unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 02 ADM modification composition CAO

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 02 ADM modification composition CAO Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 02 ADM modification composition CAO)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CCEDA

CC 09/05/2023

(02)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 09 MAI 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 09 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 mai 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE

Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Absents : M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

- M. Romain FERRIER donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_02-DE

Reçu le 11/05/2023CCEDA

CC 09/05/2023

(02)

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

SUITE A LA DEMISSION D’UN MEMBRE TITULAIRE

************

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1414- 2 et L. 1411-5 ;

Vu la délibération n° 07 du Conseil Communautaire en date du 04/06/2020 relative aux conditions de dépôt de liste pour la Commission d’Appel d’Offres et de la commission Sapin ;

Vu les délibérations n° 02 du Conseil Communautaire en date du 25/06/2020 et du 23/07/2020 relatives à l’organisation et à la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission Sapin ;

Vu la délibération n° 03 du Conseil Communautaire en date du 10/12/2020 relative à la modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission Sapin ;

Considérant la démission en date du 15/10/2022 de M. Patrick GIRAUD, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres et de la commission Sapin ;

Madame la Présidente expose qu’en raison de la démission de Monsieur Patrick GIRAUD du Conseil Communautaire, il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la commission Sapin.

Le Code de la Commande Publique aligne la composition de la CAO sur celle de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) compétente en matière de délégation de service public. Conformément aux dispositions de cet article, la CAO est composée du Président ou de son représentant, membre de droit, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Par délibération en date du 23/07/2020, modifiée en date du 10/12/2020, le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des membres de la CAO dont la composition est rappelée ci-après :

Depuis la dernière réforme de la commande publique, il n’existe plus, dans le Code de la Commande Publique, de dispositions spécifiques sur la composition et le fonctionnement des CAO. Le CGCT ne prévoit pas non plus de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants de la CAO. Il appartient alors à chaque collectivité de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres titulaires ou suppléants.

Présidente : Mme Elisabeth BRUSSAT

Membres titulaires Membres suppléants

1. M. Jean-Baptiste GIRARD 1. M. Cédric DAUDUIT

2. M. Daniel PEYNON 2. Mme Anne-Marie OLIVON 3. M. Patrick GIRAUD 3. M. Yannick DUPOUÉ

4. M. Florent MONEYRON 4. Mme Isabelle GROUIEC 5. M. Alain COSSON 5. M. Christian BOURNAT

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_02-DE

Reçu le 11/05/2023CCEDA

CC 09/05/2023

(02)

Pour rappel, l’ancien article 22 du Code des Marchés Publics prévoyait qu’il était pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Le renouvellement intégral de la CAO n’est possible qu’en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci- dessus.

Madame la Présidente propose donc d’appliquer cette règle susvisée pour le remplacement de M. Patrick GIRAUD.

Ainsi, selon ces dispositions, M. Cédric DAUDUIT, 1er suppléant, succède à M. Patrick GIRAUD, démissionnaire, en tant que 3ème membre titulaire de la CAO. Mme Anne-Marie OLIVON devient 1ère membre suppléante, M. Yannick DUPOUÉ 2ème suppléant, Mme Isabelle GROUIEC 3ème suppléante et M. Christian BOURNAT 4ème suppléant.

Au vu de ces informations, Madame la Présidente invite le Conseil Communautaire à approuver la nouvelle composition de la CAO constituée de 5 membres titulaires et 4 membres suppléants comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 11 mai 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

Présidente : Mme Elisabeth BRUSSAT

Membres titulaires Membres suppléants

1. M. Jean-Baptiste GIRARD 1. Mme Anne-Marie OLIVON 2. M. Daniel PEYNON 2. M. Yannick DUPOUÉ

3. M. Cédric DAUDUIT 3. Mme Isabelle GROUIEC 4. M. Florent MONEYRON 4. M. Christian BOURNAT

5. M. Alain COSSON

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_02-DE

Reçu le 11/05/2023