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Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI 19 12 2024 rue Simeon Luce
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI 19 12 2024 rue Simeon Luce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
366/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
BERNASCONI,
dans
le
cadre
de
travaux
rue
Siméon
Luce ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
BERNASCONI,
ïl
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
jeudi
19
décembre
2024,
l’entreprise
BERNASCONI
à la
demande
de
GRDF
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux,
rue
Siméon
Luce
pour
la suppression
d’un
branchement
Gaz.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
circulation
sera
en
alternance
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 22
novembre
2024