Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 13519
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 29 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 57 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 74 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 88 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 129 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2024 convention hydrocotyle
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2024 convention hydrocotyle)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20241002-89 2024DEL-DE
ne
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants | Exercice ns ee
69 52 58
DATE DE LA CONVOCATION
19/09/2024
PAPE FIC h DE
DEPOT EN PREFECTURE
Convention de
coopération entre la
Communauté de Communes du
Pays de Mormal (CCPM), la
Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre
(CAMVS) et le Syndicat Mixte
d'Aménagement et d'Entretien
des Cours d'Eau de l'Avesnois
(SMAECEA) portant sur la
mise en œuvre d’une opération
concertée et mutualisée de lutte
contre l’hydrocotyle fausse-
renoncule à l’échelle du bassin
de la Sambre.
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 octobre, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe
SARRAUTE, M.André DUCARNE*, MBertrand FLAMENT,
M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX,, M.Gautier
MEAUSOONE*, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, M.Anthony
VIENNE, M.Yohann LECERF, M Stéphane LATOUCHE, Mme
Catherine HENNEBERT,, M.François ERLEM, Mme Françoise
DUPUITS, M.Francis DUPIRE*, Mme Nathalie MONIER, Mme
Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Martine
LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN, M.Jean-
Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.François LERNOULD,
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Pascal BLATRON, M.Claude BLOMME, , M.Patrick
PIANA*, M.Thierry SOSZYNSKI Mme Magali SAUCEZ*, M.Elio
PELINI, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Didier
ROGEAU
Etaient excusé(es):, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique
FONTAINE, Mme Delphine PERTUZON,Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, Mme Sabine KOLASA, M.Frédéric
CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Amar
GOUGA, Mme Catherine MOREL,
Etaient excusé(e}s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOÏIS, , M.Georges BROXER, M.Vincent DUSSART, Mme Anita
LEFEVREM.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Carine FREHAUT, Mme Marie DUBOIS, M.Olivier YZANIC,
*M.Gautier Meausoone a pris part au vote à partir de la délibération
80-2024,
*M.Francis Dupire a pris part au vote à partir de la délibération 81-
2024,
*Messieurs André Ducarne et Patrick Piana sont partis après le vote de la délibération 89-2024,
*Mme Magali Saucez est partie après le vote de la délibération 90-
2024. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Délibération n°89-2024 Publié 1e ST ID : 059-200043321-20241002-89 2024DEL-DE Objet : Convention de coopération entre la Communauté de Tommunes du Pays de
Mormal (CCPM), la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA) portant sur la mise en œuvre d’une opération concertée et mutualisée de lutte contre l’hydrocotyle fausse-renoncule à l’échelle du bassin de la Sambre.
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Depuis trois ans, le Pays de Mormal est amené à conventionner annuellement avec la CAMVS pour lui déléguer les opérations d’arrachage de l’Hydrocotyle fausse-renoncule (cf. délibérations 52/2021, 61/2022 et 68/2023). Pour rappel, ces opérations font suite à la demande de la Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe à la CAMVS, de porter le-projet de lutte contre l’hydrocotyle et s’inscrivent, dans la continuité des actions ménées pour la réouverture de la Sambre canalisée depuis 2021. Ces actions consistent prinicpalement à extirper du lit et des annexes hydrauliques du canal, cette plante exotique envahisante, qui pourrait, faute d'interventions régulières, entraver la navigabilité du canal.
A ce titre, le Pays de Mormal a dû réaliser cet été, des opérations d’arrachage pour endiguer la prolifération de la plante sur son ressort territorial (11 700 mètres linéaires à Landrecies, Maroilles et Locquignol). Ces mêmes opérations ont d’ailleurs été ménées par la CAMVS sur son territoire.
Pour garantir une cohérence d’intervention à l’échelle du bassin versant de la Sambre, le Pays de Mormal, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (via la commission locale de l’Eau du SAGE de la Sambre) et le SMAECEA ont convenu de conventionner en 2024, pour poursuivre les opérations d’arrachage de l’hydrocotyle.
Les territoires ont ainsi pu mobiliser :
50 200 € au titre du Fonds vert (dans le cadre de la Stratége Nationale Biodiversité 2023) pour une eveloppe d’opération de 193 100 € ;
95 000 € de l’Agence de l’Eau Artois Picardie sur une envéloppe d’opération estimée à 312 500 € en 2021.
Le budget prévisionnel, au vu des estimations, se décline comme suit :
Territoires Montant Fonds Financement Reste à
maximal de Vert AEAP 95 000 charge travaux 50 200 € € maxi du
2024 | maxi territoire
CAMVS + CCPM 180 000,00€ 46 800,00 54 720,00 € 78 480,00 + SMAECEA € oc | €
CAMVS 150 000, | 39 000,00 45 600,00 € 65 400,00 | € €
CCPM-+SMAECEA 30 000,00 € re 7 800,00 9 120,00 € 13 080,00
. l__E€E € |
Les derniers inventaires datent du mois de juillet 2024 et ne permettent pas aujourd’hui, de répartir, de manière précise, le reste à charge entre la CCPM et le SMAECEA, en particulier pour les annexes hydrauliques. La srille de répartition du reste à charge respectif sera précisée dans la convention.
Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire de conclure une convention de coopération avec la CAMVS et le SMAECEA afin de coordonner la stratégie et confier la gestion des opérations d’arrachage de l’Hydrocotyle à la CAMVS; d’autoriser le président à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et permettre l'intervention de la CAMVS sur le territoire du Pays de Mormal. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
TT Publié le
ID : 059-200043321-20241002-89 2024DEL-DE
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
58
Décide de :
- Conclure une convention de coopération avec la CAMVS et le SMAECEA afin de coordonner la stratégie et confier la gestion des opérations d’arrachage de l’Hydrocotyle à la CAMVS,; d’autoriser le président à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et permettre l’intervention de la CAMVS sur le territoire du Pays de Mormal.
Fait et délibéré le 2 octobre 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 8 OCT 20? b - De la publication le û 8 OCT.
2024
Le président
Jean-Pierre MAZINGUE Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20241002-89 2024DEL-DE
TT