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Procès Verbal - 01 pv cm du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
PROCES VERBAL
Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, GALLAND S, LAVIELLE JM, ROUGÉ F, JUMEL C, BOUNICHOU M BAIGNEAU F, TRIJOULET JP ,TABANOU V, NOELS, BAGILETS,
Absents excusés : BAUMERT P {pouvoir C DULAC) ,AUDOUARD M{pouvoir JM LAVIELLE) ,N BLAIS{pouvoir C SIX}, BOUYSSOU S
Absente : GUIMARD P
Secrétaire de séance élue : C DULAC
1/Adoption du PV du 12 décembre 2023:
Le conseil municipal adopte le PV du 12 décembre à l'unanimité
2/ Retrait de la délibération portant création d'un poste d'attaché principal :
M le Maire rappelle que le conseil municipal lors de la réunion du 6 novembre dernier avait
décidé de créer un poste d'attaché principal.
En application du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987, les titulaires du grade d'attaché
principal doivent exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants.
Dans ces conditions, la commune ne remplit pas les conditions pour créer un poste
d'attaché principal.
En conséquence, il convient de retirer la délibération indiquée ci-dessus .
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
- décide de retirer la délibération indiquée ci-dessus décidant de créer un poste d'attaché
principal
3/ Avenant 1 à la convention d'équipement et de service pour la collecte des déchets en
bornes privatives (pour la commune):
Mle Maire rappelle la convention d'équipement et de service pour la collecte des déchets
qui avait été passée avec le SMD3 en avril 2023.
ll présente les nouveaux tarifs proposés pour 2024 et adoptés par le comité syndical du SMD3
lors de la séance du 28 novembre 2023.
L'abonnement annuel passerait de 235€ à 245.55€Ht
Le coût de la collecte et traitement passerait de 0.08€ à 0.07€ A cet égard, il précise avoir reçu une facture de 2200€ pour un trimestre , ce qui semble
invraisemblable et invérifiable.
Le loyer annuel pour les bornes passerait de 420€ à 512.40€.
Monsieur le Maire propose de renoncer à ce service.
Madame Rougé demande qui assure le ramassage des sacs posés de façon sauvage sur les
containers Monsieur Six indique qu'il s'agit des employés communaux et que désormais il va
interrompre ce service.
Madame Rougé précise que les camions- poubelles du SMD3 abîment les rues.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
Considérant que la commune ne peut faire face au coût beaucoup trop élevé de ce
service
-rejette l'avenant proposé
-décide de résilier la convention d'équipement et de service
-charge M le Maire de notifier au plus tôt cette décision de résiliation au SMD3
4/ Demande caution locations de tentes :
M le Maire informe l'assemblée qu'il rencontre beaucoup de difficultés avec les locations de
tentes qui reviennent souvent endommagées.
Il rappelle que par délibération du 18 aout 2022, il avait été décidé de demander 800€ de
caution pour toute location payante de tente.
Dans la mesure où les associations bénéficient souvent de gratuité , il ne leur est jamais
demandé de caution.
M le Maire propose de mettre en place une caution pour toute mise à disposition de matériel
payante ou gratuite.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-décide qu'une caution d'un montant de 800 € sera systématiquement demandée pour
toute location payante où gratuite de tentefs)
-charge M le Maire de modifier les contrats correspondants
5/ Mise en place d'un abri pour élèves à Pechboutier :
M le Maire informe l'assemblée que des parents d'élèves se plaignent de l'absence d'un abri
d'élèves à Pechboutier. || semblerait effectivement opportun de s'équiper d'une telle
structure afin de protéger les enfants qui attendent le bus.
En partenariat avec le SIVOM, il propose de faire suite à cette demande et de mettre en
place Un abri pour élèves. À cet égard, il présente le devis de la société CIHB d'un montant
de 1796€HT. Monsieur Servoir s'étonne que la Région qui est compétente pour les transports scolaires
n'assure pas ce service. Mme Noël précise que la Région n'est pas compétente pour les
arrêts.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-décide de mettre en place un abri pour élèves sur la commune de St- Cyprien, lieu -dit
Pechboutier
-précise que le SIVOM devrait apporter une aide financière pour cette structure
-autorise M le Maire à inscrire cette dépense au budget 2024
6/_Adhésion_- Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) - Transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-sur- Dordogne au SMDE 24
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d'Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur- Dordogne au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
- Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du
point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc
6.32) pour une exploitation par RDE 24 de la Commune de Alles-sur-Dordogne
7/Augmentation des redevances à la Résidence Autonomie :
M le Maire informe l'assemblée que les logements qui font l'objet d'une convention à l'Aide
Personnalisée au Logement{APL) peuvent être révisés sur la base de l'IRL du 2ème trimestre de
l'année précédente soit au plus au 1 janvier 2024 de 3.5%.Le loyer nouvellement calculé ne
doit pas dépasser les plafonds de loyers.
Il sera proposé au conseil municipal d'appliquer une augmentation de 3.5% pour tous les
baux en cours.
Il sera également proposé au conseil municipal de valider les nouveaux plafonds de loyers
pour les futurs baux soit :
534.56€ pour les Tlbis et 618.47€ pour les T2
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-décide d'appliquer l'augmentation des loyers à la RA soit 3.5% à compter 1 Février 2024
pour chaque bail en cours -décide de valider les nouveaux plafonds de loyers qui s'appliqueront pour les nouveaux
baux soit : 534.56€ pour les TIbis et 618.47€ pour les T2
-donne à cette fin tous pouvoirs à l'ordonnateur
8/ Adoption bail pour l'implantation d'une antenne relais :
M le Maire informe l'assemblée d'un projet d'implantation d'une antenne relais Orange sur
un terrain appartenant à la Commune, situé le Roc de la Manaurie, exactement sur la
parcelle cadastrée section B 598 d'une superficie de 48m2.
Un projet de bail d'une durée de 12 ans est proposé.
En conire- partie de cette mise à disposition, il sera versé à la commune une redevance
annuelle de 1500€.
Appelé se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-accepte la mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une antenne relais
-valide le projet de bail avec la société ATC France
-autorise M le Maire à le signer
9/ Convention SPA :
M le Maire rappelle qu'en application des dispositions du Code Rural notamment son article
L211-4, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale pour l'accueil des chiens
et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Il propose de passer une convention avec un organisme gestionnaire de fourrière, la SPA de
Bergerac et il soumet Un projet de convention.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-adopte le projet de convention avec la SPA de Bergerac
-autorise M le Maire à le signer
10/ Réhabilitation de la Friche industrielle Teton : Modification du lot Désamiantage
M le Maire rappelle à l'assemblée qu'un maître d'œuvre spécialisé dans l'amiante a été
désigné suite au dernier repérage amiante.
Ce dernier vient de nous soumettre l'estimatif des travaux pour ce lot désamiantage soit 381
819€ Ht. M le Maire rappelle que l'estimatif initial était de 113 750€ et il était fondé sur un
diagnostic incomplet du bureau d'étude, Aquédim.
Compte tenu des dates d'échéances des arrêtés attributifs de subvention, M le Maire
propose d'engager immédiatement une consultation sur la base de ce nouvel estimatif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-valide le nouvel estimatif du lot amiante soit 381 819€ représentant un surcoût de 236% -décide de relancer immédiatement une consultation dans le cadre d'un marché MAPA
pour ce lot
-sollicite une subvention complémentaire auprès de l'Etat, du Département et de la Région
11/ Réhabilitation Fiche Teton- Choix des PSE et variante :
Concernant la réhabilitation de la friche Teton, M le Maire rappelle que par délibération du
12 décembre, il avait été décidé d'attribuer les marchés pour tous les lots qui avaient fait
l'objet de négociation.
Etaient concernés les lots :
-N°4 Menuiseries Extérieures,
-N°6 Menuiseries intérieures Bois
-N° 8 Revêtement de sol Faïence
-N°11 Electricité
-N°13 VRD.
Il s'avère qu'aucune décision n'avait été prise sur les PSE pour chacun de ces lots.
En outre, la variante proposée pour le lot VRD n'avait pas été examinée.
Une nouvelle commission MAPA réunie le 25 janvier a mieux précisé les offres retenues (voir
tableau ci-après).
OFFRE DE BASE VARIANTE PSE RETENUS
PSES
LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES 264 415,00 -16411 modification du châssis coulissant pliant de la médiathèque VALBUSA
LOTS MENUISERIES INTERIEURES BOIS 172 940,53 ABSENCE DE PSE
ARTISANS DU BOIS
LOTS REVETEMENT DE SOL FAIENCE 115 144,51 PAS DE PSE RETENU
LOTIL ELECTRICITÉ 198 317,77 PSEO2
ETS BEAUVIEUX 485,92 (onduleur)
Concernant le lot VRD, la commission a retenu la variante proposée soit 383 378€ ainsi que les
PSE 11 pour 5260€ (remplacement du béton par du béton d'argile) et le PSE 13 d'un montant
de 7640€{murets en béton d'argile préfabriqué en remplacement du béton coulé en place).
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-valide l'avis de la commission MAPA du 25 janvier
-valide le rapport d'analyse des offres de l'architecte
-décide d'attribuer les marchés comme ci-dessus pour les lots 4,6, 8 et 11
-décide pour le lot VRD de retenir la variante proposée par les ETS SIORAT soit 383 378€HT
avec les PSE 11 et 13
-autorise M le Maire à signer les marchés ainsi que tous Is documents relatifs à ce dossier -confirme que sont _inacceptables les offres des lots 1 Démolition Curage et Gros œuvre et lot
2 Charpente couverture dont les montants dépassent l'enveloppe budgétaire et qui
présentent une insuffisance de concurrence
-confirme que le lot 3 Couverture bardage a été déclaré infructueux , faute d'offre
-confirme qu'il convient de relancer une consultation dans le cadre d'un marché à
procédure adaptée pour les lots 1 Démolition Curage et Gros œuvre , lot 2 Charpente
couverture et le lot 3 Couverture bardage
-rappelle que les lots 5 Serrurerie, 7Plâtrerie Faux Plafonds doivent également être relancés
suivant la délibération précédente du 81 juillet 2019
-ajoute que cette délibération annule et remplace la délibération du 12 décembre 2023
12/ Examen des pistes d'optimisation Réhabilitation Fiche industrielle Téton :
En raison de la plus-value substantielle générée par le nouvel estimatif du lot amiante,
l'architecte, Monsieur Godet, a proposé quelques pistes d'optimisation afin de retrouver un
équilibre financier dans ce projet.
Ainsi, Une partie du poste démolition curage serait transférée sur le lot désamiantage .
Le renforcement de la charpente à l'étage serait abandonné, sous réserve de l'avis du
contrôleur technique.
Il est suggéré de renoncer à faire couvrir le patio ce qui permettrait de constituer une moins-
value importante sur le lot couverture.
Enfin, une économie pourrait être réalisée sur le traitement paysager du patio en
remplaçant 150 à 200m2 de surface en béton balayé par des surfaces enherbées.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-prend acte des différentes pistes d'optimisation proposées par le maître d'œuvre
-charge l'équipe de maîtrise d'œuvre de revoir le projet technique sur certains lots comme
la couverture et la charpente compte tenu des propositions indiquées ci-dessus comme
l'abandon de la toiture du patio, la suppression des renforcements de la charpente de
l'étage
Madame Noël souhaiterait visiter le bâtiment Téton.
Monsieur Six organisera une visite.
Modification du tracé de la boucle de l'Ermite :
Monsieur Six informe l'assemblée qu'il a été contraint de revoir avec les services du
Département la boucle du chemin de l'Ermite suite à la demande, de la propriétaire du
château de Fages. Madame Rougé intervient pour manifester sa ferme opposition à cette demande quin'est
dictée que par la « tyrannie » d'une personne. Monsieur Six partage l'analyse de Madame
Rougé et confirme que cette nouvelle boucle n'aura pas le même intérêt car elle ne
longera pas le château de Fages. Mais il comprend les préoccupations du propriétaire de
l'assiette du chemin qui ne supporte plus les plaintes récurrentes de Madame Durand.
Madame Rougé précise que cette nouvelle autorisation n'est accordée que pour un an.
13/ Proposition d'adhésion à la communauté de communes Vallée de l'Homme [CCVH/):
M le Maire rappelle les difficultés financières de la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède qui ne cessent de s'accroître.
Malheureusement, il n'a pas été possible de parvenir à Un point d'accord pour mettre en
place des dispositions susceptibles de surmonter cette situation.
La CCVDPB, à la différence des autres EPCI, s'est vue transférer de nombreuses compétences optionnelles comme le scolaire ou la voirie sans jamais se doter des ressources suffisantes .M le Maire rappelle ses nombreuses interventions afin qu'une étude approfondie soit menée avec une remise à plat de chaque compétence, elles n'ont suscité que des oppositions .
L'ncompatibilité des points de vue sur la gestion de l'EPCI pourrait conduire à une situation
de blocage.
M le Maire rend compte d'une rencontre avec le Président d'une communauté de
communes voisine, Vallée de l'Homme dont la situation financière semble beaucoup plus saine et équilibrée. Il précise que cette dernière n'a opté en majorité que pour des compétences obligatoires.
En outre, l'intégration au Grand Site de France de notre commune, joue en faveur de notre rapprochement avec cet EPCI. Il ajoute que le périmètre de l'ancien canton de St Cyprien intégrait de nombreuses communes qui font partie de CCVH.
M le Maire invite l'assemblée à prendre une délibération sur le principe d'une forte intention d'adhésion à la CCVH en sollicitant une étude comparative avec des simulations.
Madame Rougé demande si la commune de Meyrals serait également intéressée pour changer d'EPCI. Monsieur Six répond qu'il ignore la position de cette commune.
Suite à la demande de Madame Galland, il est précisé que l'adhésion à CCVH serait possible car St Cyprien est située en limite de Campagne et des Eyzies. Monsieur Baigneau demande des précisions sur les compétences exercées par cette entité. Madame Rougé ajoute que le changement d'EPCI pour la commune d'Audirix s'est plutôt bien passé.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Considérant les liens étroits avec la Communauté de Communes Vallée de l'Homme dont l'appartenance au Grand site de France
Considérant les liens géographiques avec cet EPCI dont les limites avec les communes de
Campagne et Les Eyzies de Tayac Sireuil
Considérant les préoccupations liées à la protection des contribuables cypriotes
-exprime le souhait de se rapprocher de la CCVH
-charge M le Maire de prendre les contacts avec cet EPCI ainsi que tous renseignements ES A propos de l'adhésion au service d'urbanisme unifié intercommunal, le conseil municipal
maintient le statut quo.
14/ Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l'« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des
spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de lEgalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le
terrain) ;
L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l'attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l'élu relais municipal :
Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d'un binôme Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité S'engage à respecter la confidentialité
Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter
la victime
Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics —
prévention auprès des jeunes Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité
Considérant la charge de la mission « élu rural relais de l'Egalité » telle que décrite ci-dessus
Aucun élu ne se porte candidat
15/ RPQS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022 :
Monsieur le Maire présente pour l'exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de SPANC adopté par la CCVDFB.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité:
*__ Prend acte de la présentation de ce rapport
16/ Demande dentiste :
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une requête du Docteur Sorhaïtz , chrirurgien
dentiste qui doit s'installer à la Maison de Santé.
Compte tenu lourds travaux d'équipement de son cabinet, ce dernier sollicite une aide financière.
Appelé à en délibérer, le conseil municipal à l'unanimité:
-Accepte de faire droit à la demande du Docteur Sorhaïtz, chirurgien -dentiste et accepte de décaler la mise en recouvrement des loyers sur une durée de 6 mois
Questions Diverses :
M le Maire informe l'assemblée que suite à la demande de l'ophtalmologiste, une offre
d'emploi pour une secrétaire médicale a été publiée.
Travaux de réfection du Pont du Garrit :
Les travaux sont en cours d'exécution, le pont devrait être ouvert début juin.
Monsieur Trijoulet demande ce qu'il en sera de la Maison du Passeur.
Monsieur Six répond qu'il serait opportun d'aménager des sanitaires. Dans le cadre du projet de vélo-route, Madame Rougé suggère l'aménagement d'une
passerelle qui rejoindrait le chemin de halage, de manière à détourner le camping.
Conseil Municipal des Enfants :
Monsieur Servoir informe l'assemblée que les élections sont terminées à l'école Primaire et
que le Collège devrait prochainement organiser les siennes.
Micro folies :
M Servoir indique le dispositif devrait être mis en place au ler mars et sera opérationnel en
avril il ajoute que la coordinatrice, Julie Babylon a été recrutée. Elle doit rencontrer les
équipes enseignantes du secteur.
Cette nouvelle structure devrait être suivie par un COPIL auquel participent 2 représentants
de chaque commune concernée, Saint Cyprien et Pays de Belves.
ll est précisé que la petite salle du petit foyer sera réservée à cet équipement.
Une journée sera organisée pour les élus de St-Cyprien.
L'engagement est limité à un an, précise Monsieur Six, la charge salariale est répartie par
moitié entre les 2 communes.
Madame Rougé ajoute que le matériel devient vite obsolète et le coût de remplacement
est assez onéreux.
Monsieur Baigneau indique qu'il est préférable de voir à terme l'intérêt que cet équipement
va susciter auprès de la population.
Monsieur Lavielle demande s'il est en mesure de l'annoncer au conseil d'école qui doit se
tenir prochainement ; Monsieur Six lui confirme.
La secrétaire de séance, Claudine DULAC
Le Maire , Christian SIX