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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.40 PA2 Repartition Competences CCPC Commune Ecole VAN GOGH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.40 PA2 Repartition Competences CCPC Commune Ecole VAN GOGH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
ECOLE VAN GOGH Requ en préfecture le 07/05/2025
REPARTITION COMPETENCES COMMUNE / CCPI Pubié le 07/05/2025 S LOT ANNEXE 1 ID :030-243000593-20250506-DEC2025 05 _40-CC
DESIGNATION COMMUNE CCPC COMMENTAIRES
Commune : y compris annexes
(chaufferie, préau, wc extérieux,.…)
SUPERFICIE 733,25 148,82 Les sanitaires de 7,95 m° sont
mutualisés.
CCPC : y compris cuisine et WC 2
GAZ 1 CITERNE
ELECTRICITE 1 COMPTEUR
EAU 1 COMPTEUR
VERIFICATION x
ELECTRIQUE
VERIFICATION GAZ x
VERIFICATION Entébte
ALARME INCENDIE ë
ALARME INTRUSION x Salle informatique
VERIFICATION EXTINCTEURS X Réfectoire
PORTAIL MOTORISE
/PORTILLON/ x
INTERPHONE
AIRES DE JEUX X Vérification + entretien
CHAUFFERIE 1 chaudière
CLIMATISATION X
ESPACES VERTS X
ENTRETIEN relie Réfectoire / Cuisine et L'entretien des sanitaires mutualisés
[COURANT sanitaires de 7,84m? |de 7,85 m°estégalement mutualisé.