Procès Verbal - pv cm Pays de Belves 30 janvier 2024

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Procès Verbal - pv cm Pays de Belves 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Pays de Belves 30 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 15

L’an deux mille vingt-quatre, le trente-janvier, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt-trois janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT -- Patrick RIVIERE - Patricia LAFON – Laurence DAUBIE – Nathalie BOUILHAGUET - Huguette MALAURIE – Manuel DA SILVA - Auguste DA COSTA SILVA - Sylvie PINSAT - Patrick DELRIEUX.

Absent(e)s excusé(e)s : Myriam BRISSE - Françoise CORREIA - Christelle GABRIEL - Roselyne VUADEL - Eric MOUQUET.

Absent(e)s: Sophie PINSAT - Philippe MARCHE - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Christelle GABRIEL a donné pouvoir à Manuel DA SILVA - Françoise CORREIA a donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Myriam BRISSE a donné pouvoir à Huguette MALAURIE - Eric MOUQUET a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

• Adoption, à l’unanimité, du P.V., de la séance du 11 décembre 2023

Délibération n° 01/2024 : Suppression d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe, 35 heures, par semaine, pour une création d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe, 17 heures, et 30 minutes, par semaine, au 01 février 2024 .

Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-1357 du 09/11/2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux ;

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 26 janvier 2024 ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’Unanimité,

- La suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste de : Technicien Principal de 1ère Classe, à 35 heures hebdomadaires, et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent de Technicien Principal de 1 ère Classe, à 17 heures, et 30 minutes hebdomadaires au motif : Mutation pour un ½ temps de travail, au Conseil Départemental de la Dordogne, à compter du 01 février 2024.

- La présente modification du tableau des effectifs (ci-dessous) prend effet à compter du 01 février 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Monsieur le Maire,

* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Tableau des effectifs du personnel seront fixés comme suit, au 01 février 2024 :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOM

ADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché Territorial

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif

35

35

35

05

35

35

6

1

1

1

1

1

1

6

1

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

17.50

35

35

35

35

35

35

35

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

9

1

1

1

0

1

1

1

1

1

0

1

0

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

Disponibilité depuis le 01/03/1989 : 80 % : 28

h/semaine puis, au 01/03/2020 : 50 % : 17

heures 50/semaine. Disponibilité totale, au

01/04/2021.

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/07/2022

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons familiales, du

01/01/2019 au 31/08/2019, puis du

01/09/2019 au 31/08/2021

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

32

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

A.S.V.P.

0

0

0

2

1

1

TOTAL TITULAIRES 20 18

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 662 23 21 E.T.P. : 18.91 Délibération n° 02/2024 : Validation du choix, par la Commission d’Appel d’Offres, des architectes retenus, pour la 2ème partie du marché de maîtrise d’œuvre, concernant l’opération : Construction d'une Galerie Souterraine de Visite des Habitats Troglodytiques de la commune de Belvès.

Concernant le projet de construction d’une galerie souterraine de visite des habitats troglodytiques de la commune de Belvès, Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public, à procédure avec négociation, a été lancé, avec comme objet : « Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une galerie souterraine de visite des habitats troglodytiques de la commune de Belvès » et, 6 architectes ont déposé une offre. Après une analyse, par Monsieur Antoine BIGOT, Architecte consultant, à la commune, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie, également, le mardi 30 janvier, à 17 heures 30, devait en choisir 3, au minimum, dont les capacités professionnelles, techniques et, financières ont été jugées les meilleures et, les mieux adaptées à l’opération.

Elle a retenu et, propose les architectes suivants :

• B.E. GEOLITHE,

• ANTEA FRANCE,

• ISAO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition, de la Commission d’Appel d’Offres, de retenir les architectes suivants :

• B.E. GEOLITHE,

• ANTEA FRANCE,

• ISAO.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire .

Délibération n° 03/2024 : Don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou », dans le cadre des travaux de nettoyage, décrépissage, et crépissage, sur les façades du clocher de l’Eglise de « Notre Dame de Capelou ».

Monsieur le Maire précise que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » avait promis de faire un don de : 11 260,00 Euros , concernant une participation financière, dans le cadre des travaux de nettoyage, décrépissage, et crépissage, sur les façades du clocher de l’Eglise de « Notre Dame de Capelou ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » de : 11 260,00 Euros , concernant une participation financière, dans le cadre des travaux de nettoyage, décrépissage, et crépissage, sur les façades du clocher de l’Eglise de « Notre Dame de Capelou » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 04/2024 : Proposition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables fait de la planification territoriale une disposition majeure, et place les communes au cœur du dispositif.

Monsieur le Maire indique qu’elle prévoit, concrètement, que les communes définissent, par délibération, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.Monsieur le Maire propose les bâtiments suivants : * SOGEDO (Référence cadastrale : AC 436 ), * Gymnase de Belvès (Référence cadastrale : AC 461 ), * Atelier Communal (Référence cadastrale : AC 422 ), * Salle des Fêtes de Fongalop (Référence cadastrale : 185A472 ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition, de Monsieur le Maire, de définir comme « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, les bâtiments suivants : * SOGEDO (Référence cadastrale : AC 436 ), * Gymnase de Belvès (Référence cadastrale : AC 461 ), * Atelier Communal (Référence cadastrale : AC 422 ), * Salle des Fêtes de Fongalop (Référence cadastrale : 185A472 ).

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 05/2024 : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes. Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal, à l’ Unanimité :

- Soutient cette action ;

- Désigne Madame Nathalie BOUILHAGUET, comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

Délibération n° 06/2024 : Créations et Suppressions Dénominations de Voies – Tableau des Voies et des Chemins.

Monsieur le Maire explique, à nouveau, qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et, principalement, celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire rappelle que, par les délibérations : n°02/2022, du 18 janvier 2022, n° 05/2023, du 13 mars 2023, et n° 54/2023, du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé la création des voies, et après, nouvelle étude du dossier, il est nécessaire d’en créer trois supplémentaires, et dans supprimer quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide la création de trois voies supplémentaires, libellées suivantes :

Impasse des Acacias ; Impasse Joffre ; Chemin de Lespinassette.

- Décide la suppression de quatre voies, libellées suivantes :

Chemin du Brocanteur ; Impasse de la Smala ; Chemin des Sapins, Impasse du Maréchal.

• Questions diverses :

- Organisation Adressage : Distribution Plaques, et Attestations :

Il est décidé que des permanences, avec les Elus, seront faites, pour les habitants de Saint Amand de Belvès, à la Mairie de Saint Amand de Belvès, et pour ceux de Belvès, et Fongalop, à la Mairie de Belvès.

- Nouveaux Horaires du Bureau de Poste de Belvès, au 29 janvier 2024 :

Monsieur le Maire indique que suite au courrier envoyé, par le Directeur de Secteur de La Poste, les nouveaux horaires du bureau de Poste, de Belvès, à compter du 29 janvier 2024, sont les suivants :

• Mardi : 10h00 – 12h15 / 14h00 – 17h00,

• Mercredi, jeudi, Vendredi : 9h00 – 12h15 / 14h00 – 17h00,

• Samedi : 9h00 – 12h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à : 19 heures 30.