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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16 MARCHES PUBLICS Attribution d'un marché de services Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16 MARCHES PUBLICS Attribution d'un marché de services Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 02 16-DE
Ke TERRES: Délibération n° DCC_2025_03_16
NCHALOSSE Séance du 20 mars 2025 communauté de communes
595 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Alexandre LALANNE, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO), Didier ABOZE, Fabrice
LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Jean-
Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Martine MAURY, Jacques
DUBITOU, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Sabine LABARBE,
Guillaume LALANNE,
Délégués absents représentés où ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Francis DUBECOQ, Michel DANGOUMAU,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Véronique LANUQUE, Pascal BERNADET.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Patrick LABORDE,
Patrick BETBOY, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Jean-Marc PRIAM, Francis CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 13/03/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Jérôme FRITSCH
MARCHES PUBLICS - Attribution d’un marché de services - Accord-cadre à bons de
commande pour l'entretien des espaces verts
Le Conseil communautaire,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2161-1 à
R.2161-5, et R.2162-1 à R.2162-6,
Vu la délibération n° DCC_2024 12 130 en date du 19 décembre 2024 autorisant le lancement
de la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces
verts,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 02 16-DE
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 13 janvier 2025,
Considérant que la procédure de passation engagée fait suite à la résiliation du précédent marché,
conclu sous la forme d’un marché de services classique, qui s'est révélé inadapté aux besoins de la
collectivité en raison d’un manque de souplesse dans la gestion des prestations et d’une réactivité
insuffisante face aux besoins ponctuels d'entretien,
Considérant que le nouvel accord-cadre à bons de commande permettra une gestion simplifiée et
une meilleure capacité d'adaptation aux besoins du territoire,
Considérant que le marché porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine communautaire,
Considérant l'avis rendu par la commission MAPA suite à l'analyse des offres en date du 12 mars
2025,
Considérant qu'après analyse des offres, l’entreprise SAS LASSABE (Mugron) a présente l'offre
la plus avantageuse au regard des critères de sélection définis dans le règlement de consultation,
Considérant que le montant du marché est fixe à 32 310,00 € HT par an pour une durée initiale
d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans,
représentant un montant total de 129 240,00 € HT sur la durée maximale du marché,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 34 voix « pour » et 1 abstention , DECIDE :
D'attribuer le marché d'entretien des espaces verts à l’entreprise SAS LASSABE (Mugron), dans
le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable trois fois par
tacite reconduction, pour un montant annuel de 32 310,00 € HT, soit un montant total de
129 240,00 € HT sur la durée maximale du marche ;
D’autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise SAS LASSABE ainsi que tous les actes
et documents nécessaires à son exécution ;
De charger le Président de veiller à la bonne exécution du marché dans le respect des conditions
définies.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 20 mars 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte-rendurexécutetre La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envotdématérialisäilés administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
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