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Convocation - 2024 010
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 013-211300132-20240213-2024 010COM-CC
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Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CONVENTION S.I DU HAUT DE L’ARC 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-010
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Belcodène et le Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc, relative aux activités sportives, artistiques et culturelles, fixant la participation de la Commune à 50% de la majoration des tarifs des activités appliquée aux enfants de Belcodène pour l’année 2024.
Cette participation s’entend pour l’intégralité des activités proposées par le SIHA ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/02/2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.
Signé par : Patrick PIN
Date : 15/02/2024
Qualité : Maire SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L'ARC
6, Rue des Minimes - 13530 TRETS
04 42 29 40 29 IHA èé6e
ervices du Haut de l'Arc siha163@orange.fr - www.sihva.com
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Réf : O1 /2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024
CONVENTION ID : 013-211300132-20240213-2024_010COM-CC
Objet : Convention conclue avec la Mairie de Belcodène : Prise en charge de 50 % sur la majoration du coût des stages et clubs annuels pour les enfants de Belcodène.
Monsieur le Président,
- Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales qui autorise l’organe délibérant du syndicat intercommunal à déléguer librement ses attributions au Président,
- Vula délibération n° 17/2020 du Conseil Syndical en date du 24 Juillet 2020 portant délégation d'attribution dudit Conseil Syndical à Madame le Président du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc,
- Vu l’accord de la mairie de Belcodène pour la prise en charge de 50% sur la majoration du coût des stages et clubs annuels,
ARTICLE 1
La Mairie de Belcodène - Place Ribado - 13720 BELCODENE - représentée par son Maire, Monsieur Patrick PIN prendra en charge 50 % de la majoration des tarifs des activités du service des sports du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc du 1er janvier au 31 Décembre 2024.
Cette participation concerne les enfants de la commune de Belcodène inscrits sur l’ensemble des activités, stages et clubs annuels, organisés par le service des sports du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc.
ARTICLE 2
Le Service des Sports du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc prendra en charge l’organisation de l’ensemble des activités et les inscriptions des habitants de la commune de Belcodène.
ARTICLE 3
En contrepartie de cette action, la Mairie s'engage à acquitter les sommes qui correspondent à sa participation.
Le Service des Sports du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc adressera une facture, qui sera réglée par virement à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4
Pour des raisons de trésorerie, la Mairie de Belcodène s'engage à régler la facture dès réception de celle-ci.
__ Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 14/02/2024
ARTICLE 5 ID :013-211300132-20240213-2024_G10COM-CC
Le S. I. H. A. déclare assurer ses propres stagiaires auprès de la SMACL, n° sociétaire 002442/E - Contrat d'Assurance n°C2022-852.
ARTICLE 6
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de la présente convention qu’elles s'engagent et s’obligent à respecter et accomplir scrupuleusement sans réserve.
Fait en deux exemplaires à TRETS, le dont un pour chacune des parties.
Pour la Mairie de Belcodène Pour le S. I. H. A. Monsieur le Maire Le Président
Patrick PIN Marie-France LEFORT