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Procès Verbal - 05 pv cm du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
PROCES VERBAL
Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, BAUMERT P, GALLAND S , LAVIELLE JM , ROUGÉ F, JUMEL C
BOUNICHOU M, BAIGNEAU F , TRIJOULET JP, AUDOUARD M,
Absents excusés : BOUYSSOU S {pouvoir € SIX}, NOEL S{pouvoir DULAC C}), N BLAIS{pouvoir SERVOIR JP),
TABANOU V, BAGILETS,
Absente : GUIMARD P
Secrétaire de séance élue : Françoise ROUGE
1/Adoption du PV du 11 avril 2024 :
Le conseil municipal adopte le PV du 11 avril 2024.
2/ Vote des subventions 2024 :
Monsieur le Maire, invite l'assemblée à délibérer sur les demandes de subventions des
associations.
Le conseil municipal à l'unanimité:
- considérant l'intérêt communal que présentent les diverses associations eu égard à
l'activité qu'elles exercent ou aux opérations qu'elles envisagent de mener,
- décide dans le cadre de l'enveloppe budgétaire votée à cet effet d'octroyer les
subventions comme ci-après :
Nom de l'Association Montant
° AAPPMAILes amis de la truite et du gardon) 200 €
. Amicale des chasseurs 200 €
. Amicale des sapeurs- pompiers 800 €
° Amicale Laïque 750 €
Comité des Fêtes 1 500 €
° FNACA 250 €
° SCAC 6 000€
. Tennis Club 1 500€
. Union sportive Les Coquelicots de Meyrals 500€
° Vélo Club (tour des 2 vallées) 700€
Les Tr'Acteurs 500€ ° Musique en Périgord 700€
. Point Org 500€
. ASCO Salon du livre occitan 200€
. Bon Pied bon cœur 300€
. Alihéa du Périgord Noir 150€
e Asso des Commerçants 1 O00€
e Association Proxim' aide 1 500€
° Collège J Ladignac journée occitane 300€
e Association Les Amis de l'Orgue 300€
. La Croix Rouge 400€
° Secours Catholique 200€
e Secours Populaire 200€
° Banque Alimentaire 400€
TOTAL
= charge Monsieur le Maire de procéder à l'ordonnancement de ces subventions sous
réserve que les associations concernées déposent leur dossier de demande de subvention.
3/ Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31
octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses
établissements publics administratifs d'instituer pour certains agents publics une « prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire n.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de
cette prime.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion de la
Dordogne ) en date du 22 mars 2024
BÉNÉFICIAIRES :
La liste des bénéficiaires est déterminée par la réglementation. L'organe délibérant ne
peut pas déroger à la liste des bénéficiaires ou fixer des critères d'attribution
complémentaires.
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de
droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L.
422-6 du Code de l'action sociale et des familles qui remplissent les conditions
cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l'un de ses
établissements publics à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur;
no Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels
les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention
de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code
de l'éducation
MONTANT :
L'organe délibérant doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond
prévu, pour chaque niveau de rémunération, à l'article 5 du décret.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin
2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 500€ (max 800 €)
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 500€ (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 375 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 310 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 248 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 217€ (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 186€ [max 300 €)
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans
les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non
complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du ler juillet
2022 au 30 juin 2023.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin
2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale
VERSEMENT ET CUMULS
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions.
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.
Le conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré ,à l'unanimité CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
4/ Renouvellement contrat PEC Adjoint technique maçonnerie :
M le Maire rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur désormais de 50 % pour la Dordogne.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi dans le cadre du parcours emploi
compétences dans les conditions suivantes :
. Contenu du poste : agent technique spécialisé dans la maçonnerie
. Durée du contrat :12 mois
. Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-décide de renouveler le contrat PEC pour l'agent affecté au service technique spécialisé
dans la maçonnerie
-autorise M le Maire à signer le contrat de travail avec la personne recrutée ainsi que la
convention avec le Pôle Emploi
5/ création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint administratif et autorisant
le recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article
L332-14 du CGFP) :
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des service.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : -__ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
4 - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-__ la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet
exprimée en heures et minutes,
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter
en application de l'article L332-14 du code Général de la fonction Publique un agent
contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an.il pourra être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'adjoint administratif polyvalent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 1 juin 2024 chargé du service accueil de la Mairie
A ce litre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : service accueil de la Mairie (enregistrement des dossiers d'urbanisme, gestion des salles municipales, accueil du public, service état civil, service élections)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente dau
recrutement d'un fonctionnaire.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1 juin 2024
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Articlel :de créer au 1 juin 2024 au tableau des effectifs Un emploi permanent à temps
complet d'adjoint administratif territorial au grade d'adjoint administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C
-ajoute que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code Général de la Fonction Publique . Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aura pu aboutir.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 2 : Décide de fermer le poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Article 3 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1 juin 2024
Aticle 4 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
6/Remplacement des lanternes d'éclairage public Impasse du Moulan:
La commune de Saint- Cyprien adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a
transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :
Le renouvellement de 2 foyers 0322-0324 Impasse du Moulan
L'ensemble de l'opération est estimé à 2771.40 € TTC.
Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux de Renouvellement suite impossibilité dépannage et en application du règlement
d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s'élève à 65 % de la
dépense HT, soit un montant estimé à 1501.18€ HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d'autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil :
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 3*"° trimestre 2024,
- S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S'engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception
du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
7/ Remplacement des lanternes d' éclairage public route du Château de la Roque :
La commune de SAINT- CYPRIEN, adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la
Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd'hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :
Le renouvellement de 2 foyers 0313-0314 route du château de la Roque La Gravette L'ensemble de l'opération est estimé à 2354.02 € TTC.
Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux Renouvellement suite impossibilité dépannage et en application du règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s'élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 1275.09 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au mieux au 3ème trimestre 2024 - S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune, - S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette, - Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
8/ Renouvellement convention de mise à disposition de locaux rue des Remparts :
Mle Maire rappelle que Madame Cabanac qui occupait le local rue des Remparts pour des
consultations d'étiomédecine et massage a dénoncé son contrat.
Madame Pascale Llegou, est intéressée pour le reprendre et y exercer les activités de
naturopathe et hypnothérapeute.
Mle Maire propose une convention de mise à disposition des locaux à partir du 1 juin 2024 pour
une durée d'un an assortie d'un loyer mensuel identique de 200€
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-adopte le projet de convention avec Madame Llégou
-autorise M le Maire à le signer
9/Marché de travaux pour la restauration du Presbytère-TO3- restauration des façades, de la
remise et de la terrasse sud _: Choix de l'entreprise pour le lot Menuiserie :
M le Maire rappelle que pour les travaux de restauration des façades , de la remise et de la
terrasse sud du presbytère, les lots maçonnerie pierre de taille et charpente couverture ont été
attribués(délibération du 22 février 2024) dans le cadre d'une procédure de marché à
procédure adaptée, seul le lot Menuiserie a été relancé, faute d'offre lors de la première
consultation. Une nouvelle publication a été relancée le 13 mars dernier avec une date de remise des offres
au 10 avril.
Trois entreprises ont soumissionné : Atelier Pouyadou, Entreprise Setze et Entreprise Patrimoine
AUthier.
Il rend compte de la commission MAPA qui s'est prononcée au vu du rapport d'analyse des
offres et a considéré que l'offre de l'entreprise Setze se présente comme l'offre la plus
avantageuse économiquement.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-prend acte de l'avis de la commission MAPA et du rapport d'analyse des offres
-décide de retenir l'offre de l'entreprise SEITZE pour un montant de 52 892.48€ HT laquelle est
classée en première position au vu des critères de sélection des offres
-autorise M le Maire à signer le marché avec cette entreprise
-donne à cette fin tous pouvoir à l'ordonnateur
10/ Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale de SMACL ASSURANCES:
M le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner un délégué mandataire mutualiste au
sein de l'assemblée générale de SMACL Assurances muiuelle.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Monsieur Baigneau se retire
-Désigne Monsieur François BAIGNEAU , comme représentant permanent de la commune de
Saint Cyprien au sein de l'assemblée générale de SMACL ASSURANCES
11/ Présentation du compte d'exploitation de la Maison de Santé de St Cyprien pour 2023 :
M le Maire présente le compte d'exploitation de la Maison de Santé pour l'exercice 2023
établi par MSA Services.
M le Maire note que le coût des charges notamment électriques a beaucoup augmenté (de
11 638.12€ en 2022, on est passé à 21 161.89€) ; il ajoute qu'un nouveau contrat est en cours
de négociation avec le fournisseur qui devrait atténuer cette augmentation .
Le solde d'exploitation sur l'exercice s'élève à 13 124€ mais avec le résultat antérieur cumulé,
le solde est porté à 13 344.82€.
Il propose de valider le compte d'exploitation 2023 ainsi que le projet d'accord.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-valide le compte d'exploitation de la Maison de Santé pour l'année 2023 Madame Rougé demande si le dentiste conservera sa patientèle actuelle ;M Six confirme
qu'ilne pourra y renoncer.
Monsieur Six répond à M Audouard que l'ophtalmologue qui doit s'installer à St Cyprien, vient
de Bergerac et qu'il devrait rejoindre la Maison de Santé en septembre.
12/ convention de mise à disposition des locaux Proxim'aide :
Madame Dulac se retire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention de mise à disposition des locaux auprès de l'association Proxim'aide prend fin le 30 juin 2024.
Il propose de la reconduire dans les mêmes conditions financières soit un loyer de 300€ par
mois et pour Une durée de deux ans.
Il donne lecture du projet de convention.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-Adopte le projet de convention de mise à disposition des locaux à l'association Proxim'aide
-autorise Monsieur le Maire à le signer
13/Compte rendu des décisions dans le cadre des pouvoirs délégués :
M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués :
-location triennale illuminations de Noël avec la société Brézac
-commande du feu d'artifice
A ce sujet, Monsieur Audouard demande si une sonorisation est prévue.
M Six répond par la négative.
-contrat de maintenance et remplacement d'un logiciel pour l'horodateur
-commande session de formation pour la paie avec JVS
14/convention d'accompagnement sur l'applicatif Base adresse Locale
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'opération adressage étant désormais terminée, il convient de continuer à mettre à jour les données liées aux adresses.
L' ATD propose d'accompagner les communes et soumet à ce titre Une convention dont il est
donné lecture .
Il précise que le coût de cet accompagnement serait de 100€ par an.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-Adopte le projet de convention avec l'ATD 24
-autorise Monsieur le Maire à le signer
15/ Projet de convention de veille pour le développement de l'habitat et des activités et
services du centre bourg avec EPNA, Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine :
9 M le Maire rappelle qu' EPFNA a pour vocation d'accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière :il est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières.
ll ajoute que la commune est confrontée à un déficit de logements, les demandes ne cessent
de progresser et ne peuvent être satisfaites avec le parc de logements actuel.
Les bâtiments appartenant à la SCI Mailoff étant disponibles à la vente et présentant Un
potentiel d'aménagement intéressant, il semble opportun de confier ce dossier à
l'Etablissement Public Foncier .I précise qu'il s'agit des parcelles cadastrées section AB
630,633,631 et 634 soit une emprise totale de 3547m2.
M le Maire explique avoir sollicité Périgord Habitat mais ce dernier ne peut actuellement
engager un nouveau programme pour cet immeuble dans la mesure où il porte déjà pour le
compte de la commune un projet de construction de logements au niveau de La Passée.
Monsieur Audouard demande des précisions sur cette veille juridique et la différence avec le
droit de préemption.
Monsieur Six indique qu'il semblerait que des travaux avec la société Vaunac reprennent au
niveau du cloître .
M le Maire soumet Un projet de convention de veille avec EPFNA à propos de ce projet
d'acquisition foncière pour le développement de l'habitat .
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-valide le projet de convention avec EPFNA
-autorise M le Maire à le signer
15/Demande occupation du domaine public par M Pochard :
M le Maire informe l'assemblée que M Olivier Pochard a exprimé une demande d'occuper la
place de stationnement située face à son établissement, Oriwa Café afin d'y aménager une
terrasse démontable chaque soir .
Il y installerait des tables et des chaises pour ses clients.
Considérant le besoin de préserver l'activité économique, M le Maire propose de réserver une
suite favorable à cette demande.
Monsieur Audouard évoque les risques pour le serveur de traverser la route.
Madame Rougé exprime son profond désaccord en raison des difficultés d'accessibilité pour les parents avec poussettes ou pour les PMR, le domaine public étant beaucoup trop encombré!
10 Monsieur Baigneaud indique que dans ces conditions, il convient de s'assurer que les cheminements piétonniers seront libres au niveau des trottoirs.
Monsieur Audouard confirme qu'il est nécessaire de libérer les trottoirs.
Monsieur Six ajoute que le soir la pizzéria pourra occuper l'espace laissé libre par le salon de thé.
Monsieur Trijoulet suggère que la rue Gambetta soit piétonne.
Il constate avec regret que des voitures sont garées sur la place de la Fontaine, devant La Taverne.
Actuellement, les trottoirs sont effectivement souvent encombrés par des tables et des chaises
comme devant chez l'ancien boulanger Bontemps.
Pour M Six, on a des commerces, il faut les préserver !
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-décide d'autoriser sur le principe l'occupation d'une place de stationnement par M Pochard
pour les besoins de son établissement pour la saison estivale
-ajoute que cette occupation est payante conformément à la délibération du 12 mars 2019
-précise qu'elle ne sera accordée que si les trottoirs au droit de cet établissement et au droit
de la place de stationnement sont laissés libres
Contre : 3 JP Trijoulet, F Rougé, JM Lavielle Abstentions : Dulac C, Galland S
16/Convention Plan Départemental de Lecture :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département demande l'adoption d'une
convention d'adhésion au plan départemental de lecture qui définit les grands principes en
faveur de la lecture publique.
Cette convention définit les modalités de partenariat entre le Département et la commune.
On peut noter les obligations qui s'imposent à la commune et qui sont déjà appliquées à l'exception de celle relative à la formation des bénévoles :
-__ faire fonctionner une bibliothèque dans un local réservé exclusivement à cet usage,
- la superficie du local doit être supérieure à 70m2,
- présence d'un salarié formé à l'animation de la bibliothèque,
- Une équipe d'au moins deux bénévoles formés aux cotés de l'agent (cette disposition n'est pas remplie en ce qui nous concerne),
- 4 plages d'ouverture de 2 heures par semaine soit 8 h au minimum,
- Un budget d'acquisition d'un minimum d'un euro par habitant.
Il soumet à l'assemblée le projet de convention.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- adopte le projet de convention,
- _ autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que les annexes.
17/ Retrait délibération 47 du 10 avril 2024 Acquisition tracteur et épareuse :
11 M le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil municipal du 10 avril 2024, il avait été
décidé de retenir l'offre de SOVEMAS pour l'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
dont le montant était de 137 400€ TTC.
ll s'avère que compte tenu du montant , une publicité doit obligatoirement être effectuée
sur une plate-forme de dématérialisation et sur un journal d'annonces légales.
M le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir retirer la présente délibération.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Considérant les dispositions du Code de la commande Publique
Considérant les seuils de publicités exigées
-décide de retirer la délibération concernée n°47 du 10 avril 2024
-décide d'engager une consultation en bonne et due forme dans le cadre d'une procédure
adaptée en respectant les mesures de publicité pour l'acquisition d'un tracteur et d'une
épareuse et reprise de l'ancien tracteur
Questions Diverses :
M Six informe le conseil municipal que :
- le 4 juin se tiendra la première réunion pour le désamiantage de la friche Teton
-les travaux d'aménagement du lotissement sont retardés à cause des intempéries
l'inauguration du pont du Garrit se tiendra le 8 juin
-la fête des fleurs doit se tenir dimanche 26 mai avec beaucoup d'animations
-le conseil municipal des enfants doit se tenir le 30 mai à 17h ; M Servoir demande si des
conseillers peuvent se libérer pour y assister
l'assemblée générale des PCC (Petites Cités de Caractère) doit se tenir à st Cyprien le 13
juin prochain.
Monsieur Trijoulet demande s'il est possible que les employés municipaux aménagent des
tables de ping pong en ciment.
Madame Jumel indique qu'il est important d'avoir des équipements adaptés où les jeunes
pourront s'investir.
Monsieur Baumert signale que le skate parc est en mauvais état.
Monsieur Audouard est favorable à l'idée de M Trijoulet d'aménager des tables de ping
pong.
Monsieur Servoir indique que cette idée pourra être soumise au conseil municipal des enfants
La secrétaire de séance, Françoise Rougé
Le Maire Christian SIX
12