Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2022-018

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022Sommaire

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /

03-2022-01-31-00002 - Extrait Délégation de signature Astreinte

administrative Néris 31-01-2022 (1 page) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires

Juridiques

03-2022-02-01-00001 - Arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant

subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de

l’Allier (2 pages) Page 5

03-2022-02-01-00002 - Arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant

subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de

l’Allier pour l’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 8

03-2022-02-01-00003 - Arrêté n°204 / 2022 du 1er février 2022, portant

délégation de signature du directeur départemental des territoires de

l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme (1 page) Page 11

203_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon

03-2022-01-31-00002

Extrait Délégation de signature Astreinte

administrative Néris 31-01-2022

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-01-31-00002 - Extrait Délégation de signature Astreinte administrative Néris 31-01-2022 3CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS

Extrait de l’acte du 31 janvier 2022

DELEGATION DE SIGNATURE – ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Article 1

Donne délégation à :

- Catherine PERON, Cadre de Santé – SSR Néris-les-Bains

- Déborah CIEPLIK, Faisant Fonction de Cadre de Santé – SSR Néris-les-Bains

- Thierry CHARBONNIER, Cadre de Santé – EHPAD Néris-les-Bains

- Sophie JUNKER, Ingénieur Hospitalier, Service Financier,

- Pascale AGEORGES, Attachée d’Administration Hospitalière, Direction de la Qualité,

Gestion des Risques et Expérience Patient

Afin de signer pour Madame la Directrice, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci toutes

décisions, actes ou courriers liés à la gestion courante de l’établissement lors d’une astreinte

administrative sur le site de Néris-les-Bains.

Article 2

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.

SIGNE

Bernadette MALLOT

Directrice générale

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2022-01-31-00002 - Extrait Délégation de signature Astreinte administrative Néris 31-01-2022 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2022-02-01-00001

Arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant

subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de l’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00001 - Arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A6 XIV à XXI

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XIII

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A6

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable I A6 IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A6 IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A6 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A6 VIII

ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU

Chef du bureau transports et

déplacements II B3 - II B4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00001 - Arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur 6ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci- dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Emmanuelle ALLIMONIER Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté n°2997 / 2021 du 22 décembre 2021 sont abrogées. Le présent arrêté est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 1er février 2022

Le directeur départemental des territoires

Signé

Nicolas HARDOUIN

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00001 - Arrêté n°202 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur 703_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2022-02-01-00002

Arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant

subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de l’Allier pour

l’ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00002 - Arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 8DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude

CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d’un chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00002 - Arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 9d’empêchement du directeur départemental des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.

ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté n°2998 / 2021 du 22 décembre 2021 sont abrogées.

ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 1er février 2022

Le directeur départemental des territoires

Signé

Nicolas HARDOUIN

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00002 - Arrêté n°203 / 2022 du 1er février 2022, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 1003_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2022-02-01-00003

Arrêté n°204 / 2022 du 1er février 2022, portant

délégation de signature du directeur

départemental des territoires de l’Allier en

matière de fiscalité de l’urbanisme

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00003 - Arrêté n°204 / 2022 du 1er février 2022, portant délégation de signature du directeur 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°204 / 2022 du 1er février 2022, portant délégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier

- Monsieur Laurent LEBON, chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires à la DDT de l’Allier

- Madame Claire VIAL, cheffe du bureau fiscalité et animation ADS à la DDT de l’Allier

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

- de la taxe d’aménagement,

- de la redevance d’archéologie préventive.

Article 2 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier adressé au 6 Cours Sablon, 63 000 Clermont-Ferrand, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Yzeure, le 1er février 2022

Le directeur départemental des territoires

Signé

Nicolas HARDOUIN

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-02-01-00003 - Arrêté n°204 / 2022 du 1er février 2022, portant délégation de signature du directeur 12