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unknown - CA 2017
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 02 deliberations fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Poix
/24
S-G-S
NT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
ME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2017
MBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
|
VOTANTS
22
25
ux
mille
dix-sept,
le dix
février
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
nce
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
e la
convocation
: 03
février
2017
aire.
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
s:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
RDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMAST
r, SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
1 Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
E Nathalie,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale,
ANDREOLI
s _excusés
: GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
L Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
ne). S : GIGON
Patrick,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony.
ation
N°
10-10-02-17
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2017
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
2312-1
instaurant
dans
les
es
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
918
précédents
l'examen
du
budget
primitif.
Proposé
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2017,
ci-joint
en
les
Orientations,
rvations
de
chacun
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
des
orientations
jointes
en
annexe
:;
eà
l'unanimité.
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
egistre
sont
les
signatures,
mextrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégug
De
soumettre
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
onseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire,
après
en
avoir
entendu
les
formulations
et 2013
/26
S.G-$S
VILLE DE BIGUGLIA HAUTE-CORSE MAIRIE DE BIGUGLLA DEBAT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2017
Le
débat
d’orientation
budgétaire
Première
étape
du
cycle
budgétaire.
1
201+/28
DE BIGUGLTA
boB
2017
SG.
environnement
économique
et
le projet
de
Loi
des
nces
2017
rspectives
économiques
sont
toujours
moroses
et incertaines
: Croissance
molle,
Hyde
liée
au
contexte
géopolitique.
ance,
la réduction
des
déficits
publics
reste
la priorité
et la
politique
d’austérité
sera
uivie,
avec
un
impact
redoutable
pour
les
collectivités.
Ojet
de
Loi
de
finances
2017
(PLF)
prévoit
:
poursuite
de
la réduction
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
mais
de
moitié
par
Ort à
ce qui
était
prévu
initialement.
prorogation
des
exonérations
de
taxe
d’habitation
et de
taxe
foncière
qui
va
impacter
à la
e nos
recettes
fiscales,
comme
ce
fut
le cas
en
2015
et
2016.
refonte
de
la DGF
qui
devait
figurer
dans
ce
PLF
a été
totalement
supprimée,
dans
l’attente
bhypothétique
Projet
de
Loi
de
Finances
dédié
aux
collectivités
pour
2018
MAIRIE
DE
BIGUGLTA
èot+/29 bo 2017
S.
6.
K
Rétrospective
2015-2014
I
- La
situation
financière
de
la
ville
de
BIGUGLIA
avec
une
rétrospective
2015-2014
et une
projection
2016
Dépenses et recettes réalisées 2015 2014 Résultat de Fonctionnement] 87613,85 407 089,11 Fonctionnement - Dépenses 7 762 273,17 6 481 220,36
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
3 327
594,26
1 973
520,49
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 607
024,47
2 380
474,28
Ch.
- 014
Atténuations
de
produits
688
527,00
497
930,06
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
235
491,96
206
128,05
Ch.
- 65
Autres
charges
de
gestion
courante
500
897,76
1 321
656,24
Ch.
- 66
Charges
financières
374
486,64
84
266,69
Ch.
- 67
Charges
exceptionnelles
28
251,08
17
244,55
Fonctionnement
- Recettes
7 674
659,32
6 888
309,47
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
864
868,10
1 690
648,00
Ch.
- 013
Atténuations
de
charges
74
845,82
107
839,29
Ch.
- 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
154,74
Ch.
- 70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marc
262
747,13
230
435,69
Ch.
- 73
Impôts
et
taxes
5 279
079,42
4 475
994,73
Ch.
- 74
Dotations
et
participations
1 814
942,82
1 855
505,77
Ch.
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
177
786,92
177
018,76
Ch.
- 77
Produits
exceptionnels
65
257,21
41
360,49
Résultat
d'Investissement|
2776300,76
|
=1470786,51
Investissement
- Dépenses
4 882
094,41
6 907
812,67
Ch.
- 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
250
155,21
Ch.
- 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
154,74
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
257
370,18
167
453,43
Ch.
- 20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
3 358,20
46
497,07
Ch.
- 21
Immobilisations
corporelles
376
644,97
1 328
668,93
Ch.
- 23
Immobilisations
en
cours
4 244
721,06
5 114
883,29
Investissement
- Recettes
7 658
395,17
5 437
026,16
Ch.
- 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Ch.
- 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
235
491,96
206
128,05
Ch.
- 10
Immobilisations
corporelles
2 399
042,58
993
053,02
Ch.
- 13
Subventions
d'investissement
2 823
860,63
3 437
845,09
Ch.
- 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 200
000,00
800
000,00 201120 MAIRIE DE BIGUGLTA DOB 2017 Ç, GK Projection 2016. BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016 DEPENSES PREVU REALISEES 9 000 876.00 € 1 799 702€ RECETTES PREVU REALISEES 9 000 876.00 € 8 167 324€ Soit un résultat de clôture + 367 622 € BUDGET D’INVESTISSEMENT 2016 DEPENSES PREVU REALISEES 7 545 966 € 4 041 160 € RECETTES PREVU REALISEES 7 545 966 € 4 758 936 €* Soit un résultat de clôture + 717 776 € 201 7/3] DOB 2017 $. GS Fonctionnement Dépenses 2016 240 697.89 487 706.00 + | ” 256 891.06 TT, D Fa Q 3 273 097.23 740 175.96 __& E. 2774635.29 26 499,25 È # Ch.-011 Charges à caractère général = Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés # Ch.-014 Atténuations de produits # Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections # Ch.- 65 Autres charges de gestion courante = Ch. - 66 Charges financières # Ch. - 67 Charges exceptionnelles ; 135 267 Fonctionnement Recettes 92077 350.39 _46095.00 OT ne | es, 777.71 1 906 905.46 À \/ 5 379 214.58 = Ch.-013 Atténuations de charges # Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march m Ch.-73 Impôts et taxes = Ch. -74 Dotations et participations # Ch. -75 Autres produits de gestion courante = Ch.-77 Produits exceptionnels 2o1}/22 DE BIGUGLIA DOB 2017 S, [CAN ation pluriannuelle des Emprunts DE BIGUGLIA - Budget Principal Restant 2018 877 285, 2244 748, 2029 734, 2021 235 623,7 1955 299,15] 1 850 441 1756 373,19] 1 660 2016 1255 751, 2418 2200 800 6 674 207 2017 10711 2333421, 2116022, 800 6 320 577, 2019 673 745, 2152 1941 074, 2020 460 027, 2 055 852, 1 849 Capital initial 2022 2023 2024 2025 2192 CULTURELLE 2 500 SCOLAIRE DU BEVINCO |2 200 RELAIS 36 MOIS 800 Total 7692 Objet 1741 096,70] 1 627 071 1661 373,211 1 459 833, 1 508 166, 1355 500, 5151 4767 4365 856,72] 3 947 3 510 637,51] 3 302 469,91] 3 086 2863 pitulatif capital restant dû pour la période 2017 MAIRIE DE BIGUGLIA Emprunts Budget CRD au 31/12/2017 877 265, Date IRD au 31/12/2017 120 567, Capital remboursé sur la Référence Montant Date fin 1 |MON24297 Organisme prêteur & Objet 01/11/2009 [TRAVAUX ANT. 01/11/2021 193 CAISSE D EPARGNE PAC 29/11/2013 [CENTRE CULTURELLE CAISSE D EPARGNE PAC 15/01/2015 |GROUPE SCOLAIRE DU BEVINCO CAISSE D EPARGNE PAC 15/12/2014 [CREDIT RELAIS 36 MOIS 2 192 812, 130W 2 500 000,00/25/01/2034| 2 244 748, 960 501, 88 673, 15Q 2 200 000,00!25/03/2035| 2 029 734, 570 865 86 287 150 Total 800 000,00! 25/12/2017 0, 5 151 768, 0, 1651 934, 800 000, 1168 809,11
2Rolr/933
4
DE BIGUGLIA
bo
2017
S.
(G-.S
"contexte
financier
des
collectivités
territoriales.
sance
des
dépenses
liée
aux
reformes
imposées
par
l’état
comme
:
crois
La
réforme
des
rythmes
scolaires
(TAP)
Les
cartes
d’identité
numériques
La
sécurité
des
établissements
publics
(plan
Vigipirate)
sse
des
dotations
et
subventions
alloués
:
Baisse
par
l’état
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
ilgré
ce
contexte
financier
la ville
de
Biguglia
souhaite
:
Maintenir
le niveau
des
services
offert
à la
population
Conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l’entretien
du
patrimoine
Maintenir
les
taux
de
la fiscalité
locale
voté
en
2016
et objectif
s’appuie
sur
les
hypothèses
budgétaires
développées
ci-après
: ASE dci
S
p Les
orientations
budgétaires
2017
APpPORT
DE
MONSIEUR
LE
DEPUTE
MAIRE
POUR
LE
DEBAT
D’ORIENTATIONS
F
BUDGETAIRES
POUR
2017
F
...
z
=
\
149:
.
.
117
.
.
Onsieur
le
député
maire
porte
à l'information
du
conseil
les
éléments
suivants
:
“compte
de
gestion
de
la commune
n’est
pas
encore
établi
mais
vous
avez
constaté
en
partie
in
1
bilan
de
la
situation
financière
de
2016.
s'recettes
de
fonctionnement
:
la
fiscalité
directe
reconduction
des
taux
votés
en
2016
et
une
hausse
des
bases
fiscales
LH,
TF)
d’environ
3%.
Ur
les
dotations
diminution
de
la
DGF
de
-19%.
L
Jes
autres
recettes
hausse
des
tarifs
des
locations
des
salles
des
différentes
structures
ymmunales. es dépenses
de
fonctionnement
:
iles
frais
du
personnel
: une
hausse
à prévoir
sur
des
embauches
à venir
et
du
changement
d'Cadre
d'emploi
de
chaque
grade
(décret
2016-596
du
12/05/16).
ur
les
dépenses
de
gestion
:
maintenir
une
gestion
stable
pour
le
centre
culturel,
pour
les
épenses
courantes
: de
stabiliser
certain
secteur
et
de
revoir
un
objectif
volontariste
fixé
sur
értain
postes
de
dépenses.
Ur
les
dépenses
des
subventions
versées
aux
associations
: sanctuariser
le
montant
des
Ubventions
du
milieu
associatif
afin
de
pérenniser
les
activités
sur
la
commune.
Ur
l'endettement
de
la
commune
qui
se
compose
de
4
emprunts
dont
un
prêt
relais
de
36
nois
qui
arrive
à terme
pour
un
montant
de
800
000
euros
qui
sera
honoré
pour
fin
2017.
e programme
d'investissement
2
programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
PPI
à PPI
transcrit
la
volonté
de
réalisation
de
projet
sur
le
mandat
avec
un
découpage
dans
le
mps.
Les
projets
seront
financés
par
des
subventions
à solliciter
auprès
des
différents
fganismes es
projets
seront
financés
par
une
partie
de
l’autofinancement
de
la
commune,
les
äbventions
quinquennales
de
la
CTC,
les
subventions
du
Conseil
Générale
et
les
subventions
elétat
(préfecture).
commune
s’est
investie
sur
plusieurs
engagements
pluriannuels.
k
Centre
Culturel
a été
soldé
tant
sur
les
dépenses
que
sur
les
subventions
attendues.
©
groupe
scolaire
: la
commune
s’est
engagée
en
2014
à faire
construire
un
Groupe
Scolaire
M vue
de
augmentation
constante
du
nombre
d’élève
par
classe
depuis
plusieurs
années).
; bâtiment
a été
ouvert
et
inauguré
pour
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
Ce
projet
pour
un
lOntant
de
8 589
000
euros
HT
a été
payé
pour
88%.
in
»
«
,
”
»
.
.
r
2
D
re
il
est
proposé
cette
année
de
présenter
en
orientations
budgétaires,
les
D
1
z
k
à
1
latlons
commencées
et
financées,
et
à venir
COMME
: 701
S
D
MAIRIE
DE BIGUGLTA
DOB
2017
—
dé
_ Les travaux d’intempérie
2015
et 2016,
+ _
£a
réfection
des
locaux
du
stade
Dinelli
pour
de
la
location
diverse
_ L'aménagement
des
trottoirs
de
la
RD
82
Toriccella
_ La
prise
en
compte
du
lotissement
les
Fours
à Bois
_ La
réhabilitation
de
l’intérieur
du
cimetière
du
Bevinco
_ La
réfection
de
la
route
de
l’église
_ L'acquisition
d’un
fourgon
pour
la
voirie
_ Terminer
les
jeux
ludiques
du
Parc
des
Sports
_ L’acquisition
de
livres,
d’informatique,
de
l'agencement
et
l’installation
de
la médiathèque
et
l’auditorium.
_ Les
tableaux
numériques
des
écoles
_ La
sécurisation
des
écoles
par
vidéosurveillance
- La
réfection
de
l’éclairage
public
en
basse
tension
à LED
_ Le
revêtement
des
façades
et
travaux
divers
des
bâtiments
communaux
- La
réfection
de
la
menuiserie
et
chauffage
des
bâtiments
communaux
_ La
sécurisation
et
l’aménagement
du
pont
Eiffel
du
Bevinco
- Signalétique
au
village
de
Biguglia
Il est
proposé
de
ne
pas
engager
de
gros
investissements
supplémentaires
cette
année.
II
convient
d’en
débattre.
10 2011
/36
S GS
RTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
!
VOTANTS
22
25
an deux
mille
dix-sept,
le dix
février
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
IGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
résidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
ate
de
la convocation
: 03
février
2017
ecrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
résents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
ERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
auveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
ONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Ab
sents
: GIGON
Patrick,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFT
Anthony.
Délibération
N°
11-10-02-17
OBJET
: Constitution
des
commissions
municipales
- Modifie
la
délibération
N°08-25-04-
14. Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-22,
Vu
le règlement
intérieur,
Vu
le code
des
marchés
publics, 201%/2}
ONSIDERANT
la
prise
de
fonction
du
8°"
Adjoint
au
Maire
avec
la
responsabilité
de
l'adjoint
gmissionnaire,
à
savoir
le
domaine
des
affaires
scolaires,
onsieur
le Député
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
commissions
municipales
tées
le
25
avril
2014.
insi
le Conseil
Municipal,
ECIDE
la création
de
neufs
commissions
municipales
IXE
ainsi
qu'il
suit
la
dénomination
de
ces
commissions
:
-
COMMISSION
DES
FINANCES,
DU
BUDGET
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
:
/ -
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DU
CADRE
DE
VIE
ET
DES
TRAVAUX
:
30/
- COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
4°/
- COMMISSION
DE
LA
GESTION
DU
TEMPS
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
SECURITE
;
5°/
- COMMISSION
DES
SPORTS
:
6°/
- COMMISSION
DE
LA
CULTURE
ET
DU
PATRIMOINE
;
7°/
- COMMISSION
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DES
AFFAIRES
SOCIALES
;
8°/
- COMMISSION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
;
9 /
- COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
ET
DELEGATION
SERVICE
PUBLIC.
DEMANDE
à l'Assemblée
de
bien
vouloir
désigner
au
scrutin
secret
les
membres
appelés
à
constituer
les
commissions
municipales
ci-dessus.
Se
Sont
portés
candidats
:
1°/
- COMMISSION
DES
FINANCES,
DU
BUDGET
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
BERNARDINI
François,
PERETTI
Ange
Paul,
MORICE
Nathalie,
POLINI
Marie
Jeanne,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAGAS
Antoine,
ALBERTINI
Antoinette,
GIUDICELLI
Valérie
et
VESPERINI
Stéphane.
2°/
- COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
DU
CADRE
DE
VIE
ET
DES
TRAVAUX
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
DEMASI
Sauveur,
ANDREOLI
Marie-Ange,
GIGON
Patrick,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
RAO
Frédéric,
CAPPELLARO
Jérôme,
POLINI
Marie
Jeanne,
RAGAS
Antoine
et
GAROBY
Sinucellu.
3°/-
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
\NDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
SCATLLIEREZ
Audrey,
ALBERTINI
Antoinette,
GHIPONI
Marie
érèse,
PERETTI
Ange
Paul,
CRUCTANT
Christelle,
DEMAST
Sauveur,
POLINI
Marie
Jeanne,
OsTINI
Antoine
et
TOTH
Pascale.
À - cOMMISSION
DE
LA
GESTION
DU
TEMPS
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
SECURITE
:
bOLFI-SCHEIT
Sauveur,
PERETTI
Ange
Paul,
MORICE
Nathalie,
ALBERTINI
Antoinette,
UQUE
Nicole,
SCAILLIÈREZ
Audrey,
GANDOLFI
Anthony,
TERUEL
Joëlle,
GUTDICELLT
lérie
et
TOTH
Pascale.
Z
} - COMMISSION
DES
SPORTS
:
NDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
AGOSTINTI
Antoine,
SOUQUE
Nicole,
ALBERTINI
Antoinette,
UCIANI
Christelle,
GHIPONT
Marie
Thérèse,
ANDREOLI
Marie-Ange,
MURATI
Karine,
NDOLFI
Anthony
et
VESPERINI
Stéphane.
/ -
COMMISSION
DE
LA
CULTURE
ET
DU
PATRIMOINE
:
NDOLFI-SCHETT
Sauveur,
POLINI
Marie
Jeanne,
ALBERTINI
Antoinette,
SOUQUE
Nicole,
UDICELLI
Valérie,
TERUEL
Joëlle,
MANFREDI
Michel,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RONCHI
brice
et
LEONELLT
François.
/ -
COMMISSION
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DES
AFFAIRES
SOCIALES
:
SANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
CHINEST
Karine,
CAPPELLARO
Jérôme,
POLINI
Marie
Jeanne,
NANNINI
Marie
Hélène,
GUIDICELLI
Valérie,
CRUCIANI
Christelle,
AGOSTINI
Antoine,
TERUEL
Joëlle
et
LEONELLT
François.
°/
= COMMISSION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
:
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
ANDREOLI
Marie-Ange,
GIGON
Patrick,
RONCHI
Fabrice,
RAGAS
Antoine,
MANFREDI
Michel,
AO
Frédéric
et
GAROBY
Sinucellu.
/ -
COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
ET
DELEGATION
SERVICE
PUBLIC
:
TITULAIRES >ANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri
APPELLARO
Jérôme
ESPERINI
Stéphane
UPPLEANTS
201+/38 S.C.S ement sont élus à l'unanimité : SSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DES RESSOURCES HUMAINES : CHEIT Sauveur, BERNARDINI François, PERETTI Ange Paul, MORICE Nathalie, e Jeanne, CAPPELLARO Jérôme, RAGAS Antoine, ALBERTINI Antoinette, Valérie et VESPERINI Stéphane. SSTON ENVIRONNEMENT, DU CADRE DE VIE ET DES TRAVAUX : CHEIT Sauveur, DEMASI Sauveur, ANDREOLT Marie-Ange, GIGON Patrick, rie Thérèse, RAO Frédéric, CAPPELLARO Jérôme, POLINI Marie Jeanne, RAGAS ROBY Sinucellu. SSION DES AFFAIRES SCOLAIRES : CHEIT Sauveur, SCAILLIEREZ Audrey, ALBERTINT Antoinette, GHIPONI Marie TTL Ange Paul, CRUCTANI Christelle, DEMAST Sauveur, POLINI Marie Jeanne, LSSION DE LA GESTION DU TEMPS DE L'ENFANCE ET DE LA SECURITE : CHEIT Sauveur, PERETTI Ange Paul, MORICE Nathalie, ALBERTINT Antoinette, ole, SCAILLIEREZ Audrey, GANDOLFI Anthony, TERUEL Joëlle, GUIDICELLT TH Pascale. ISSION DES SPORTS : CHEIT Sauveur, AGOSTINI Antoine, SOUQUE Nicole, ALBERTINI Antoinette, hristelle, GHIPONI Marie Thérèse, ANDREOLI Marie-Ange, MURATT Karine, nthony et VESPERINI Stéphane. ISSION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE : EIT Sauveur, POLINI Marie Jeanne, ALBERTINI Antoinette, SOUQUE Nicole, alérie, TERUEL Joëlle, MANFREDI Michel, SCAILLIEREZ Audrey, RONCHI ELLI François. SION DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES SOCIALES : IEIT Sauveur, CHINESI Karine, CAPPELLARO Jérôme, POLINI Marie Jeanne, te Hélène, GUIDICELLI Valérie, CRUCIANT Christelle, AGOSTINI Antoine, SION DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : HEIT Sauveur, NANNINI Marie Hélène, GANDOLFI-SCHEIT Joseph Henri, le-Ange, GIGON Patrick, RONCHI Fabrice, RAGAS Antoine, MANFREDI Michel, T GAROBY Sinucellu. SION D'APPELS D'OFFRES ET DELEGATION SERVICE PUBLIC : 2otû/ SG 3 DS 9 L oine 5 SCHEIT Joseph Henri
2 délibéré les jours, mois et an que dessus, e sont les signatures, it certifié conforme, 2oû
4
SG.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
22
25
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix
février
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLITA.
Date
de
la convocation
: 03
février
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANT
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
MORICE
Nathalie,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
TOTH
Pascale,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane). Absents
: GIGON
Patrick,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
12-10-02-17
OBJET
:
Désignation
des
délégués
pour
la Caisse
des
Ecoles
- Modifie
la délibération
N°12-25-04-14. Vu la
prise
de
fonction
du
8"
Adjoint
au
Maire
avec
la responsabilité
de
l'adjoint
démissionnaire,
à savoir
le domaine
des
affaires
scolaires,
Monsieur
le Député
Maire
demande
à l'assemblée
d'élire
de
nouveaux
délégués
pour
siéger
Conseil
€
.
.
.
.
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles.
2 sont
portés
candidats
:
me
ALBERTINI
Antoinette
me
TOTH
Pascale
Sont
élus
à l'unanimité
:
Mme
SCAÏILLIEREZ
Audrey
Mme
ALBERTINI
Antoinette
Mme
TOTH
Pascale
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
201%/93 S.G.S
ENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2017
MBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
|
VOTANTS
22
25
mille
dix-sept,
le dix
février
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
A,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
e
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
a convocation
: 03
février
2017
e de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
INT
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESTI
Karine,
DEMAST
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINT
Antoinette,
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
Nathalie,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
TOTH
Pascale,
ANDREOLT
ge. excusés
: GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
) GIGON
Patrick,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony.
ion
N°
13-10-02-17
Demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
de
l'exercice
2017
- Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la future
7e
de
la
commune
qu'il
est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
d'une
part
d'un
système
entification
par
radiofréquence)
composé
de
platines,
consommables
et
d'un
système
.
ant
les
prêts/retours
et diffusant
son
actualité
auprès
du
public
par
l'interface
À factile. 2olYr/üû S
GS
art,
l'acquisition
d'une
plateforme
de
streaming
musical
et
de
son
dispositif
technique
L
jation
(structure
composée
d'un
écran
tactile
et
de
casques
d'écoute)
dédié
à
la
diversité
le
et
aux
artistes
indépendants.
puté
Maire
propose
aussi
à l'assemblée
de
faire
l'acquisition
de
tables
filantes
droites,
pements
de
sonorisation
et
d'équipements
vidéo
pour
l'auditorium.
opose
de
demander
pour
ces
projets
une
aide
financière
à la
réserve
parlementaire
avec
le
ant
total
de
la
dépense
Hors
taxe
pour
les
projets
35933€
HT
rve
Parlementaire
36
%
12
900€
HT
ficipation
Commune
64
%
23
033€
HT
onseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'accepter
le
projet
concernant
l'acquisition
d'un
système
RFID,
d'un
système
d'automate,
d'une
plateforme
de
streaming
musical
et
de
son
dispositif
technique
de
médiation
pour
la médiathèque
;
D'accepter
le projet
concernant
l'équipement
de
l'auditorium
en
tables
filantes
droites,
d'équipements
de
sonorisation
et
d'équipements
vidéo.
De
donner
son
accord
pour
solliciter
un
financement
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la réserve
parlementaire
et
d'accepter
le plan
de
financement
suivant
:
ontant
total
de
la dépense
Hors
taxe
pour
les
projets
35
933€
HT
serve
Parlementaire
36
%
12
900€
HT
Miicipation
Commune
64
%
23
033€
HT
° Autorise
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
lie
à l'unanimité.
Si
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
0
F legistre
sont
les
signatures,
wi
extrait
certifié
conforme, 201
[as
S-CS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
10
FEVRIER
2017
N°ACTE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
10-10-02-17
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2017
2017/24 2017/25 2017/26 2017/27 2017/28 2017/29 2017/30 2017/31 2017/32 2017/33 2017/24 2017/35
11-10-02-17
Constitution
des
commissions
municipales
-
Modifie
la délibération
n°08-25-04-14
2017/36 2017/37 2017/38 2017/39 2017/40
12-10-02-17
Désignation
des
délégués
pour
la Caisse
des
Ecoles
- Modifie
la délibération
n°12-25-04-
14
2017/41 2017/42
13-10-02-17
Demande de subvention au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
l'exercice
2017
2017/43 2017/44 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
DolY/f
46
Ss-6S
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2017
NOM PRENOMS PRESENT
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT
PA
NANNINI
ARIE
HELENE
PERETTI
|
ANGE
PAUL
Vi f
MBERNARDINI FRANCOIS
POLINI MARIE
JEANNE
ee
AGOSTINI ANTOINE
l
A
ACHINESI
LDEMAST | SAUVEUR |
BSCAILLIEREZ MAUDREY
FÈ
LRAGAS ANTOINE
A 7
l
FE
al
AGIUDICELLI | VALERIE
| GIGON | PATRICK
ALBERTINI ANTOINETTE
KA MAMAN EX
MAX x
À
ANDOLFI-SCHEIT
BERNARDINI
d
De
A
OSEPH-HENRI
FRANCOIS
C
Z
NATHALIE
d
MANFREDI MICHEL
X
TERUEL
CRUCIANI
Fr
|
JOELLE
CHRISTELLE
AS
GANDOLFI ANTHONY
N
VESPERINI STEPHANE
LEONELLI FRANCOIS
GAROBY SINUCELLU
VESPERINI STEPHANE
TOTH PASCALE
ANDREOLI MARIE-ANGE
AA, MX