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Arrêté - Arrêté BGS 73 2025 T
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté BGS 73 2025 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Nantes
Mëtropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Rue de la Pagerie à Bouguenais du 0110912025 au 1011012O25 inclus Nature : Electricité
lntervenant : ENEDIS ORVAULT
ExécutanVEntreprise : SPIE CITYNETWORKS
DAET25_0451 0 Demande du 2510812025
Arrêté
Arrêté n' BGS-73-2025-T
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n"2O25-43 du 21 mai 2025 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu I'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre l, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à I'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Électricité - Extension du réseau,28 Rue de la Pagerie, du 01/0912025 au 1011012025.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus- cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant I'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
t/2 ARTICLE 6 : Le maintien de I'accès au parking doit être assuré en tout temps.
ARTICLE 7 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans I'hypothèse où des
éléments du chantier eVou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 7 jours avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE I : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans I'emprise délimitée pour I'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerec
J Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
J Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le 26lO812025
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
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