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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 02 Installation et composition de la CAO et sapin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 02 Installation et composition de la CAO et sapin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
065-246501097-20200625-20200625 _02-DE
Reçu le 50/06/2020
CCEDA
CC 25/06/2020
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 25 JUIN 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 19 juin 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Claire GATTI
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 35 / Représentés : 0 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES ET DE LA COMMISSION SAPIN AR PREFECTURE
065-246301097-20200625-20200625 _02-DE
Reçu le 50/06/2020
CCEDA
CC 25/06/2020
(02)
2
ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
D’APPELS D’OFFRES ET DE LA COMMISSION SAPIN
*****
- VU l’article 22 du Code des marchés publics relatif à la CAO
- VU les articles L1411-1 et suivants du CGCT ;
- VU les élections municipales et communautaires de mars 2020 ;
- VU la délibération N°14 du conseil communautaire en date du 04/06/2020 relative aux conditions de dépôt de liste pour la CAO / Commission Sapin ;
La Présidente expose qu’en raison du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission SAPIN (pour les Délégations de Services Publics).
Elle précise que le nombre des membres titulaires est de 5, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, en plus du Président y siégeant de droit. Il doit être prévu un nombre égal de suppléants à celui des titulaires. Le receveur municipal ainsi qu’un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, siègent à la Commission d’Appel d’Offres avec voix consultatives. Il est également proposé que chaque Vice-Président assiste aux CAO lorsqu’une affaire dépendra de ses attributions.
Enfin, elle propose que les membres élus ci-après (titulaires ou suppléants) pourront également siéger à la Commission Sapin lors des procédures de Délégation de Service Public (DSP).
Par conséquent, le Président invite le Conseil de la Communauté de Communes à élire ses représentants à la CAO et à la commission Sapin.
Membres titulaires : Membres suppléants :
Elisabeth BRUSSAT, Présidente
Jean Baptiste GIRARD Cédric DAUDUIT
Daniel PEYNON Anne-Marie OLIVON
Patrick GIRAUD Yannick DUPOUË
Claire GATTI Florent MONEYRON
Alain COSSON Philippe BÉAL AR PREFECTURE
0635-246301097-20200625-20200625 _02-DE
Reçu le 50/06/2020
CCEDA
CC 25/06/2020
(02)
3
Après en avoir délibéré, les membres de la CAO et de la Commission Sapin sont élus à l’unanimité.
VOIX POUR 35
ABSTENTION 0
VOIX CONTRE 0
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 juin 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT