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Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 13 au 17 janvier 2025 rue Hippolyte Jeanne
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 13 au 17 janvier 2025 rue Hippolyte Jeanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la Manche 390/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’Entreprise BERNASCONI, dans le cadre de travaux rue Hippolyte Jeanne ; CONSIDERANT qu’en vue du déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par l’entreprise BERNASCONI, ïl y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARRETE ARTICLE 1er Du lundi 13 janvier au vendredi 17 janvier 2025, l’entreprise BERNASCONI à la demande de GRDF est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux, rue Siméon Luce pour une suppression d’un branchement Gaz. ARTICLE 2 : Le stationnement au droit au chantier est réservé au demandeur. La circulation sera fermée et des déviations seront mises en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : La signalisation au droit du chantier est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 4 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le garde municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 19 décembre 2024