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Arrêté - a762022arretetemporairedinterdictiondestationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a762022arretetemporairedinterdictiondestationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°
76/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- ÉGALIFE
- FATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
Objet
: Logistique
pour
le
Tournage
d’un
épisode
de
la
série
« Alex
HUGO
»,
Stationnement
interdit
parkings
de
Puy
Chalvin
et
de
l’Eyrette
- Puy
Saint
André
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5,
L
2213-2,
L
2512-13
et
R
2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
8
septembre
2022
par
laquelle
Mme
Claire
DUTREY
—
Régisseur
général
pour
La
Fabrique
-
France
TV
(142
Traverse
Martine
—
13011
Marseille),
sollicite
l'autorisation
de
stationner
sur :
-
L’aire
publique
de
stationnement
au
centre
du
hameau
de
Puy
Chalvin,
au
droit
de
la
Ferme
de
l'Espérance,
-
Les
%
du
grand
parking
à
l'entrée
du
hameau
de
Puy
Chalvin
-
Le
domaine
public
aux
abords
et
sur
l'aire
de
pique-nique
de
lEyrette
ainsi
que
son
aire
de
stationnement
Considérant
que
ces
emplacements
doivent
être
laissés
libres
du
jeudi
15
septembre
à
16h00
au
vendredi
16
septembre
à 21h00
et du
mardi
20
septembre
à
16h00
au jeudi
22
septembre
à 21h00; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous ;
Considérant
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1er.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
les
aires
ci-dessus
citées
est
interdit
du
jeudi
15
septembre
2022
à
16h
au
vendredi
16
septembre
2022
à
21h
et
du
mardi
20
septembre
2022
à
16h
au
jeudi
22
septembre
2022
à
21h.
Pendant
cette
même
période,
l'utilisation
de
l'aire
de
pique-
nique
de
l'Eyrette
est
également
interdite.
Article
2.
Le
stationnement
et l'arrêt de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sont
considérés
comme
gênants
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route.
AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A76_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 Article
3.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
du
pétitionnaire,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
des
services
de
la
commune. Article
4.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
l'espace
occupé,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées.
Article
6.
Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
en
mairie
et sur
le terrain,
et des
barrières
seront
mise
en
place.
Article
7.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8.
- Mme
le
Maire
de
Puy
Saint
André
- M.
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
- Mme
Claire
DUTREY,
Régisseur
général
pour
France
Télévision
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
pour
information
à :
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
—
Antenne
de
Briançon.
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
À
Puy
Saint
André,
le
13
Septembre
2022.
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD
AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A76_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 SUN
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Prefecture
005-210501078-20220913-A76_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022 AR
Prefecture
005-210501078-20220913-A76_2022-AI Reçu le
13/09/2022
Publié le 13/09/2022