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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 071+ +Modification+représentant+au+conseil+administration+collège+A+BRIAND+ +Publié+le+2+octobre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° DEL.-2024-071
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30 Présents : 24 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-Paul
DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly
NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice
FLEURAT.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) — Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARCENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric
HOUSSAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 19H43).
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE.
Désignation d’un représentant au conseil d'administration du collège Aristide Briand (Modification de la délibération n°DEL-2020-062 du 18 juin 2020)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2020-062 du 18 juin 2020 désignant Madame Françoise MULLER et Madame Phan Maly NANTHAVONG en tant que représentantes titulaires au conseil d'administration du collège Aristide Briand et, en tant que représentants suppléants, Monsieur Frédéric HOUSSAIS et Madame Carine COSTA,
Vu les délibérations n°DEL-2024-064, n°DEL-2024-065 et n°DEL-2024-066 adoptées au cours de la présente séance du conseil municipal, portant respectivement :
= Sur la démission d'un conseiller municipal adjoint au maire, la démission d'un conseiller municipal et l'installation d'un conseiller municipal,
— Sur le maintien à 8 du nombre d'adjoints au maire,
= Puis sur l'élection d'un nouvel adjoint au maire placé au quatrième rang des adjoints au maire,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la délibération n°DEL-2020-062 du 18 juin 2020 relative à la désignation de représentants au sein du conseil d'administration du collège Aristide Briand.
1/2 N° DEL-2024-071
DIT que Madame Phan Maly NANTHAVONG est seule représentante titulaire du maire au sein du conseil d'administration du collège Aristide Briand.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR RAIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le: ic BOURDIN 4 OCT. 2024 Maire\de Domont - Sa publication sur le site Internet le : …
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique el de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/12