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Procès Verbal - AR 2026 182 ADF M. SECHET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 182 ADF M. SECHET)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026- 142,
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Benoît SÉCHET, Conseiller municipal délégué au Handicap
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Benoît SECHET en qualité de Conseiller municipal ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1€ avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration des affaires communales dans le domaine du handicap et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Benoît SÉCHET, Conseiller municipal délégué au Handicap, placé sous l'autorité et la coordination de l'Adjointe à la Solidarité, à la Santé, au Handicap et à la Politique de la Ville ;
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Benoît SECHET, Conseiller municipal, reçoit délégation de fonction en matière de handicap.
Dans ce cadre, et sous l'autorité du Maire, ainsi qu'en coordination avec l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à la Santé, au Handicap et à la Politique de la Ville, Monsieur Benoît SECHET est chargé :
+ Des actions communales en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap ;
e De la promotion de l'accessibilité universelle dans les politiques et actions municipales ;
e Du suivi des actions municipales relatives à l'accessibilité des équipements et bâtiments communaux;
e Du suivi des réflexions et actions relatives à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ;
e De l'animation des actions conduites avec les partenaires institutionnels et associatifs intervenant dans le champ du handicap ;
+ Des relations avec la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH), la Métropole de Lyon, les établissements spécialisés et les associations concernées ;
e De la participation aux travaux et actions de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
e De la prise en compte du handicap dans les services municipaux et les manifestations organisées par la Commune ;
e Du suivi des conditions d'accueil du handicap en milieu scolaire en lien avec les partenaires compétents ;
e De l'accompagnement et du conseil des différentes délégations municipales afin de favoriser l'intégration systématique des enjeux liés au handicap dans les pra) E LL de la commune ;
Arrêté du Maire n° 2026-4 ÿ 2 du 23 JUIN 206
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260623-AR_2026-182-AR
Date de réception préfecture : 24/06/2026 e De la sensibilisation des services municipaux et des acteurs locaux aux enjeux de l'inclusion et de l'accessibilité ;
° De la représentation de la commune dans les réunions, groupes de travail, manifestations et instances relevant de cette délégation.
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Monsieur Benoît SÉCHET, Conseiller municipal délégué au Handicap, pour signer les documents suivants :
° Tous courriers de réponse, d'information, de demande, de transmission ou de relance relatifs aux questions relevant du handicap et de l'accessibilité ;
° Tous courriers et documents relatifs aux relations avec les partenaires institutionnels, associatifs et établissements spécialisés intervenant dans le champ du handicap ;
° Tous documents administratifs courants relatifs à la mise en œuvre de la politique municipale du
handicap ;
+ Tous documents préparatoires, convocations, comptes rendus et documents de suivi relevant de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
° Tous documents relatifs aux actions de sensibilisation, de concertation et de représentation dans le domaine du handicap ;
° Tous courriers usuels relevant du champ de la délégation.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature du Conseiller délégué sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la ville www.ecully.fr. La signature de l'Adjoint est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le 2 3 JUIN 20%
Le Maire,
Certifié exécutoire le 2 & JUIN 2026
Le Maire,
lu l Le.
Sébastien MICHEL
er
Sébastien MICHEL
Arrêté du Maire n° 2026-A1 2 du 23 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260623-AR_2026-182-AR
Date de réception préfecture : 24/06/2026