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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib bureau nov 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib bureau nov 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Portes
Euréliennes
Recu en préfecture le 16/12/2022
d'Île-de-France
Publié
le
æ
communauté
de
communes
ID : 028-200069953-20221125-2211
24 01-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
bureau
communautaire
Jeudi
24
novembre
2022
n°
22
11
24
01
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre,
à
18h00,
les
membres
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-
France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Tourelles
de
la
mairie
d'Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEMOINE,
président.
Objet
de
la
délibération
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
de
l'ASLH
de
Nogent
le
Roi
par
le
service
restauration
scolaire
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
bureau :
Stéphane
Lemoine,
Gérald
Coin,
Daniel
Morin,
Jean-Luc
Ducerf,
Michel
Darrivère,
François
Belhomme,
Éric
Ségard,
Gérard
Weymeels
Nombre
de
membres:
En
exercice
: 16
Absents
excusés
: Jean-Pierre
Ruaut,
Arnaud
Breuil,
Jocelyne
Petit,
Anne
Présents
: 8
Bracco,
Yves
Marie,
Ann
Grônborg,
Philippe
Auffray,
Annie
Camuel,
Votants
: 8
Date
de
la
convocation :
18
novembre
2022
Vu
la
délibération
n°
20_07_23
du
conseil
communautaire
en
date
du 22 juillet
2020
accordant
au
bureau
des
délégations
de
pouvoir,
Dans
le
cadre
du
service
de
restauration
scolaire,
la
commune
de
Nogent-le-Roi
souhaite
utiliser
les
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
appartenant
à
la
communauté
de
communes.
Il est
nécessaire
de
passer
la
convention
avec
cette
commune
afin
de
convenir
des
conditions
d'occupation
de
l'accueil
de
loisirs.
Il s'agit
des
locaux
suivants
:
pédagogique
du
service
de
restauration
scolaire
- Les
toilettes
et
les
circulations
- les
espaces
extérieurs
1
fois
par
an,
la
Communauté
de
communes
facturera
à
la
commune
de
Nogent
le
Roi
une
somme
forfaitaire
liée
à
l’utilisation
de
la salle
(frais
de
chauffage,
d'éclairage
et d'entretien
des
bâtiments)
Nombre
de
jours
scolarisés
X
5 € TTC
Le
bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
d'utilisation
de
l'accueil
de
loisirs
de
Nogent
le
Roi
par
le
service
de
restauration
scolaire, AUTORISE
M.
le
Président,
à
signer
cette
convention
avec
le
Maire
de
la
commune
de
Nogent
le
Roi
pour
les
années
7
2023
et 2024.
Fait
à
Epernon,
le 25
novembre
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMQI
À
ST
EURÉLIENNES
“À
D'ÎLEDE