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Déliberation - dm2025 029 decision autorisant la signature dune convention relative a la participation de la croix rouge francaise aux dispositifs prevision
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 029 decision autorisant la signature dune convention relative a la participation de la croix rouge francaise aux dispositifs prevision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TIRIÉ,: |
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CR-2025
| DÉCISION DU MAIRE N° 2025-029
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA
CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à « LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE AUX
DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS -— pour les feux de la Saint-Jean 2025 » à signer avec
l'association La Croix-Rouge française, représentée par son Président de l'unité locale Villeneuve-le-
Roi, Ablon-sur-Seine, Orly, Monsieur Charly GUILLOU,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d'Ablon-
sur-Seine et l'association la Croix-Rouge Française.
DÉCIDE
La signature d'une convention avec l'association La Croix-Rouge française.
Cette convention est souscrite pour une opération (Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite
envergure) le samedi 21 juin 2025 de 18h00 à 01h00.
Les conditions financières sont définies comme suit, et le règlement se fera par virement administratif
sur présentation d'une note de frais et d'un RIB, à l'issue de la manifestation.
- 450 € (quatre cent cinquante euros) nets imputés sur les crédits ouverts au chapitre 011,
charges générales.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 mai 2025
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 27/85/2825
ication agrése E-lex com
99_AU-094-2194 00017. -DH2025_029-