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Déliberation - creation poste agent de maitrise temps complet
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - creation poste agent de maitrise temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 7 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/10
(Date de la convocation ._ 28/02/2022 |
Votes : 23
Présents : 19 Pour : 23
Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt deux et le sept Mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DIUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’agent de
maitrise titulaire temps complet et d’un poste d’adjoint technique principal 2%
classe titulaire temps complet
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-08-10-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs dans le cadre du déroulement de carrière des agents et d’organisation des services techniques.
Il propose de ce fait la création des postes :
FILIERE | GRADE | POSTE |
TECHNIQUE - AGENT DE MAITRISE TITULAIRE | 1 poste temps complet - ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 poste temps complet
2EME CLASSE TITULAIRE
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’adopter le tableau mentionné ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire : Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-10-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022