arrêt ou au

ralentissement de la circulation nécessaire.

Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation

normale de la section pourra être anticipée.

L’inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l’autoroute A71 pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

Les travaux entraîneront la neutralisation de la voie rapide dans les deux sens de circulation ou la

neutralisation de la voie lente dans les deux sens de circulation.

La longueur de certains balisages pourra excéder les 6 kilomètres pour atteindre un maximum de 10

kilomètres.

Le chantier pourra entraîner une diminution du nombre de voie si le débit à écouler au droit de la zone de

travaux n’excède pas ou ponctuellement plus de 1200 véhicules/heure par voie laissée libre à la

circulation.

Les accès de chantier se feront par un accès de type 3-2-1 en fin de balisage.

Article 3 :

La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à

celles de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 ième partie – Signalisation

Temporaire).

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés

sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra

être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier

et affiché aux abords immédiats du chantier.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées. 17Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télé recours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 :

la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,

le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,

le directeur régional des APRR – région Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier,

au président du Conseil départemental de l’Allier, au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier

concédé-DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.

Moulins, le 28/08/2020

P/La préfète,

La Secrétaire Générale,

Signé

H. Demolombe Tobie

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-28-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/ du 28 août 2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 (section à 2x2 voies) du PR 333 au 353 en raison des travaux d’entretien de chaussées. 18