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Arrêté - a032023retrecissementtemporairedechaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a032023retrecissementtemporairedechaussee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
ARRÊTE
N°
03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
RETRECISSEMENT
DE
CHAUSSEE
Sur
l’ensemble
de
la
Commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune ;
Vu
l'intérêt
général ;
Vu
la
demande
en
date
du
09
décembre
2022,
par
laquelle
Madame
Evelyne
GUIDO
représentante
de
la
société
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
(28
Avenue
Paul
Cézanne,
13470
CARNOUX
EN
PROVENCE),
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
afin
de
réaliser
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
(aiguillage,
tirage
et
raccordement
des
câbles
souterrains
et
aériens
à
l’aide
d'engins
mobiles...) ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
ARRETE :
Article
1.
Du
16
janvier
2023
au
16
janvier
2024,
du
lundi
au
samedi
inclus,
la
société
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
réduire
temporairement
la
chaussée
sur
l'ensemble
de
la commune.
Au
cours
de
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
une
chaussée
rétrécie.
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
en
cas
de
besoin.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
toléré
dans
les
voies
ou
les
parties
alentours,
mais
ils
ne
devront
en
aucun
cas
obstruer
le
passage.
Article
3.
Ces
travaux
nécessiteront
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
4.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l’espace
occupé
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
où
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées.
Article
6.
Les
permissionnaires
seront
responsables
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail.
Article
7
:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8 :
- Madame
le
Maire
de
Puy
Saint
André,
Estelle
ARNAUD,
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
:
- Madame
Evelyne
GUIDO
pour
le
compte
de
la
société
AZUR
CONNECT
TECHNOLOGIES
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
16
Janvier
2022.
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD