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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 003+ +désignation+d’un+représentant+au+conseil+d’administration+du+collège+Aristide+Briand+(modificative)+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° DEL.-2025-003
____] COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 |. L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 21 le conseil municipal, sur 1*"° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 puis 2ème convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu'à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
relative à la désignation d’un représentant au conseil d'administration du collège Aristide Briand
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2020-062 du 18 juin 2020 désignant Madame Françoise MULLER et Madame Phanh Maly NANTHAVONG en tant que représentantes titulaires au conseil d'administration du collège Aristide Briand et, en tant que représentants suppléants, Monsieur Frédéric HOUSSAIS et Madame Carine COSTA,
Vu la délibération n°2024-071 du 26 septembre 2024 portant modification de la délibération susvisée précisant que seule Madame Phanh Maly NANTHAVONG était titulaire suite à la démission du conseil municipal de Madame Françoise MULLER et que Monsieur Frédéric HOUSSAIS et Madame Carine COSTA restaient suppléants.
Considérant que pour assurer la représentation de la commune au conseil d'administration du collège Aristide Briand, il convient de désigner le deuxième représentant titulaire,
Considérant la candidature de Madame Pauline MARCENAT et qu'aucun autre conseiller municipal n’a présenté
sa candidature,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Pauline MARCENAT en tant que deuxième représentante titulaire au conseil d'administration
du collège Aristide Briand.
1/2 N° DEL-2025-003
DIT que Madame Phanh Maly NANTHAVONG reste représentante titulaire du maire au sein du conseil d'administration du collège Aristide Briand et Monsieur Frédéric HOUSSAIS et Madame Carine COSTA restent suppléants. .
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 19/02/2025...
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue «le la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notiicalion, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence da réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Corgy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notlication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 ot L.2131-2 du CGCT.
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