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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.125)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_125-DE
DELIBERATION N°2024/11/125
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Tarifs des repas pour l’année 2025
concernant les centres de loisirs et
les structures faisant l’objet d’une
convention de prestation de service
Séance du 5 novembre 2024
Date de convocation : 30 octobre 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
L'an deux mille vingtquatre, le cinq novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1“ Vice-Président, Joël TENA, 2°"° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%% Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique
VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, éère Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7°
Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9°" Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10" VicePrésidente, Jean-Paul GERAUD, 115" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TÜRRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_125-DE
Le tarif des repas fournis par le service de restauration scolaire, dans le cadre des conventions établies avec les communes d'Aimargues et du Cailar pour l'approvisionnement des centres de loisirs, est fixé par délibération annuelle.
Il convient dès lors de délibérer sur les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2025 aux différentes structures bénéficiant d'une convention de prestation de service, ainsi qu'aux repas livrés à la demande aux communes membres de la Communauté de communes.
Concernant les repas dits « améliorés », ceux-ci étaient initialement prévus pour l'hébergement de groupe « La petite Camargue », spécifiquement pour les encadrants adultes ou les groupes d'adultes. Depuis la fermeture de celte structure d'accueil, cette tarification n'a plus lieu d'être.
Quant aux repas dits « adulte individuel », ils étaient servis sur place lors de réunions conviviales au sein du restaurant scolaire. Cependant, le tarif appliqué à ces repas est désormais largement inférieur au coût réel de production pour l'année 2023 (6,97 €). Par conséquent, ce tarif doit être remplacé par des prestations plus adaptées à la demande, telles que des plateaux-repas ou des buffets, incluant une prestation logistique [livraison].
Le nouveau tarif « repas adulte » est constitué de plateaux individuels froids où de buffets comprenant deux entrées, un plat (viande ou poisson), un fromage ou plateau de fromages, et un dessert. Ils seront réalisés sous réserve de l'accord préalable du service de restauration scolaire. La faisabilité de ces prestations sera évaluée en fonction des dates et des contraintes de l'équipe de fabrication liées à l'activité de base de la restauration scolaire. Ce nouveau tarif prend en compte le coût de production d'un repas en 2023, s'élevant à 6,97 €, auquel s'ajoute une inflation de 2,6 % en 2024, portant le coût à 7,15 €. Des majorations sont prévues pour les éléments supplémentaires
conditionnement (0,51 €], les couverts jetables (0,11 €), ainsi que les frais de livraison aller- retour et de nettoyage du matériel (1,50 €).
une entrée supplémentaire (0,50 €}, le
Proposition de tarifs applicables à compter du ler janvier 2025 :
Prestations pour les centres de| Tarifs Tarifs proposés (applicables du loisirs et livrés repas] actuels |ler janvier 2025 au 31 décembre extérieurs (2024) |2025)
[Repas simples [enfant ou personnel) | 4,79 € l4,79 € ]
Repas améliorés _] 6,09 € TAbandonné |
[Goûters et petits déjeuners | 1,38€ 138€ ]
Repas adulte individuel | 6,50 € TAbandonné |
Repas adulte [plateaux individuels N/A |o77 € Nouveauté)
froids ou buffets)
Il est ainsi demandé au Conseil de Communauté de délibérer sur les tarifs mentionnés ci- dessus.
2/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_125-DE
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 531-52 du Code de l'Education ;
Vu le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation ;
Vu la délibération N°2021/02/18 du 3 février 2021 relative à la convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de l'accueil de loisirs et de la restauration scolaire sur la commune de Le Cailar ;
Vu la délibération 2021/09/117 du 29 septembre 2021 relative à la convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de l'accueil de loisirs sur la commune d'Aimargues ;
Vu la délibération N°2023/11/137 du 8 novembre 2023 relative aux tarifs pour l'année
2024 concernant les centres de loisirs et les structures faisant l'objet d'une convention de prestation de service ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de la Communauté de communes ;
Vu l'avis de la commission « Restauration scolaire et circuits de proximité » du 16 octobre 2024 ;
Vu l'examen en commission « Finances, Mutualisation et attribution des Fonds de concours » du 21 octobre 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 29 octobre 2024 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'APPLIQUER les nouveaux tarifs mentionnés ci-dessus à partir du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 :
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle el informe que la présente délibéralf@n pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la Présent Administratif peut êlre saisi par l'opplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrtelarecours.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
k FF Publié le 12/11/2024
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_125-DE
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