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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib bureau mars
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib bureau mars)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2022
Fa
Portes
Euréliennes
Reçu en préfecture le 16/03/2022
d'Île-de-France
Affiché le
ER
&
communauté
de
communes
ID : 028-200069953-20220815-22_03_10_02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
bureau
communautaire
Jeudi
10
mars
2022
n°
22
03
10
02
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
mars,
à
18h00,
les
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Tourelles
de
la
mairie
Objet
de
la
délibération
:
.
.
=.
d'Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEMOINE,
président.
Convention
d'occupation
de
locauxavecla
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
bureau :
commune
de
Hanches
Stéphane
LEMOINE,
François
BELHOMME,
Annie
CAMUEL,
Yves
MARIE,
Gérald
COIN,
Gérard
WEYMEELS,
Daniel
MORIN,
Ann
GRÔNBORG,
Arnaud
Nombre
de membres :
BREUIL,
Jean-Luc
DUCERF
En
exercice
: 16
Brésens
18
Absents
excusés:
Philippe
AUFFRAY,
Michel
DARRIVERE,
Jean-Pierre
Votants
: 13
ETS
RUAUT
Date
de
la convocation
:
,
,
04
mars
2022
En
visio
: Jocelyne
PETIT,
Éric
SÉGARD
Anne
BRACCO
Vu
la
délibération
n°
20
07 23
du
conseil
communautaire
en
date
du
22 juillet
2020
accordant
au
bureau
des
délégations
de
pouvoir
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
périscolaire
et
extrascolaire,
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
organise
un
accueil
de
loisirs
situé
dans
les
locaux
scolaires
de
Hanches. Les
enfants
sont
accueillis
tous
les
mercredis
scolarisés
et
pendant
les
vacances
scolaires
des
mois
de
juillet
et
août
dans
les
locaux
suivants,
appartenant
à
la
commune
de
Hanches
:
-
Salle
de
restauration
scolaire
et
locaux
techniques
et
sanitaires
périscolaire
les
mercredis
et
extrascolaire,
398m?
-
Les
cours
de
récréation
maternelle,
1 475m?2
-
Les
cours
de
récréation
élémentaires,
préau
couvert
et
le plateau
sportif,
3105
m2
Les
enfants
d'âge
maternel
sont
accueillis
tous
les
mercredis
de
la
période
scolaire
ainsi
que
pendant
les
mois de
juillet
août
dans
les
locaux
suivants
:
-
Salle
de
motricité
maternelle
du
groupe
scolaire,
124
m2
-
Salle
de
repos
de
la
classe
3
maternelle
du
groupe
scolaire
- Utilisation
uniquement
en
Juillet
et
août,
45m2
Pour
les
enfants
d'âge
élémentaire
:
-
Le
bâtiment
préfabriqué
et sanitaires
du
groupe
scolaire
- Utilisation
les
mercredis
de
la
période
scolaire,
Superficie
: 67
m2
-
La
salle
des
maîtres
et
la
salle
d'informatique
-
Utilisation
uniquement
les
mercredis
de
la
période
scolaire,
Superficie
: 99m2
-
Les
salles
BCD
2
et
3,
la
salle
d'informatique
et
le
WC
élémentaire
-
Utilisation
uniquement
les
mercredis
de
la
période
scolaire,
121m2
-
Les
toilettes
- utilisation
tous
les
mercredis
de
la
période
scolaire
ainsi
que
pendant
les
mois
de
juillet
et aout,
38.5m2 ES
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
&
communauté
de
communes
Le
bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2022
Affiché
le
ER
ID
: 028-200069953-20220315-22_03_10_O2-DE
APPROUVE
la
convention
d'occupation
de
locaux
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
sur
la
commune
de
Hanches
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Maire
de
Hanches
Fait
à
Epernon,
le
15
mars
2022
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2022
#)
Portes
Euréliennes
Reçu
en préfecture le,16/08/2022
d'Île-de-France
Affiché le
ER
&
communauté
de
communes
ID : 028-200069953-20220315-22_03_10_03-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
bureau
communautaire
Jeudi
10
mars
2022
n°
22
03
10
03
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
mars,
à
18h00,
les
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Tourelles
de
la
mairie
Objet de
la
délibération
:
…
:
3
£LUE-2 cé
IDerauon
d'Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEMOINE,
président.
Convention
d'occupation
delocauxide
l'école
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
bureau
:
élémentaire
avec la
Stéphane
LEMOINE,
François
BELHOMME,
Annie
CAMUEL,
Yves
MARIE,
commune
de
Hanches
Gérald
COIN,
Gérard
WEYMEELS,
Daniel
MORIN,
Ann
GRÔNBORG,
Arnaud
BREUIL, Jean-Luc
DUCERF
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 16
Absents
excusés:
Philippe
AUFFRAY,
Michel
DARRIVERE,
Jean-Pierre
Présents
: 13
RUAUT
Votants
: 13
D
.
En visio
: Jocelyne
PETIT,
Éric SÉGARD
Anne
BRACCO
ate
de
la
convocation
:
04
mars
2022
Vu
la
délibération
n°
20
07
23
du
conseil
communautaire
en
date
du
22 juillet 2020
accordant
au
bureau
des
délégations
de
pouvoir
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
périscolaire
et
extrascolaire,
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
organise
un
accueil
de
loisirs
situé
dans
les
locaux
scolaires
de
Hanches. Les
enfants
sont
accueillis
tous
les
jours
scolarisés
de
7h15
à
8h35
et
16h30
à
19h,
dans
les
locaux
suivants,
appartenant
à
la
commune
de
Hanches :
-
Le
bâtiment
préfabriqué
de
l'école,
utilisation
périscolaire,
matins
et
soirs,
53m2
-
Les
salles
BCD
2et
3,
la
salle
d'informatique
et
les toilettes
attenantes,
matins
et
soirs,
121m2
-
Lestoilettes,
matins
et
soirs,
38.5m2
Les
salles
de
classe
de
l'école
élémentaire
pour
les
séances
d'accompagnement
scolaire
le
soir
de
16h30
à
18h30.:
-
Salle
«
des
Maitres
»,
68
m2
-
Salle
d'informatique,
31m2
-
Salle
de
classe
n°2,
54
m2,
uniquement
les
jeudis
soir.
-
Cour
de
récréation,
plateau
sportif
et
préau
couvert
de
l'école
: 3105
m2
Le
bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
de
locaux
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
sur
la
commune
de
Hanches
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Maire
de
Hanches
Fait
à
Epernon,
le
15
mars
2022 Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
e
communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220315-22_03_10_O4-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
bureau
communautaire
Jeudi
10
mars
2022
n°
22 03
10 04
Objet
de
la délibération
:
Convention
d'occupation
de
locaux
de
l'école
maternelle
avec
la
commune
de
Hanches
Nombre
de membres :
En
exercice
: 16
Présents
: 13
Votants
: 13
Date
de
la
convocation
:
04
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
mars,
à
18h00,
les
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Tourelles
de
la
mairie
d'Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEMOINE,
président.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
bureau :
Stéphane
LEMOINE,
François
BELHOMME,
Annie
CAMUEL,
Yves
MARIE,
Gérald
COIN,
Gérard
WEYMEELS,
Daniel
MORIN,
Ann
GRÔNBORG,
Arnaud
BREUIL,
Jean-Luc
DUCERF
Absents
excusés:
Philippe
AUFFRAY,
Michel
DARRIVERE,
Jean-Pierre
RUAUT En visio
: Jocelyne
PETIT,
Éric SÉGARD
Anne
BRACCO
Vu
la
délibération
n°
20_07_23
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
juillet
2020
accordant
au
bureau
des
délégations
de pouvoir
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
périscolaire
et
extrascolaire,
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
organise
un
accueil
de
loisirs
situé
dans
les
locaux
scolaires
de
Hanches. Les
enfants
sont
accueillis
tous
les
jours
scolarisés
de
7h15
à
8h35
et
16h30
à
19h,
dans
les
locaux
suivants,
appartenant
à
la commune
de
Hanches
:
-
Salle
d'activité
de
l'école
maternelle
(dite
«salle
de
motricité»),
utilisation
périscolaire
uniquement
le soir
de
16h30
à
18h,
124
m2
-
Cours
de
récréation
de
l'école
maternelle,
1475
m2
Le
bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
de
locaux
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
sur
la
commune
de
Hanches
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Maire
de
Hanches
Fait
à
Epernon,
le
15
mars
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE