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Arrêté - Arrêté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur
la route départementale
la commune de BOUGUENAIS
Référence : GN 8D723-E09-b3
N" : T-PR-2025-04-002
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE.ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment I'article L3221 4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-'l et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la bretelle divergente de La Bouvre sens NANTES vers PORNIC, sur la route départementale 723 af in de procéder au développement de la nouvelle ligne de bus L8.
ARRÊTC
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la bretelle divergente de La Bouvre sens NANTES vers PORNIC sur la route départementale 723 entre les PR 0 t ll+ et O+ZSA,'sur le tenitoire de la commune de BOUGUENAIS.
Du fundi 14 avril 2O25 au vendredi 0l août 2025
La restriction s'appliquera sur la bretelle d'accès au giratoire
Les prescriptions suivantes seront mises en æuvre :
- Chaussée rétrécie - lnterdiction de stationne[ dépasser, s'anêter
au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/h La voie neutralisée comportera
un dispositif tel que des K8, KsC, 821, éclairages de nuit et ce conformément à I'annexe 2
La restriction sera maintenue 24h124.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pouffa être prolongée jusqu'au vendredi 08 août 2025.
Acte No T-PR-2025-O4-OO2 page I/6 ARTICLE 2
La foumiture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation conespondante seront assurées par I'entreprise exécutant les travaux pour le compte de la SEMITAN, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent anêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent anêté sera affiché en mairie de la commune de BOUGUENAIS et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de BOUGUENAIS,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de BTA Bouguenais, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent anêté.
Faità BOUGUENAIS
Le " /' AVR, 2025
Saodc Tqgæ-ia,ue,
ilorro de- 3o.:C;uÊ^t6 iS
FAit à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :Nantes Métropole
- Le groupement de gendarmerie de BTABouguenais
Acte No T-PR-2025-O4-OO2 page 2/6