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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77 MARCHES PUBLICS Attribution du marché de fourniture et livraison Signalisation verticale Accord cadre à bons de commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 040-200069631-20250703-D77 07 2025 CC-DE
Ke TERRES»
K CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DECISION N°77_07_2025_CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS - Attribution du marché de fourniture et livraison — Signalisation verticale
- Accord cadre à bons de commande
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et, en particulier, l’article R2162-2 ;
Vu les articles L.2122-23 et L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communautés de communes ;
Vu la délibération n°DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président pour la signature des marchés publics ;
Vu la délibération n° DCC_2025_ 0315 du conseil communautaire en date du 20/03/2025
modifiant les délégations du Président ;
Vu la délibération n° DCC_2025_04_69 du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025
constituant le groupement de commande avec les communes membres de la Communauté de
communes ;
Considérant que l’unique lot arrête un montant minimum de 6 000,00 € HT et un montant
maximum de 30 000,00 € HT ;
DECIDE
D’attribuer le marché à l’entreprise SINGAUX GIROD (Bouliac)
De signer les marchés correspondants avec l’entreprises attributaires mentionnée ci-dessus et tout
document relatif à la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 3 juillet 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
Publié le : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. se
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