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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 096+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° DEL-2024-096
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Conseillers en exercice : 32 | L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 P résents : 19 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024,
otants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : - Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Communication par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France. (SIGEIF) du rapport annuel d’activité 2023 et des chiffres clés de la commune de Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) et notamment son annexe relative aux chiffres clés de la Ville de Domont,
Considérant que le maire doit communiquer au conseil municipal les rapports d'activité des établissements publics de coopération intercommunale auprès desquels la Ville est membre,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 16 décembre 2024,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2023 du SIGEIF et de son annexe relative aux chiffres clés de la commune de Domont ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
23/12/2024 - Sa publication sur le site Internet le : STE...
- Sa notification 1e ss
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracioux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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