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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.125 PA2 Repartition competences
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.125 PA2 Repartition competences)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
préfecture le 24/12/2024
_- SLT . --_-243000593-20241218-DEC2024 12_125-CC CENTRE DE LOISIRS REPARTITION COMPETENCES COMMUNE / CCPC ANNEXE 3
DESIGNATION COMMUNE CCPC SUPERFICIE
BUREAUX
ACCUEIL
99,35
GAZ 1 compteur pour Bâtiments Ludothèque et Caféréria 1 compteur pour le bâtiment
principal et la salle
Maternnelle
ELECTRICITE
1 compteur pour Bâtiments
Ludothèque et Caféréria
1 compteur pour la salle
maternelle et la buanderie
(garage)
1 compteur pour le bâtiment
principal
CANDELABRE
ECLAIRAGE
PUBLIC
EAU 1 compteur pour bâtiment 1 compteur pour EV 1 compteur dans local chaufferie
VERIFICATION
ELECTRIQUE
3 bâtiments annexes
Bâtiment principal: tableau
général, prise de terre, coffret
force, pièce lavabo/wc, salle
2, chaufferie
Bâtiment garage : buanderie
Cuisine, réfectoire, l'étage
VERIFICATION GAZ 3 Bâtiments annexes Bâtiment principal
VERIFICATION
ALARME INCENDIE
Vérification en régie des
parties communales (pas de
contrat)
Essais incendie 2 fois par an
et vérification 1 fois par an
(contrat)
ALARME
INTRUSION
Une alarme intrusion
uniquement à l'étage
VERIFICATION
EXTINCTEURS
Extincteurs bureaux,
garage,salles annexes,
chaufferies annexes ?
Cantine, réfectoire, 1er étage Envoyé en préfecture le 24/12/2024
préfecture le 24/12/2024
_- SLT . --_-243000593-20241218-DEC2024 12_125-CC CENTRE DE LOISIRS REPARTITION COMPETENCES COMMUNE / CCPC ANNEXE 3
DESIGNATION COMMUNE CCPC
PORTAIL
MOTORISE
/PORTILLON/
INTERPHONE
Contrat de maintenance RMD
Gestion du portillon et de
l'interphone (Régie et/ou
entreprise)
AIRES DE JEUX Entretien en régie Vérification SOLEUS
CHAUFFERIE 3 chaudières dans les annexes Bâtiment principal
CLIMATISATION
3 climatisations réversibles
dans les annexes
Climatisations réversible dans
les bureaux accueil
Bâtiment principal : 1er étage
et dans la partie cuisine
ESPACES VERTS
Taille et traitement des arbres
de hautes tiges en fonction
des besoins (notamment
chenilles)
Vérification quotidienne des
haies (présence d'objet)
pendant les vacances et les
mercredis
Tonte pelouse (2/an mini et à
la demande
Taille haies, muriers platanes
: 1/an à minima
Ramassage des feuilles
mortes en automne 1/an à
minima
Vérification quotidienne des
haies (présence d'objet) sauf
pendant les vacances et les
mercredis
CANISSE
TONNELLE Fourniture et stockage
Pose au printemps et dépose
à l'automne
ENTRETIEN
COURANT
3 bâtiments annexes,
bureaux accueil
Ensemble bâtiment principal
(RDC + étage) sauf bureaux
accueil commune,
garage buanderie Envoyé en préfecture le 24/12/2024
| préfecture le 24/12/2024
SG
. --_-243000593-20241218-DEC2024 12_125-CC
CENTRE DE LOISIRS
REPARTITION COMPETENCES COMMUNE / CCPC
ANNEXE 3
COMMENTAIRES
123,20 - (47,71/2)
La CCPC finance donc l'électricité
pour la partie accueil bureau de la
commune. La commune finance
l'électricité du bâtiment garage.
2 candélabres HS
Le compteur CCPC alimente le
bâtiment principal. Le compteur
communal alimente les bâtiments
annexes.
Vérification totale du bâtiment
principal à prendre en compte par
CCPC au 1er janvier 2025. La
commune effectue la vérification
des parties annexes y compris le
garage buanderie. Même
découpage pour les levées de
réserves
A vérifier si le système est
centraliser sur l'ensemble du
bâtiment principal y compris
bureaux accueil
A vérifier la localisation exacte des
extincteurs Commune et CCPC Envoyé en préfecture le 24/12/2024
préfecture le 24/12/2024
_- SLOT . --_-243000593-20241218-DEC2024 12_125-CC CENTRE DE LOISIRS REPARTITION COMPETENCES COMMUNE / CCPC ANNEXE 3
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