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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-58 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0 ‘ DU PAYS DE MORMAL
‘” # Communa uté de Communes
58-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
Environnement SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Nombre de membres
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs CXETCICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e}s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260504-58 2026DEL-DE
58-2026: Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA),
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien
des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA),
Considérant que le syndicat a pour objet l’exercice de la compétence GEMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) pour sept établissements publics de coopération intercommunale (EPCT), dont la communauté de communes du Pays de Mormal, sur le périmètre des communes de LANDRECIES, LE FAVRIL et MAROILLES,
Considérant que le Pays de Mormal dispose de 4 représentants titulaires au sein de l’organe
délibérant.
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant de SMAECEA.
Considérant que les élus désignés en tant que délégué acceptent que le Pays de Mormal
communique leurs coordonnées (mail, adresse, numéro de téléphone) à cet organisme afin qu’ils
puissent être convoqués aux différentes réunions.
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- _ MONIER Nathalie
- QUINZIN Dominique
- _ DUPIRE Francis
- ERLEM François
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
- De désigner en tant que représentants titulaires les élus suivants :
1. MONIER Nathalie
2. QUINZIN Dominique
3. DUPIRE Francis
4. ERLEM François
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
2/3 Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
De la transmission en Sous-Préfecture le :
De la publication le :
Le Président
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L F4
ID : 059-200043321-20260504-58 2026DEL-DE
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