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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Création d'un poste d'adjoint administratif non titulaire temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/13
Date de la convocation | 02/12/2024
L. : Ex nn
Présents : 19 | | “Pour 123
Absents : 04 | ‘Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT
Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DIUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet: Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint
administratif non titulaire temps non complet (20/35eme)
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-13-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.
Il propose de ce fait :
- La création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire temps non complet (20/35eme)
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer :
- Un poste d’adjoint administratif non titulaire temps non complet (20/35eme)
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-13-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024